Déliberation - Juillet 2019

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Déliberation - Juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

Rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 9 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 9 juillet à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 1° Juillet 2019

Présents :

Mesdames PRAULT, PROT, MECHE, BIDAULT et PAULMIER, Messieurs ROCHET, LOUPIAS, MARIN, BURDIN, CAMUS, TELLIER, LALANGE, MARCQ, VALET et RENARD.

Absents excusés :

Madame Chantal BERTHON a donné pouvoir à Madame Martine PRAULT Monsieur Christophe JUBERT a donné pouvoir à Madame Simone PROT Madame Françoise DANVY a donné pouvoir à Monsieur Maurice BURDIN Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Madame Liliane BIDAULT Monsieur Christian BOISLAIGUE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CAMUS Monsieur Bernard BARRE, représenté par son suppléant, Monsieur Gérard ROCHET Monsieur Jacques PROUTEAU représenté par sa suppléante, Madame Pascale PAULMIER Monsieur Christian BORGEAIS représenté par son suppléant Monsieur Michel RENARD Messieurs Michel DAUBORD et Robert BOSCARINO

Assistaient également :

Madame Annick MELIN, Messieurs Bruno COULON et Michel GUILLOT, Membres suppléants Madame Isabelle AUCUY, Secrétaire

Le Président donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 21 mai 2019 ; le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il convient de retirer de l’ordre du jour la proposition de délibération N°04/07-2019 relative à la désignation du représentant de la Communauté de Communes Cœur de Brenne au sein de l’ATD 36. En effet, la commune désignera un autre délégué afin que Monsieur Boïislaigue, Vice- Président chargé de la Voirie reste représentant de la Communauté de Communes au sein de cette structure. Le conseil communautaire en prend acte.

Rapport d’activités 2018

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que l’information des conseils municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités.

A cet effet, il donne lecture de l’article L.5211-39 :

« Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Monsieur le Président rappelle que ce même article informe que « les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Monsieur le Président présente le rapport d’activités 2018. Le Conseil Communautaire, en prend acte.Accueils de loisirs

N° 04/02-2019 — Organisation et tarifs des accueils de loisirs

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’organisation des accueils de loisirs périscolaires à AZAY LE FERRON, MARTIZAY et MEZIERES EN BRENNE, ainsi que celle de l’accueil de loisirs de ST MICHEL EN BRENNE qui fonctionne le mercredi et pendant les vacances scolaires (été, Toussaint, Février et Pâques).

Il convient de fixer les tarifs de ces accueils de loisirs pour l’année 2019-2020. Pour ce faire, il présente les propositions de la commission « Affaires scolaires, périscolaires, enfance et sports » qui s’est réunie le 11 juin 2019 et validées par le Bureau du 27 juin 2019.

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la reconduction du fonctionnement des accueils de loisirs pour l’année 2019 / 2020 et décide de mettre en place les tarifs suivants à compter du 2 septembre 2019 :

ALSH Vacances et Mercredi Journée

QF Tarifs journée pour Tarifs à partir du Tarifs enfant hors 1 enfant 2è enfant (-10%) territoire (+5%)

0à565€ 5,84 5.25 6,13 566 à 765 € 7,95 7,15 8,35

766 à 965 € 10,80 9,72 11.34 966 € et plus 12,70 11,43 13,33

ALSH Mercredi (demi-journée avec repas)

QF Tarifs journée pour Tarifs à partir du Tarifs enfant hors l'enfant 2è enfant (-10%) territoire (+5%)

0à565€ 3,92 3,52 4,11

566 à 765 € 5,22 4,69 5,48

766 à 965 € 7,23 6,50 7,59

966 € et plus 8,40 7,56 8,82

Accueils de Loisirs Périscolaires (Martizay, Azay et Mézières)

A compter du 2 septembre 2019, l’ALSH périscolaire ouvrira de 7h30 à 8h50, le matin et le soir de 16h30 à 18h30. Le service sera payant de 7h 30 à 8h30 et de 17h00 à 18h30. Il sera facturé 0.87 € par demi-heure, toute demi-heure commencée sera facturée au même tarif. Les familles recevront un titre de recette à chaque fin de mois.

Le Président est autorisé à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de ces accueils de loisirs.

Sports

N°04/03-2019 — Définition des tarifs du Gymnase

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » gère le gymnase communautaire situé à MEZIERES EN BRENNE. Il convient de fixer les tarifs pour la saison 2019/2020 qui seront mis en place à partir du 1° septembre 2019. Pour ce faire, il présente les propositions de la commission « Affaires scolaires, périscolaires, enfance et sports » qui s’est réunie le 11 juin 2019 et validées par le Bureau du 27 juin 2019

Grande salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 110 €

Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 132 €

Location occasionnelle

Heure 12,25 €

Eclairage/heure 2,95 €

Chauffage/heure 5,70 €Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 110€

Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 132 €

Location occasionnelle

Heure 12,25 €

Chauffage/heure 5,70 €

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de mettre en place les tarifs tels que proposés à compter du 1% septembre 2019 et autorise le Président à éméttre les titres de recettes correspondants.

