Déliberation - 1 DSP Centre de vacances Creil Alpes

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Déliberation - 1 DSP Centre de vacances Creil Alpes Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 1 DSP Centre de vacances Creil Alpes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Conseil munlelpal du 8 juin 2016 Eniaÿé en préeeure le 13062016

M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 8 juin 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 30 mal 2016

1 Centre de vacances Creil'Alpes - délégation de service public — attribution

Etalent présents les membres Inscrits au tableau :

m Le Maire: Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m_ Maïres-adjointes & Malres-adjoints : Mme CAPON, MM CABARET, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-

CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI

m Conseillères municipales & conseillers municipaux : Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN,

BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M.

SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.

Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau M Conselllères municipales & conselllers municipaux :

M. LEMAIRE Pouvolr à : Mme CAPON

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 3 Nombre de conseillers en exercice : 8

Nombre de conselllers absents non représentés : 1 Nombre de conselllers présents el de conseillers représentés : 38

M Rapport de présentation :

Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :

Par délibération en date du 8 juin 2015, vous avez autorisé monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du centre de vacances Crel' Alpes,

Le 28 janvier 2016, un avis de publicité a été envoyé dans divers journaux (BOAMP, Le Dauphiné Libéré et le profil acheteur de la Ville de Creil - Achat Public). La date limite de réception des candidalures a été fixée au

lundi 29 février 2016 - 17 h 00.

Conformément à l'anticle L1411-5 du Code Général des Collectivités Terriloriales (CGCT), la commission d'ouverture des plis en matière de délégation de service public, réunie une première fois le mercredi 2 mars

2046 à 15 h 00, a procédé à l'ouverture des enveloppes el a élabli la liste des candidets admis à présenter une offre.

Cinq candidats se sont présentés à savoir : > Association Temps Jeunes à Oulins (69600),

> Association Evasion 78 à Nolsy le Rol (78590), > UCPA Sport et Vacances à Paris cedex 14 (76698),

> AEC Vacances à Thones (74230), Fédération des Œuvres Laïques 74 à Annecy (74200).

Après en avoir délibéré et au vu des pièces présentées, la commission d'ouverture des plis dédiée aux

procédures de délégation de service public a décidé d'admettre les candidats suivants à présenter une offre : > Associalion Temps Jeunes à Oulins (69600),

> Associalion Evasion 78 à Noisy le Roi (78590), > Fédération des Œuvres Laïques 74 à Annecy (74200).

v

13“Conseil municipal du 8 Juin 2016

maintenan et de rejeter les candidats suivants en raison de leur dossier incomplet : > UCPA Sports et Vacances à Paris cedex 14 (75698),

> AEC Vacances à Thones (74230).

L'ensemble du dossier de consultalion a été remis aux candidats admis avec une date limite de réception des offres fixée au lundi 4 avril 2016 - 17 h 00.

La commission d'ouvenure des plis en matière de délégation de service public s'est réunie alors une seconde fois le mercredi 6 avril 2016à 1 h 00 afin dé formuler un avis sur les offres reçues des candidats suivants :

> Association Evasion 78 à Noisy le Rol (78590), > Fédération des Œuvres Laïques 74 à Annecy (74200).

Par courriel en dale du 15 mars 2016, l'association Temps Jeunes a informé la vile de Creil qu'elle ne souhaitait pas donner suite à sa candidature.

Durant sa séance, la commission a déclaré la proposition du candidat EVASION 78 itrecevable en raison de : > _ l'absence du contrat d'affermage,

> à la présence d'une grile lañfaire non conforme au modèle présent dans le dossier de consultation et suivant les préconisations de l'article 4.1 du règlement de consultation « Pièces de l'offre »

Par conséquent, la commission a donné un avis favorable à la proposition du candidat FOL 74 et a sollicité monsleur le Maire à poursuivre là procédure et ls cas échéant à entamer les négocialions, puis proposer le

détégataire.

Etent donné qui présente loutes les garanties financières et professionnelles, ainsi qu'une apltude à essurer la continuité du service publie, étant donné que son offre correspond à toutes les exigences fixées per la Ville.

Pour l'ensemble de ces motifs, monsieur le Maire propose au conseil municipal, la Fédération des Œuvres Laïques de Haule Savoie (FOL 74) dont le secrélaire général est Monsieur Eric BOTHOREL, pour assurer la délégation de service public du centre de vacances Creil'Alpes aux conditions fixées dans le contrat

d'affermage joint en annexe.

Le rôle du conseil municipal consiste à décider d'entériner le choix de monsieur le. Maire et à l'habliter lui ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public ainsi que lous les documents y afférents,

Vous êtes appelés à voler.

Emioÿb en prfechrele 1106/2016

préfecture le 19065

CEConseil municipal du 8juin 2016

+ É Eoiéoso.

M Le conseil municipal:

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L1411-1 el suivants, Vues crédits Inscrits au budget de la Ville, Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 retative à la création et à la désignation des membres

de la commission d'ouverture des plis en matière de délégation de service public, Vu la délibération du consell municipal de la ville de Creil en date du 8 juin 2015 autorisant monsieur le Maire à

lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du centre de vacances Crell Alpes, Vu l'avis de la commission consullative des services publics locaux en date du 18 mai 2016,

Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 30 mai 2016,

Vu le choix de monsieur le Maire, Entendu le rapport de présentation,

Eniojé en préfecture le 19062016

M Vote ordinaire:

Votants : 38 Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 8

m Décide à l'unanimité: Article 4° : d'entériner le choix fait par monsieur le Maire quant au délégalaire du service publie pour la

gestion du centre de vacances Creil Alpes à savoir la Fédéralion des Œuvres Laïques de Haute Savoie domiciliés 3, avenue de la Plaine - BP 340 à Annecy cedex (74008).

Article 2 : d'hablliter monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'affermage du centre de vacances Creil'Alpes avec la Fédéralion des Œuvres Laïques de Haute Savoie domiciliée 3, avenue de la Plaine - BP 340 à Annecy cedex (74008) ainsi que tous les documents y afférents.

Article 3 : d'entériner les pièces annexées à la présente délibération qui ont été transmises 16 jours avant le conseil municipal, à savoir le rapport concernant le choix du délégalaire, le contrat d'affermage avec ses

annexes, la larification et les procès-verbaux des deux commissions.

Article 4 : d'imputer la dépense correspondante au compte prévu à cel effet au budget de la Vill.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Uibunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compler de la date à laquelle elle esl devenue

exécutoire.

Date d'efchage : À 9 JUIN 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senis:

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le Al] ele

et publication ou notification le ….AMO£HÉ. end ds roi a. Conseïk ementel de l'Oise affiché le …. ca. GR AG ji

CREIL, le

DrEnvoyé en préfecture le 10672016

Reguen préfecture le 1106/2016

Arichéle

1: 060-2:6001743-20160802-DLAG 1606 13002-0€