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Déliberation - 18+12+18 ODJ66
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
= Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique
BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,
Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-
MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à
Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Aprés l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg.
Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).
Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvofr à M. Jean-Pierre BRENAS).
Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).
Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).
Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA
DE SOUSA).
Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme
Cécile AUDET).
Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à
M. Alparslan COSKUN.
M. le Maire modifie l'ordre du jour pour inverser le vote des questions n°10 et n°11
M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory
BERNARD.
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe
BERTUCAT.
Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu a). Rapport N° 66
SOUTIEN À L'ASSOCIATION POP'ART
Ne prennent pas part au vote de la délibération : Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT en tant que
membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'association POP'ART
L'association Pop’Art organise chaque année au sein de la Coopérative de Mai près de 80 concerts et accueille
environ 130 événements sur l'année, dans le domaine des musiques actuelles, en liaison avec les acteurs culturels
locaux, tout en appliquant une politique tarifaire attractive. L'association s'engage à mettre en œuvre le projet
artistique et culturel porté par son directeur Didier Veillault autour des missions de service public suivantes :
diffusion et productions de concerts en proposant une programmation régulière et diversifiée, soutien à la création
notamment en organisant des résidences artistiques, accompagnement des artistes et groupes locaux en détectant
les nouveaux talents et en soutenant leur professionnalisation, soutien aux entreprises émergentes de la filière musicale en mutualisant les moyens et les compétences, structuration du secteur, et mise en d'actions culturelles visant à sensibiliser de nouveaux publics. La Ville apporte une compensation financière pour la mise en œuvre de ces différentes missions de service public, au titre du contrat de délégation de service public signé sur la période
2015/2019.
Il a été prévu que pour les cinq années de la convention, le montant de la compensation financière de la Ville
s'établira à 554 190 euros hors taxe, soit 568 820 euros toutes taxes comprises, comme fixé dans le contrat de
délégation de service public et sera attribuée annuellement après vote du conseil municipal.
Le chiffre d'affaire pour l'exercice 2017 est en baisse par rapport à 2016 (- 13%).
Le compte de résultat présente un total des charges de l'exercice 2017 à 2 885 791 € et un total des produits de
2 873 631 €, soit un résultat d’exploitation légèrement négatif (-12 159 €).
Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 2 913 400 €
La subvention de fonctionnement 2018 était de : 568 820 € TTC
Subvention demandée : 554 189 € HT (568 820 € TTC)
Subvention proposée : 554 189 € HT (568 820 € TIC)
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer la subvention proposée et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer l'avenant au contrat de délégation de service public correspondant.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 { DEC, 2018
SON Ten
Le Maire
Olier BIANCHI VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 18 décembre 2018,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’association « Pop'Art » (créée le 27 mai 1999 — n° de déclaration en Préfecture : 0632017803, et ayant
son siège social Place du 1* Mai, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Stéphane
CALIPEL,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs telations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
En complément des dispositions du contrat de délégation de service public en date du 1° janvier 2015
qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l'Association « Pop'Att » pour la période 2015-
2019, les patties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l'Association
« Pop'Art » pour l’année 2019. A cet effet, il fixe le cadre général des modalités de la participation de la
Ville au financement de « Pop'Art ».
ARTICLE2 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
Conformément au contrat de délégation de service public, la Ville s'engage à verser une subvention à
PAssociation « Pop'Art », dont le montant pour l’année 2019 s'élève à 554 190 € (HT). ARTICLE 3. DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2019.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le 2 Q DEC, 2018
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Pour l'Association,
Le Maire, ser, Le Président,
2 2%) Olivier BIANCHI Stéphane CALIPEL