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Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice

DÉLIBÉRATION CM-2022-014

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023

DEMANDE DE LABELLISATION « PATRIMOINE D’INTÉRET REGIONAL » POUR LE LAVOIR AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir: M. Martin à M. Millot, M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse, M. Daniel à Mme Dabrowski et Mme Zanotti à M. Mouty.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20230206-CM-2023-014-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 21/02/2022

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EMEA Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de es . (YVELINES)

LRU Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

bres en i 33 mem exercice

DÉLIBÉRATION CM-2023-014

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023

DEMANDE DE LABELLISATION « PATRIMOINE D’INTÉRET RÉGIONAL » POUR

LE LAVOIR AUPRES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la région Île-de-France a créé un label « Patrimoine d'intérêt régional » pour valoriser le patrimoine non protégé en Île-de-France,

Considérant que l'objectif de ce label est de faire émerger des édifices et des ensembles bâtis dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional, permettant ainsi de reconnaître leur importance dans le maillage patrimonial du territoire et de contribuer à sensibiliser les acteurs de proximité et les Franciliens,

Considérant que ce label offre une alternative aux procédures de protection existantes et vise à identifier et distinguer des lavoirs, des écoles, des maisons ouvrières, des édifices industriels …, qui, bien que non protégés au titre des Monuments Historiques, présentent un réel intérêt à l'échelle de la région,

Considérant que ce label, outil de conviction et de pédagogie, repose sur une démarche incitative et contractuelle entre la Région et le propriétaire, qu'il soit public ou privé, et s'inscrit dans une démarche résolument culturelle, fondée sur des actions de valorisation et de sensibilisation des habitants et des publics en lien étroit avec d'autres partenaires (propriétaires, associations locales),

Considérant que cette démarche s'inscrit également dans la volonté d'attractivité touristique de l'Île- de-France, en mettant l'accent sur un patrimoine méconnu à découvrir, complémentaire et indispensable face aux « vaisseaux amiraux » du tourisme francilien,

Considérant qu'il s'agit de mettre en place des parcours axés sur des thématiques fondatrices de l'histoire régionale, qui intéressent à la fois les franciliens et les touristes,

Considérant les conditions nécessaires pour déposer un dossier de candidature afin de bénéficier du Label « Patrimoine d'intérêt régional » auprès de la Région Île-de-France,

Considérant que le Lavoir, édifié au XIX® siècle, alimenté par une source, qui présente une forme en atrium avec un bassin longitudinal et un toit permettant de recueillir les eaux de pluie et de protéger les lavandières du soleil ou des intempéries, constitue un exemple remarquable des bassins publics d'antan et la Ville favorise son ouverture au public notamment au travers d'expositions artistiques.

Considérant l'intérêt de candidater auprès de la Région Île-de-France afin d'obtenir le label « Patrimoine d'intérêt régional » pour le Lavoir pour poursuivre la valorisation du Lavoir et développer son rayonnement,

Après avis de la Commission Urbanisme - Travaux - Environnement du lundi 30 janvier 2023,

Sur proposition de Madame Amélie Souchet, rapporteur de ce dossier,

Accusé de récent APIRSRL avpirdélibéré,

[rezveras2LeConseimuntelal, à l'unanimité, Accusé certifié exécutoire DÉLIBÈRE

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 21/02/2022

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 1 : APPROUVE la demande de candidature de la Ville de Carrières-sur-Seine au label « Patrimoine d'Intérêt Régional » auprès de la Région Ile-de-France pour le Lavoir,

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet.

Le Maire, | 1

Arnaud de Bourrousse

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20230206-CM-2023-014-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 21/02/2022

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.