Déliberation - 8 delegation de service public centre de vacances Creil Alpes attribution

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Déliberation - 8 delegation de service public centre de vacances Creil Alpes attribution Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 8 delegation de service public centre de vacances Creil Alpes attribution)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, s.. hppn 7

maintenant! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010 Commission « Finances » Séance du

15 mars 2010

8 Délégation de service public - centre de vacances Creil’Alpes - attribution

Etaient présents les membres inscrits au tableau

MW Le Maire :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

M Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme

KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.

H Conseillères municipales & conseillers municipaux :

MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO,

KOUACHI-MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM.

MACHU, SEGUIN, Mmes FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme JAJAN Pouvoir à: M. LEMAIRE

Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN

Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND

M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT

M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET

Etaient absents :

MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. SZPIRKO. | us

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal | 39 Ÿ

-__ Nombre de conseillers en exercice , 39. 9019 ï

- Nombre de conseillers présents : 38) ES

H Rapport de présentation : tn |

Madame Fadhila KEZZOUL, maire-adjointe, expose : :

Par délibération du 15 juin 2009, vous avez autorisé monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du centre de vacances Creil’Alpes.

Le 10 juillet 2009, un avis de publicité a été envoyé dans divers journaux (BOAMP et Le Dauphiné Libéré). La date limite de réception des candidatures a été fixée au vendredi 28 août 2009 — 17 h 00.

Conformément à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriale, la commission d'ouverture des plis, réunie une première fois le lundi 7 septembre 2009 à 14 h 00, a procédé à l'ouverture des enveloppes et a établi la liste des candidats admis à présenter une offre. Un seul candidat s’est présenté. Sa candidature correspondant aux exigences définies par la Ville de Creil, la commission l'a admis à présenter une offre. Il s'agit de la Fédération des Œuvres Laïques de Haute Savoie domiciliée 3, avenue de la Plaine — B.P. 340 à Annecy Cedex (74008).

L'ensemble du dossier de consultation a été remis au candidat avec une date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 23 octobre 2009.

La commission d'ouverture des plis s'est réunie alors une seconde fois le jeudi 29 octobre 2009 à 14 h 00 afin de formuler un avis sur l'offre du candidat. La commission a rendu un avis favorable à la proposition du candidat et a sollicité monsieur le Maire à poursuivre la procédure, le cas échéant à entamer les négociations, puis proposer le délégataire.

Il présente toutes les garanties financières et professionnelles, ainsi qu'une aptitude à assurer la continuité du service public et son offre correspond à toutes les exigences fixées par la ville.

EST

ARE Re PICARDIEmainte nant! Pour l’ensemble de ces motifs, monsieur le Maire propose au conseil municipal, la Fédération des Œuvres Laïques de Haute Savoie dont le secrétaire général est Monsieur Eric BOTHOREL, pour assurer la délégation de service public du

centre de vacances Creil'Alpes, aux conditions fixées dans le contrat d’affermage joint en annexe. Le rôle du conseil municipal consiste à décider d’entériner le choix de monsieur le Maire et l'autoriser lui où son représentant à signer la convention de délégation du service public.

Vous êtes appelés à voter.

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-29 et L.1411-1 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2008 relative à la création et à la désignation des membres de la commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public, Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 20 mars 2009,

Vu l'avis la commission consultative des services publics locaux en date du 27 mai 2009, Vu l'avis de la commission « Solidarité, politique de la Ville, enfance, petite enfance » en date du 28 mai 2009, Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Creil en date du 15 juin 2009 autorisant monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du centre de vacances Creil'Alpes, Vu le choix de Monsieur le Maire,

Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 15 mars 2010,

Entendu le rapport de présentation,

& Vote ordinaire :

Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0

W Décide à l'unanimité :

Article 1er : d'entériner le choix fait par Monsieur le maire du délégataire du service public pour la gestion du centre de vacances Creil’Alpes, à savoir la Fédération des Œuvres Laïques de Haute Savoie domiciliée 3, avenue de la Plaine — B.P. 340 à Annecy Cedex (74008).

Article 2: d’habiliter monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'affermage du centre de vacances Creil'Alpes avec la la Fédération des Œuvres Laïques de Haute Savoie domiciliée 3, avenue de la Plaine — B.P. 340 à Annecy Cedex (74008) ainsi que tous les actes y afférents

Atticle 3 : d'entériner les pièces annexées à la présente délibération qui ont été transmises aux membres 15 jours avant le conseil municipal, à savoir : le rapport concernant le choix du délégataire, le contrat d’affermage avec ses annexes, la tarification et les procès verbaux des deux commissions.

Article 4 : d'imputer les dépenses aux crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage : 3 ( HAKS 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :

Pour le maire et par délégation,

/ La Prermière Adjointe

le présent document Le Maire. Certifié exécutoire s ‘

Creil, 1e.34:.2.3:1oSignature co

Nicole CAPON

C22

EST:

www.mairie-creil.fr PICARDIE