Création d’un bureau d’information touristique à Mézières-en-Brenne

N°04/04-2019 — Convention de groupement de commande pour la création d’un bureau d’information Touristique : désignation des membres de la commission Ad *Hoc

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du projet de création d’un bureau d’information touristique à Mézières-en-Brenne, une convention de groupement de commande a été signée avec la commune de Mézières pour son projet de création d’une agence postale communale. Conformément à l’article 7 de ladite convention, il convient de désigner les 3 membres de la commission Ad Hoc qui sera présidée par le Vice-président de la Communauté de Commune chargé des travaux, Monsieur Guy VALET.

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne messieurs Gérard ROCHET, Maurice

BURDNN et Etienne MARIN en qualité de membres de cette commission.

Affaires économiques

N°04/05-2019 — Vente des ateliers de 700 m° au profit de l’entreprise Opti-aménagements

Monsieur le Président informe le conseil de la demande de Monsieur Thomas BOUY de l’entreprise Opti- aménagement pour l’acquisition des ateliers de 700 m°? situés sur la ZA des Noraies à Mézières-en-Brenne dont il est actuellement locataire. Monsieur le Président propose d’accepter la vente de ce bâtiment situé sur la parcelle ZA 48 pour un montant de 200 000 € HT. Il propose de charger Maître Luthier Notaire à Mézières-en-Brenne, de la rédaction de l’acte et des formalités qui y sont liées. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, en délibère :

Monsieur Sébastien LALANGE, Vice-président chargé du développement économique, précise que Monsieur BOUY, gérant de l’entreprise Opti-Aménagement qui emploie actuellement 11 salariés, est confiant pour l’avenir et souhaite développer son activité en construisant un nouveau bâtiment. En effet, il projette de développer une nouvelle gamme d’aménagement de véhicules et la création de mobilier en kit. Cette extension d’activité générera la création de nouveaux emplois sur site.

La vente de ce bâtiment permettra d’ancrer cette entreprise sur le territoire tout en générant une recette pour la communauté de communes.

Monsieur TELLIER s’interroge sur le droit de revente de ce bâtiment vis-à-vis des subventions qui ont été accordées pour sa construction. [l demande également combien reste-t-il d’emprunt à rembourser ? Monsieur LALANGE informe que la collectivité a droit de revendre le bien subventionné au bout de dix ans. Concernant l’emprunt, il reste environ 100 000 €.

Monsieur BURDIN suggère que les 100 000 € restants soient affectés à la construction d’un autre atelier relais sur la Zone de l’Avis.

Monsieur MARIN en profite pour demander ce qu’il en est du résultat des fouilles d’archéologie préventive sur la ZA de l’Avis.

Monsieur CAMUS indique que plusieurs relances ont été faites auprès de l’Inrap, elles sont actuellement sans réponse. Il précise qu’il va rencontrer très prochainement Monsieur Le Préfet à ce sujet afin qu’une réponse soit enfin apportée.Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de vendre au profit de la société Opti- aménagement, les ateliers d’une surface de 700 m° sis sur la parcelle ZA 48 d’une superficie de 73a 27ca pour un montant total de 200 000 € HT.

Le Conseil charge Maître Bruno Luthier Notaire à Mézières-en-Brenne, de la rédaction de l’acte et des formalités qui y sont liées. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. Le Président autorise à signer le compromis de vente ainsi que l’acte de vente qui suivra.

Finances

N° 04/06-2019 — Décisions Modificatives

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

BUDGET PRINCIPAL (DM N°2) :

e Dépenses de fonctionnement

7398 F09 Reversements (taxe de séjour) + 450,00 €

022 F01 Dépenses imprévues - 450,00 €

BUDGET LOGEMENTS (DM N°1) :

e Dépenses de fonctionnement

6788 F7 Autres charges exceptionnelles + 200,00 € 022 F7 Dépenses Imprévues - 200,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

[ Structure

Compétence « eau et assainissement »:

Monsieur le Président donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet relatif au transfert de la compétence Eau et Assainissement. La Communauté de Communes n’exercera pas cette compétence au 1° Janvier 2020.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Président lève la séance après avoir informé le conseil des dates prévisionnelles de réunions suivantes :

- Bureau : lundi 9 septembre 2019 à 17h00

- Conseil Communautaire : lundi 23 septembre 2019 à 17h30

Fait à St Michel En Brenne, le 11 juillet 2019

Le Président,

Jean-Louis CAMUS