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Déliberation - 33 DEL Concession de Service Public CSP centre vacances Creil Alpes rapport d activite 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 33 DEL Concession de Service Public CSP centre vacances Creil Alpes rapport d activite 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
z Reçu en préfecture le 19/12/2025 DÉPARTEMENT Gr
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 19/12/2025 S L
ID : 060-216001743-20251219-33DEL_CM151225-DE
LAVAre CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
AA —— du lundi 15 décembre 2025 DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 19h00, les membres du Date : 9 décembre 2025 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 9 décembre 2025 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Hemnsre ESNESICEE Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En exercice : 39 VILLEMAIN - Mme Dëndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim Présents : 29 BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Votants : 35 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Pouvoirs : 6 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Absent : 4 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DE LA VILLE LE : DUCHATELLE.
1 7 DEC. 2085 Absents représentés
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. BROCHOT Pouvoir à Mme ELONGUERT SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à Mme LAMBRE
Î g DEC 2025 Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA k Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme MEHADIJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents excusés
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme M'BAYE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Concession de Service Public (CSP) - centre de vacances Creil Alpes - 33 Présentation du rapport d'activité 2024
& Rapport de présentation :
Najat MOUSSATEN, Adjointe
Par délibération en date du 12 décembre 2022, la Ville de Creil a attribué à la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie, la concession de service public pour la gestion du centre de vacances Creil Alpes situé au 2 chemin de Creil à Arâches (74300).
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n° 2020-65 du 29 janvier 2016 et à l’article 37 du contrat d’affermage, la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie a adressé son rapport d'activité pour l'année 2024 qui a été présenté pour avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 02 octobre 2025.
Ce rapport comprend notamment une partie technique permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public ainsi qu'une partie financière permettant l'analyse des dépenses et des recettes de l'exploitation.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport fait aujourd'hui, en séance publique, l'objet d’une présentation au conseil municipal. Ce rapport a été adressé aux
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation. Reçu en préfecture le 19/12/2025
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas I|:Publié le 19/12/2025 S LO
municipal. ID : 060-216001743-20251219-33DEL CM151225-DE
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2024 présenté par le concessionnaire en charge de la gestion du centre de vacances Creil Alpes.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-3, L2121-29 et L3131-5, Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 02 octobre 2025, Vu l'avis de la commission « Éducation Sports et Loisirs » » en date du 20 novembre 2025, Vu les rapports ci-annexés,
Considérant que le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent, et que celui-ci doit être présenté en Conseil Municipal, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 35 |Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : Prend acte du rapport annuel 2024 du délégataire comprenant le compte-rendu technique et le compte-rendu financier de la gestion du centre de vacances Creil Alpes.
CREIL, le 9 DEC. 2025 Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil ATX}
Vice-Présidente de l'AC La Secrétaire de séance
Jêssica ELONGUERT
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 44 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr