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Déliberation - Mars 2006
Déliberation - Mars 2011
Déliberation - Conseil communautaire du 11 mars 2026
Déliberation - Mars 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - Mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
Rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
21
mars
à
17
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
«Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de
convocation
: 12
mars
2019
Présents
:
Mesdames
PRAULT,
PROT,
DANVY
et
NOGRETTE,
Messieurs
ROCHET,
MARIN,
BURDIN,
DAUBORD,
BOSCARINO,
PROUTEAU,
LALANGE,
MARCQ,
BOISLAIGUE
et
BORGEAÏTS.
Absents
excusés
:
Madame
Chantal
BERTHON
a donné
pouvoir
à Madame
Simone
PROT
Monsieur
JUBERT
a donné
pouvoir
à Madame
Martine
PRAULT
Monsieur
Bernard
BARRE,
représenté
par
son
suppléant
Monsieur
Gérard
ROCHET
Monsieur
Jean-Michel
LOUPIAS
a donné
pouvoir
à Monsieur
Maurice
BURDIN
Madame
Josette
MECHE,
a donné
pouvoir
à Monsieur
Etienne
MARIN
Madame
Liliane
BIDAULT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Michel
DAUBORD
Madame
SCHNEIDER
a donné
pouvoir
à Monsieur
Robert
BOSCARINO
Monsieur
Pierre
TELLIER,
représenté
par
sa suppléante,
Madame
Huguette
NOGRETTE
Monsieur
Guy
VALET
Assistaient
également
:
Monsieur
Jean-Philippe
VANGAEVEREN,
Trésorier.
Mesdames
PAULMIER
et MELIN,
Messieurs
COULON
et RENARD,
Membres
suppléants
Mesdames
Christelle
CHAMBARD,
Secrétaire
Générale
et
Catherine
BOISBOURDIN,
responsable
du
service
finances. Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
5
février
2019
; le Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Il propose
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
- Convention
de
partenariat
avec
la Région
Centre
pour
le développement
économique
Le
conseil
communautaire
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
ce
point.
Comptes
de
Gestion
2018
des
Budgets
Logements,
Affaires
économiques
et Principal
N°02/01-2019
—
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
dressés
par
Monsieur
Jean-Philippe
VANGAEVEREN,
Trésorier
Monsieur
Le
Trésorier
présente
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
de
créance
à recouvrer
; le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer,
et
l’état
des
restes
à payer,
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2018
concernant
les
budgets
Principal,
Logements
et Affaires
économiques,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et de
tous
les
mandats
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1 Le
Conseil
Communautaire
est appelé
statuant
sur
:
- l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
La
journée
complémentaire
;
- l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2018,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, - la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
pour
l’exercice
2018
visés
et
certifiés
conformes
par
lPordonnateur
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Approbation
des
Comptes
Administratifs
N°02/02-2019
- Compte
Administratif
2018
Budget
«
Affaires
économiques
»
Monsieur
Christian
BORGEAIS,
1%
Vice-Président,
rappelle
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
« affaires
économiques
».
Il présente
ensuite
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
correspondant,
dressé
par
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS
Président
qui
a
quitté
la
salle
pendant
cet
exposé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
1)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Résultats
reportés
16
136.97
Opérations
de l'exercice
176
993.61
200
507.15
__
FOTAUK_
193 130.58
200
507.15]
90690152]
808690.54|
Résultats
de
clôture
7
376.57
98
210.98
90
834.41
Restes
à réaliser
58
603.69
58
603.69
135
221.12
TOTAUX
CUMULES
|
193130.581
200
507.15
_
11444188
2)
constate
pour
la comptabilité
du
Budget
« Affaires
Economiques
»,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
N°02/03-2019
- Compte
Administratif
2018
Budget
« Logements
»
Monsieur
Borgeais,
1%
Vice-Président,
rappelle
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
« Logements
».
Il
présente
ensuite
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
correspondant,
dressé
par
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS
Président
qui
a quitté
la salle
pendant
cet exposé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
1)
lui
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Résultats
reportés
nnnl
mul
56
633.38
56
633.38
non
Opérations
de
l’exercice
223
275.79
235
026.19
189
223.73
412
499,52
422
537.72
Résultats
de
clôture
_
11
750.40
58
345.58 __
46
595.18 __
Restes
à réaliser
12
757.93
12
757.93
:
|
2570
RES
2
ur
.
=
dE
| 2)
constate
pour
la comptabilité
du
Budget
« Logements
»,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3) reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4)
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
N°02/04-2019
- Compte
Administratif
2018
Budget
« Principal
»
Monsieur
Christian
BORGEAIS,
1%
Vice-Président,
rappelle
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2018
du
budget
« Principal
».
Il
présente
ensuite
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
correspondant,
dressé
par
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS
Président
qui
a quitté
la salle
pendant
cet
exposé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
1)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
. LIBELLE
Dépenses
ou
[=
Recettes
ou
Dépensesou
|
Recettesou
|
Dépensesou
|.
;
déficit
excédent
déficit
_
excédent
déficit
k
nt
Résultats
reportés
239
498.90
146
281.77
385
780.67
Opérations
de l’exercice
2777
277.27
3
031
020.75
3
680
032.91
3
434
629.16
6457310.18|
6465
649.91
TOTAUX
2
777
277.27
3
270
519.65
3
680
032.91
3
580
910.93
6457310.18|
6851
430.58
Résultats
de clôture
493
242.38
99
121.98
394
120.40
Restes
à réaliser
1 884.00
79
061.00
1 884.00
79
061.00
TOTAUX
CUMULES
CPE)
3
270
519.65
3
681
916.91
3
659
971.93
6459194.18|
6930
491.58
RESULTATS
DEFINITIFS
493 242.38
21 944.98
_
|
47129740
2)
constate
pour
la
comptabilité
du
Budget
« Principal
»,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3) reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Trésorier
précise
que
la
Communauté
de
Communes
peut
faire
acte
de
candidature
pour
le
compte
unique. Affectation
des
résultats
N°02/05-2019
—
affectation
des
résultats
des
budgets
Logements,
Affaires
économiques
et Principal
Monsieur
BORGEAIS,
1°
Vice-Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire,
que
les
Comptes
Administratifs
2018
des
Budgets
:
-
«Principal»
est
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
253
743,48
€
et
déficitaire
en
section
d'investissement
de
245
403,75
€.
-
«Logements»
est
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
11
750,40
€
et
déficitaire
en
section
d'investissement
de
1 712,20
€.
- «Affaires
économiques
»
est
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
23
513,54
€
et
déficitaire
en
section
d’investissement
de
264
705,67
€,
Il propose
donc
d’affecter
tout
ou
partie
de
ces
résultats
2018
comme
suit :
« Budget
Principal
»
:
Excédent
de
fonctionnement
clôture
2018
: 493
242,38
€
Déficit
d'investissement
clôture
2018
: 99
121,98
€
Les
inscriptions
budgétaires
seront
les
suivantes :
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
471
297,40
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 21
944,98
€
001
- Déficit
d’investissement
reporté
: 99
121.98
€
«
Budget
Logements
»
:
Excédent
de
fonctionnement
clôture
2018
: 11
750,40
€ Déficit
d’investissement
clôture
2018
: 58
345,58
€
Les
inscriptions
budgétaires
seront
les
suivantes :
001
- Déficit
d'investissement
reporté
: 58
345,58
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
11
750,40
€
«
Budget
Affaires
Economiques
» :
Excédent
de
fonctionnement
clôture
2018
: 7
376,57
€
Déficit
d'investissement
clôture
2018
: 98
210,98
€
Les
inscriptions
budgétaires
seront
les
suivantes :
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
7 376,57
€
001-
Déficit
d’investissement
reporté
: 98
210,98
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
ces
propositions
et
de
décide
des
inscriptions
budgétaires
telles
que
proposées.
Vote
des
taux,
redevances
et participations
2019
N°02/06-2019
- Taux
d’imposition
des
taxes
additionnelles
2019
Monsieur
le
Président
rend
compte
des
réflexions
du
Bureau
en
date
du
5
mars
2019,
qui
propose
de
fixer
les
taux
des
taxes
additionnelles
2019
avec
une
augmentation
de
1.4
%,
comme
suit
:
Taux 2019
Taxe
d’Habitation
12,40
%
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
5,09
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
-Bâti
15,95
%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
ces
propositions
et
fixe
les
taux
des
taxes
additionnelles
tels
que
proposés
ci-dessus.
N°02/07-2019-
Taux
d’imposition
de
la
Contribution
Foncière
des
Entreprises
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu’en
2011,
la
taxe
Professionnelle
a
été
supprimée
par
l'Etat
et
qu’une
nouvelle
contribution
a
été
mise
en
place.
Il
s’agit
de
la
contribution
Economique
du
territoire
ou
CET,
qui
comprend
la
CVAE
(cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
et
une
part
foncière
: la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
dont
le taux
doit
être
fixé
par
la
Communauté
de
Communes.
Suite
aux
réflexions
du
Bureau
en
date
du
5 mars
2019,
il propose
de
ne
pas
augmenter
le taux
de
CFE
pour
2019
et de
le laisser
à 22,66
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
N°02/08-2019
—
Taux
d’imposition
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Président
rend
compte
des
réflexions
du
Bureau
en
date
du
5
mars
2019,
qui
propose
d’augmenter
le
taux
de
TEOM
pour
2019
et
de
le
porter
à
15,01
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
2019
à
15.01
%.
N°02/09-2019
— Participation
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
hors
territoire
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
le
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
peut
être
amené
à
collecter
certains
foyers
hors
du
territoire
communautaire.
Il
rappelle
qu’une
convention
a
été
signée
avec
les
collectivités
concernées
et
que
ce
service
est
facturé
selon
un
coût
par
habitant
fixé
chaque
année.
Aussi,
pour
2019,
il
propose
d'augmenter
ce
montant
et
de
le
porter
à
79,24
€
par
équivalent
habitant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition
et
fixe
la
participation
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
hors
territoire
à 79,24
€ par
équivalent
habitant
pour
l’année
2019. N°02/10-2019
—
Redevance
spéciale
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire,
la
délibération
n°07/04-2001
du
28
décembre
2001,
instaurant
la redevance
spéciale
des
Ordures
Ménagères.
Sur
proposition
du
Bureau,
il propose
de
modifier
le montant
et les
modalités
de
calcul
de
cette
redevance
pour
2019
comme
suit
:
Base
forfaitaire
Montant
Redevance
annuelle
ENS
ou
ue
Unitaire
2019
2019
Site
de
Bellebouche
40
79,24
€
3
169,60
€
Parc
Animalier
de
La
Haute
Touche
30
79,24
€
2
377,20
€
Entreprise
« Noiseraie
Productions
»
15
79,24
€
1
188,60
€
Superette
d'Azay-le-Ferron
FERME
0
Supérette
de Mézières-en-Brenne
FERME
0
Maison
de
Retraite
de
Mézières-en-Brenne
35
79,24
€
2 773,40
€
Camping
d’Azay-le-Ferron
FERME
0
Camping
de
Mézières-en-Brenne
4
79,24
€
316,96
€
Camping
de
Migné
1
79,24
€
79,24
€
Total
9 905,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
ces
propositions
et décide
d’appliquer
la redevance
spéciale
pour
l’enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
proposé
ci-dessus.
Subventions
aux
associations
2019
N°02/11-2019-
Attributions
de
subventions
aux
associations
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
différentes
associations
ont
adressé
des
demandes
de
subventions
à
la
Communauté
de
Communes.
Suite
à
l’étude
de
ces
dossiers
par
la
commission
des
Finances,
le
Bureau
propose
d’attribuer
les
subventions
suivantes
sur
le Budget
Principal
2019 :
Association
Montant
proposé
Ecole
de
tir — Club
de
tir Brennou
200
€
Tour
Boischaut
Champagne
Brenne
800
€
Union
cycliste
de
MARTIZAY
200
€
Club
de
Tennis
de
Table
de
MARTIZAV
200
€
Club
de
Tennis
de
MARTIZAV
200
€
Total
1 600
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
ces
propositions.
| Vote
des
budgets
2019
Le
Président
donne
lecture
de
son
rapport
sur
les
budgets
2019.
Monsieur
Maurice
BURDIN
indique
qu’il
est
important
de
communiquer
sur
l’augmentation
des
taux
des
taxes
locales
mais
également
de
leurs
bases
et de
mettre
en
évidence
l’ensemble
des
services
développés
par
la collectivité
et leurs
qualités.
Monsieur
Sébastien
LALANGE
informe
le
conseil
qu’un
nouveau
CRST
est
en
préparation.
Il
propose
de
venir
présenter
le fonctionnement
du
prochain
CRST
ainsi
que
les
modalités
d’inscription
et de
financement
des
nouveaux
projets.
Il
précise
que
le
dossier
devra
être
transmis
à
la
Région
à
l’automne
2019.
Il
est
donc
important
de
faire
remonter
les
projets
rapidement.
En
effet,
le territoire
du
CRST
Brenne
se voit
abondé
de
10
nouvelles
communes.
Il
rappelle
qu’il
faut
assurer
la
continuité
de
la
dynamique
de
notre
territoire
dans
la
présentation
de
projets
dans
le
cadre
du
CRST.
Madame
Martine
PRAULT
pense
que
la
question
du
tourisme
reste
obscure
et
que
l’office
de
tourisme
d’AZAY
va
décliner.
En
effet,
il
n’y
a
aucune
information
sur
l’activité
de
Destination
Brenne.
Elle
rappelle
que
le
château
d’Azay
accueille
20
000
visiteurs
par
an,
et
qu’aujourd’hui
le
pôle
touristique
important
c’est
Azay
- Obterre.
Elle
5 demande
qu’une
équité
soit
assurée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
faut
être
plus
dynamique
sur
ce
pôle.
Elle
pense
que
la question
des
bâtiments
reste
ambiguë.
Monsieur
Sébastien
LALANGE
précise
que
le
personnel
du
bureau
de
tourisme
est
en
cours
de
mutualisation
avec
celui
du
château.
Sébastien
LALANGE
précise
que
le
projet
concerne
la
délocalisation
de
l’Office
de
tourisme
actuel
et
que
ses
missions
seront
les
mêmes.
N°02/12-2019
—
Vote
du
Budget
primitif
« Affaires
économiques
»
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
Budget
annexe
« Affaires
économiques
» 2019,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
011-
Charges
à caractère
général
15
538.72
€ |
70
- Produits
des
services
du
domaine
1 242.00
€
012-
Charges
de
personnel
18
943.00
€ |
74
- Participation
41
700.00
€
022-
dépenses
imprévues
4
000.00
€ |
74
— Participation
du
Budget
Principal
61
167.28
€
023-virement
à la section
d’investissement
49
636.98
€
x
75
- Autres
produits
de
la gestion
66-
Charges
financières
24
579.58
€
46
129.00
€
courante
042
- Amortissements
93
940.00
€ |
042
- Amortissements
56
400.00
€
TOTAL
206
638.28
€ | TOTAL
206
638.28
€
Section
d’investissement
:
DEPENSES
RECETTES
001- Solde d’exécution reporté
98 210.98 €
| 1068 -
xcédents de fonctionnement
7376.57 €
capitalisés
21-
Immobilisations
corporelles
5
000.00
€ |
13-
Subventions
d'équipement
135
221.12
€
23-
Immobilisations
en
cours
130
997.67
€ |
040-
Amortissements
93
940.00
€
16-
Remboursement
de
la dette
72
960.00
€ |
16-
Emprunts
77
393.98
€
040- Amortissements
56 400.00 € | 021
Virement de la section de
49 636.98 €
fonctionnement
TOTAL
363
568.65
€ |
TOTAL
363
568.65
€
Il propose
donc
d’adopter
ce
budget
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à 206
638.28
€
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 363
568.65
€
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
budget
annexe
« affaires
Economiques
» 2019
telle
que
présentée.
N°02/13-2019
—
Vote
du
Budget
primitif
« Logements
»
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
Budget
annexe
« Logements
»
2019,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
011-
Charges
à caractère
général
44
446.51
€
012
— Charges
de
personnel
31
655.00
€ |
70
— Produits
des
services
du
domaine
11
047.00
€
022-
Dépenses
imprévues
3
000.00
€ |
75
-
Autres
produits
de
la
gestion
courante
|
171
927.44
€
(loyers)
023
— Virement
à la section
87
532.11
€ |
042
- Amortissements
63
939.00
€
d'investissement 66-
Charges
financières
16
221.11
€ |
74 — Participation
du Budget
Principal
79
561.29
€
042
- Amortissements
143
620.00
€
TOTAL |
326
474,73
€
TOTAL |
326
474.73
€ Section
d’investissement :
DEPENSES
RECETTES
001-
Solde
d’exécution
reporté
58
345.58
€ |
13-
Subventions
d'équipement
209
694.
00
€
16-
Remboursement
de
la dette
109
860.00
€ |
16-
Emprunts
et dettes
assimilés
275
270.36
€
21-
Immobilisations
8
161.00
€ |
040-
Amortissements
143
620.00
€
23-
Immobilisations
489
561.29
€ |
1068-
Excédent
de
fonctionnement
11
750.40
€
040-
Amortissements
63
939.00
€ |
021-
virement
de
la section
de
fonctionnement
87
532.11
€
165-
Caution
2 000.00
€
TOTAL
|
729
866.87
€
TOTAL
729
866.87
€
Il propose
donc
d’adopter
ce
budget
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 326
474.73
€
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 729
866.87
€
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
budget
annexe
« Logements
» 2019
telle
que
présentée.
N°02/14-2019--
Vote
du
Budget
primitif
« Principal
»
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
Budget
« Principal
»
2019,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
011-
Charges
à caractère
général
940
071.56
€ |
002-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
471
297.40
€
012-
Charges
de
personnel
1 060
909.00
€ |
013
— Atténuations
de
charges
8
150.00
€
012-
Charges
de
personnel
extérieur
112
445.00
€ |
70
— Produits
des
services
du
domaine
256
340.00
€
65
— Indemnités
des
élus
59
010.00
€ |
73
— Impôts
et taxes
2097
371.98
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
35
380.00
€
66
- Charges
financières
13
325.11
€ |
74
— Dotations
et participations
544
917.00
€
67
—
Charges
exceptionnelles
145
728.57
€ |
75
- Autres
produits
de la gestion
courante
1 250.00
€
014-
Atténuations
de
produits
323
689.82
€ |
77
— Produits
exceptionnels
1 750.00
€
022-
Dépenses
Imprévues
17
901.60
€ |
042
- Amortissements
62
919.00
€
023-
Virement
à la section
d'investissement
536
709.72
€ |
744-FCTVA
8 475.00
€
042
- Amortissements
207
300.00
€
TOTAL
3452
470.38 €
|
TOTAL
3.452
470.38
€
Section
d’investissement
:
DEPENSES
RECETTES
001—Déficit-reporté
99
121.98-€
16-
Remboursement
de
la dette
79
900.00
€ |
1068-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
21
944.98
€
20
— Immobilisations
incorporelles
62
080.00
€ |
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
536
709.72
€
21-
Immobilisations
corporelles
273
255.00
€ |
13-
Subventions
d'équipement
161
900.00
€
23-
Immobilisations
corporelles
en
cours
663
881.20
€ |
13
— Participation
des
communes
294
330.00
€
040-
Amortissements
62
919.00
€ |
040-
Amortissements
207
300.00
€
020
— Dépenses
imprévues
78
050.00
€ |
10222
- FCTVA
79
561.29
€
13
- Subventions
81
660.79
€ |
16
- Emprunts
99
121.98
€
TOTAL
1 400
867.97
€ |
TOTAL
1 400
867.97
€
Il propose
donc
d’adopter
ce
budget
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 3 452
470.38
€
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1 400
867.97
€ Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
budget
« Principal
»
2019
telle
que
présentée.
N°03/15-2019
— Participation
du
budget
« Principal
»
au
budget
« Affaires
économiques
»
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’afin
d’avoir
un
équilibre
réel,
sur
le
budget
annexe
«Affaires
économiques
»
2019,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
participation
du
budget
«
Principal
»,
d’un
montant
de
61
167.28
€
; il en
est
de
même
sur
le budget
annexe
« Logements
» 2019
pour
lequel
il est
nécessaire
de
prévoir
une
participation
du
budget
« Principal
», d’un
montant
de
79
561.29
€.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
participations
du
budget
« Principal
» 2019
aux
budgets
annexes
« Affaires
Economiques
» et « Logements
» telles
que
proposées
ci-dessus.
Voirie N°02/16-2019
- Lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
du
programme
Voirie
2019
Monsieur
le
Président
de
la
commission
« Voirie»
rappelle
le
programme
de
modernisation
de
la
voirie
communautaire
présenté
dans
le débat
d’orientations
budgétaire
2019.
Afin
de
permettre
la réalisation
de
ces travaux
dès
le
printemps,
il
propose
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
comportant
trois
lots
:
- lot n°
1
: tapis
aux
enrobés
froids.
- lot n°
2
: Reprofilages
et ECF
- lot n°
3
: Assainissement,
création
de
fossés.
- lot n°4
: Réfection
du
garde-corps
d’un
ouvrage
d’art
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée.
N°02/17-2019
- Résultat
de
la
consultation
pour
Pachat
de
fournitures
pour
l’entretien
de
la
voirie
2019
Monsieur
le
Président
de
la
commission
« Voirie
»
rappelle
le
fonctionnement
du
service
d’entretien
de
la
voirie
communautaire
en
régie.
Afin
d’assurer
les
travaux
d'entretien
il
est
nécessaire
d’acquérir
les
fournitures
indispensables
à leur
réalisation.
Il informe
le Conseil
Communautaire
qu’une
consultation
sous
forme
de
Marché
à
Procédure
Adaptée
pour
l'acquisition
de
fournitures
d’entretien
de
la voirie
(granulats
et liants)
a été
lancée.
Suite
à l’analyse
des
offres,
il propose
d’attribuer
le marché
à bons
de
commande
comme
suit
:
Produits
bitumineux
:
- Emulsion
R65
: Société
COLAS
du
Poinçonnet
(36330)
au
prix
unitaire
de
420
€ HT
la tonne
à la centrale
- Emulsion
R69
: Société
COLAS
du
Poinçonnet
(36330)
au
prix
unitaire
de
440
€ HT
la tonne
à la centrale
- Enrobés
froids
0/6
: SAS
IRIBAREN
d’Usson-du-Poitou
(86350)
au
prix
unitaire
de
72,60
€ HT
la tonne
livrée
- Enrobés
froids
2/6
: SAS
IRIBAREN
d’Usson-du-Poitou
(86350)
au
prix
unitaire
de
72,60
€ HT
la tonne
livrée
- Enrobés
froids
0/6:
société
SETEC
de
Diors
(36130)
au
prix
unitaire
de
75,13
€ HT
la tonne
à la centrale
- Enrobés
froids
2/6:
Société
COLAS
du
Poinçonnet
(36330)
au
prix
unitaire
de
72,00
€ HT
la tonne
à la centrale
Granulats : SAS
Carrières
IRIBAREN
Usson-du-Poitou
(86350)
aux
prix
unitaires
suivants :
- Diorite
0/20
: 12,50
€ HT
la tonne
livrée
- Diorite
0/63
: 12,10
€ HT
la tonne
livrée
- Diorite
0/150
: 11,10
€ HT
la tonne
livrée
- Diorite
lavée
2/4,
4/6,
6/10
et
10/14
: 18,15
€ HT
Ia tonne
livrée
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
entérine
cette
proposition
et autorise
Le Président
à
signer
les
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
ce
marché. Ordures
ménagères
|
N°02/18-2019
—
Acquisition
de
sacs
jaunes
pour
la
collecte
sélective
Monsieur
le
Président
de
la
commission
« Ordures
Ménagères
»
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’une
consultation
sous
forme
de
Marché
à Procédure
Adaptée
pour
l'acquisition
de
150
000
sacs jaunes
à liens
coulissants
non
imprimés
pour
la collecte
sélective
a été
lancée. Suite
à l’analyse
des
offres,
il propose
d’attribuer
le marché à
la
société
SAK
PLAST
de
ST
GERMAIN
(86310)
pour
un
montant
de
7
140
€ HT
soit
8
568
€ TTC.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
entérine
cette
proposition
et autorise
le Président
à
signer
les
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
ce
marché.
Compétence
scolaire
N°02/19-2019
- Dérogations
et
participations
aux
frais
de
scolarité
hors
territoire
Lors
de
sa création
en
2001,
la Communauté
de
Communes
de
Brenne
a pris
la compétence
optionnelle
« scolaire
».
Par
le
fait,
le
Président
délivrait
les
dérogations
scolaires
pour
autoriser
la
scolarisation
hors
territoire
des
enfants
domiciliés
dans
les
communes
de
Cœur
de
Brenne.
Or,
dans
le courant
de
l’année
2018,
suite
au
refus
de
dérogations
scolaires,
certains
parents
s’en
sont
remis
au
Préfet
de
l’Indre
afin
d’avoir
gain
de
cause.
Après
analyse
de
nos
statuts
révisés
au
1%
janvier
2018,
les
services
préfectoraux,
considérant
que
la
rédaction
de
ces
derniers
ne
prenait
pas
en
compte
la
« gestion
globale
des
écoles
élémentaires
et préélémentaires
»,
nous
ont
indiqué
que
les
dérogations
scolaires
restent
compétence
des
communes
de
résidence
; les
maires
sont
donc
seuls
habilités
à les
délivrer.
La
communauté
de
communes
a seulement
compétence
pour
financer
les
frais
liés
à la
construction,
l’entretien
et
le
fonctionnement
des
bâtiments,
mobiliers
et
matériels
des
écoles
ainsi
que
personnels
ATSEM,
les
fournitures
scolaires,
les
sorties
pédagogiques
ou
culturelles
des
écoles
préélémentaires
et élémentaires
de
son
territoire.
Par
conséquent,
la participation
aux
frais
de
scolarité,
émanant
soit
de
dérogations
scolaires
délivrées
par
les
maires,
soit
d’une
inscription
dépendant
des
cas
dérogatoires,
ou
d’une
décision
de
l’Education
Nationale
(classes
spécialisées-
CLIS),
sont
désormais
à la charge
de
la commune
de
résidence.
Seuls
les
frais
émanant
de
dérogations
qui
auraient
été
délivrées
avant
le
21
mars
2019
par
le
Président
restent
à
la
charge
de
la Communauté
de
Communes.
Le
conseil
communautaire
en
prend
acte.
Aménagements
publics
N°02/20-2019
- Projet
d’aménagement
de
la
place
de
l’église
à
Saulnay
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l’inscription,
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité
2017-
2020
signé
le
28
septembre
2017,
du
projet
d’aménagement
de
la
place
de
l’Eglise
à
Saulnay.
Il
propose
de
confirmer
la
réalisation
de
ce
projet,
et
de
déposer
auprès
de
l'Etat,
un
dossier
de
demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
maximum
pour
cette
opération.
Aussi,
il propose
d’approuver
le
plan
de financement
qui
serait le suivant :
Coût
prévisionnel :
Total
Travaux
HT
37
014,44
€
TVA
20
%
7 402.89
€
TOTAL
TTC
44
417.33
€
Plan
de
financement :
DETR
- Etat
(30
%)
11
104.33
€
CRST
- Région
Centre
(40
%)
14
805.78
€
Total
subventions :
25
910.11
€
Reste
à la charge
de
la Collectivité
18
507.22
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
confirme
la
réalisation
du
projet
d’aménagement
de
la
place
de
l’Eglise
à
SAULNAY,
approuve
le
plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
et 9 autorise
le
Président
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
DETR
auprès
des
services
de
l’Etat
et
CRST
auprès
de
la
Région
Centre.
Tourisme Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
LALANGE,
Vice-président
chargé
du
développement
économique
et du
tourisme
N°02/21-2019
- Projet
de
création
d’une
Maison
du
Tourisme
: plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
le
Président
de
la
commission
«
Développement
Economique
Tourisme
»
rappelle
au
conseil
communautaire
le
projet
de
création
d’une
Maison
de
Tourisme
à Mézières-en-Brenne.
Afin
de
réaliser
ce
projet,
il
propose
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
maximum,
et de
la Région
Centre
dans
le cadre
du
CRST.
Aussi,
il propose
d’approuver
le plan
de
financement
qui
serait
le suivant
:
Dépenses
HT
:
Travaux
217
132,53
€
Frais
de
maîtrise
d’œuvre
8,9
%
19
324,80
€
Mission
SPS
2 000,00
€
Contrôle
technique
2
500,00
€
Repérages
Plomb
et Amiante
avant
travaux
800,00
€
Frais
de
publicité
800,00
€
Aménagement
intérieur
__2717,20
€
Total
HT
245
274,53
€
TVA
20%
49
054.90
€
Total
TTC
294
329.43
€
Plan
de
financement :
DETR -— Etat
(40
%)
98
109,81
€
CRST
- Région
Centre
(25
%)
61
318.63
€
Total
subventions :
159
428,44
€
Reste
à la charge
de
la collectivité
134
900,99
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
,approuve
le
plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
et
autorise
le
Président
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
DETR
auprès
des
services
de
l’Etat
et
CRST
auprès
de
la
Région
Centre.
Accueils
de
loisirs
N°02/22-2019
- Projet
d’aménagement
de
l’ Accueil
de
Loisirs
de
St
Michel
en
Brenne
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
de
St
Michel
en
Brenne.
Il
informe
le
conseil
que
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bien-être
des
enfants,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
du
préau
et
d’aménagement
intérieur
des
locaux
d’activités.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
il
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
de
l’Indre.
Aussi,
il propose
d’approuver
le plan
de
financement
qui
serait
le suivant
:
Coût
prévisionnel
:
Total
Travaux
HT
15
490
€
TVA
20%
3
098
€
TOTAL
TTC
18
588€
Plan
de
financement :
CAF
(60
%)
9 294
€
10 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
et
autorise
le
Président
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
de
l'Indre. Finances N°
02/23-2019
—
Budget
Principal
: Admissions
en
créances
éteintes
Monsieur
le
Président
présente
la proposition
du
Trésorier,
d’admission
en
créances
éteintes
de
divers
titres
pour
le
motif
de
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette.
Sur
proposition
du
Bureau,
il
propose
d’accepter
l’admission
en
créances
éteintes
des
titres
suivants
:
-
N°1034/2017
pour
un
montant
global
de
22.74
€
-
_ N°1245/2017
pour
un
montant
global
de
35.65
€
- _ N°1318/2017
pour
un
montant
global
de
68.80
€
-
_
N°1651/2017
pour
un
montant
global
de
68.80
€
-
N°769/2017
pour
un
montant
global
de
17.85
€
-
N°825/2017
pour
un
montant
global
de
18.78
€
-
N°877/2017
pour
un montant
global
de 23.63
€
-
N°126/2018
pour
un
montant
global
de
111.80
€
-
N°162/2018
pour
un
montant
global
de
21.39
€
-
N°373/2018
pour
un
montant
global
de
36.12
€
- _
N°737/2018
pour
un
montant
global
de
61.92
€
-
_ N°773/2018
pour
un
montant
global
de
7.13
€
-
N°124/2015
pour
un
montant
global
de
13.60
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’admettre
en
créances
éteintes
l’intégralité
des
titres
de
recette
listes
ci-dessus,
soit
un
montant
total
de
538,35
€.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2019.
N°
02/24-2019
- Remise
sur
les
frais
de
chauffage
école
d’Azay
le Ferron
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
de
la
demande
de
la
commune
d’Azay
le
Ferron
dans
le
cadre
de
la convention
de
répartition
des
charges.
La
commune
demande
le dégrèvement
de
sa participation
aux
frais
de
chauffage
pendant
la période
d’inoccupation
du
logement
communal
de
l’école
des
tilleuls.
Il propose
d’accorder
un
dégrèvement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’accorder
un
dégrèvement
d’un
montant
de
893,40
€
à
la
Commune
d’Azay-le-Ferron
sur
la
participation
aux
frais
de
chauffage
du
logement
de
l’école.
N°
02/25-2019
- Budget
Affaires
économiques
:
amortissement
de
l’opération
de
construction
d’un
atelier
de
300
m°
Monsieur
le
Président
rappelle
l’opération
de
création
d’un
atelier
de
300
m?
sur
la
Zone
d’activités
des
Noraies
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
«
Cœur
de
Brenne
»
sur
le
Budget
Affaires
Economiques,
et propose
de
fixer
la durée
d’amortissement
de
cette
opération,
ainsi
que
les
éventuelles
subventions
correspondantes,
à
15
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
approuve
cette
proposition.
Affaires
économiques
N°
02/26-2019
- Convention
de
partenariat
développement
économique
avec
la
Révion
Centre
L'article
L
1511.2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
indique
que
le
Conseil
régional
est
seul
compétent
pour
définir
les
régimes
d’aides
et pour
décider
de
l’octroi
des
aides
aux
entreprises
en
région.
Dans
le
cadre
d’une
convention
passée
avec
la
Région,
les
Communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et des
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la Région.
Par
ailleurs,
l’article
L
1511-3
du
CGCT
précise
que
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
seules
compétentes
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d’aides
et décider
de
l’octroi
des
aides
en
matière
d’investissement
immobilier
des
entreprises
et de
location
de
terrains
ou
d’immeubles.
11 La
Région
peut
participer
au
financement
des
aides
et des
régimes
d’aides
mentionnés
ci-dessus,
dans
des
conditions
précisées
par
une
convention
passée
avec
la commune
ou
l’EPCI
à fiscalité
propre.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
souhaitent
contribuer
au
développement
économique
de
leurs
territoires
et
à la performance
des
entreprises
qui
y
sont
installées
conformément
aux
orientations
du
SRDEII
adopté
par
le Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
le
16
décembre
2016.
Le
Président
propose
de
conventionner
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
val
de
Loire
et les
Communautés
de
Communes
« Cœur
de
Brenne
»,
« Brenne
-Val
de
Creuse
»,
« Marche
occitane
-
Val
d’Anglin
» et
«La
Vallée
de
la Creuse
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la proposition
du
Président
et l’autorise
à signer
ladite
convention
de
partenariat
économique
Fait
à St Michel
En
Brenne,
le 25
mars
2019
Le
Président,
12