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Déliberation - ateliers portes par lartiste thomaas dans le cadre de la thematique textile se deroulant a la mediatheque du 03 octobre au 22 n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ar
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250626731
MÉDIATHÈQUE - Ateliers portés par l'artiste Thomaas dans le cadre de la thématique textile se déroulant à La médiathèque du 03 octobre au 22 novembre 2025
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégation de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, portant approbation du Règlement intérieur de la commande publique,
VU le devis présenté par Thomaas Ateliers
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de proposer des animations pour adultes dans le cadre de la semaine textile à la Médiathèque.
DECIDE
ARTICLE 1*- APPROUVE et ACCEPTE les devis présentés par Thomaas Ateliers, dont le siège social est au 41, rue des Prairies 75 020 Paris pour deux ateliers, un le samedi 18 octobre 2025 et le second le samedi 15 novembre 2025. Des bons de commande du montant de ces devis seront établis.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 360€ pour chaque devis, soit un montant total de 720 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 22 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 3 juillet 2025 En préfecture le 21 juillet 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20250703-13779-CC-1-1 Fatah AGGOUNEDélai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr