Déliberation - Decembre 2019

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Déliberation - Decembre 2019 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Decembre 2019)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 3 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 3 décembre à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 26 novembre 2019

Présents :

Mesdames PRAULT, BERTHON, MECHE, DANVY, BIDAULT, SCHNEIDER et PAULMIER, Messieurs

ROCHET, LOUPIAS, MARIN, BURDIN, CAMUS, DAUBORD, BOSCARINO, TELLIER, LALANGE,

MARCQ, BOISLAIGUE, VALET et BORGEAIS

Absents excusés :

Madame Simone PROT a donné pouvoir à Madame Chantal BERTHON Monsieur Christophe JUBERT a donné pouvoir à Madame Martine PRAULT Bernard BARRE, représenté par son suppléant, Monsieur Gérard ROCHET Monsieur Jacques PROUTEAU représenté par sa suppléante, Madame Pascale PAULMIER

Assistaient également :

Madame Annick MELIN, Messieurs COULON, GUILLOT et RENARD, membres suppléants Madame Christelle CHAMBARD, Secrétaire Générale

Le Président donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2019. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Intervention

Présentation des actions de Destination Brenne : intervention de Géraldine Chancel

Dans le cadre de la loi NOTRe, une entente entre la communauté de communes « Cœur de Brenne », les communautés de communes voisines et le Parc Naturel Régional de la Brenne afin d’assurer la promotion touristique sur le territoire est née. L’entente a créé une association sous la désignation « Office de Tourisme Intercommunautaire Destination Brenne » à laquelle la compétence promotion touristique a été déléguée. La parole est donnée à Madame Géraldine Chancel Directrice de l’Office de Tourisme « Destination Brenne » qui rappelle les missions assurées par l’office de tourisme ainsi que l’organisation actuelle des six bureaux d’information touristique du territoire. Elle présente les actions mises en place.

Monsieur CAMUS constate que la taxe de séjour sur notre territoire est faible par rapport à d’autres régions touristiques, il précise qu’il conviendra de revoir son montant dans les années à venir.

Géraldine Chancel informe le conseil que depuis le 1% juillet 2019 les plateformes de réservation telles que « Booking.com », « Airbnb.fr » .… sont obligées de prélever la taxe de séjour et la reverser aux bénéficiaires. Le produit de la taxe devrait donc augmenter.

Monsieur DAUBORD précise que Destination Brenne ne dispose pas de capitaux propres. Les recettes proviennent de la participation des communautés de communes. Le premier exercice se solde avec un bénéfice de 500 €. Une autorisation de découvert de 80 000 € a été accordée par la Caisse d'Epargne.| Décisions du Président

En application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et de la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2014 accordant délégation au Président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédures adaptées en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget,

D2019-02 - Réhabilitation de l’ancien presbytère de Mézières-en-Brenne en habitat regroupé pour personnes âgées : Avenant au contrat de mission de contrôle technique pour l’ajout de la mission LE

Le Président, dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’ancien presbytère de Mézières-en-Brenne en habitat regroupé pour personnes âgées, a accepté la proposition d’avenant au contrat de contrôle technique présentée par BUREAU VERITAS -— Bâtiment 551 — Zone aéroportuaire - 36130 DEOLS pour l’ajout de la mission LE (solidité des existants) pour un montant de 500 € HT.

D2019-03 -Marché de travaux pour le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère de Mézières-en-Brenne en habitat regroupé pour personnes âgées : sous traitance Etude de sol

Le Président, dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère de Mézières-en-Brenne en habitat regroupé pour personnes âgées, a accepté la proposition de sous traitance présentée par l’entreprise CIRON MAÇONNERIE, titulaire du Lot N°1 — Démolition - Gros Œuvre, pour la réalisation d’une étude de sol par la société AIS Centre Atlantique — 81 avenue des Hauts de la Chaume — 86280 ST BENOIT. Les prestations sous- traitées, d’un montant de 1 975 € HT, seront liquidées en paiement direct.

| Finances

N° 06/01-2019 — Décisions Modificatives

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

BUDGET PRINCIPAL (DM N°4) :

Dépenses de fonctionnement

66112 F01 ICNE 2019 +250,11 € 022 FOI Dépenses imprévues - 250,11 € 62875 F8 Remboursement de frais (voirie) + 15 000,00 € 6217 F8 Frais de personnel (voirie) - 15 000,00 €

Dépenses d’investissement

2182-195 F8 Télescopique +26 000 € 2182-196 F8 Remorque - 26 000 € 2315-200 F8 Travaux voirie 2019 +3073€ 2182-196F8 Remorque - 3073 € 2313-133 F4 Préau ALSH St Michel +1355€ 020-01 FOI Dépenses imprévues -1355€

BUDGET LOGEMENTS (DM N°2) :

Dépenses de fonctionnement

6812 F7 Etalement Dommage ouvrage Presbytère (année 2019) + 735.97€ 022 F7 Dépenses imprévues + 6 623.91 €

Recettes de fonctionnement

791 F7 Etalement Dommage ouvrage Presbytère +7359.88 €Dépenses d’investissement

4812-01 F7 Etalement Dommage ouvrage Presbytère +7 359.88 € 2188-108F7 Radiateurs logts école Obterre - 1 441.00 € 2188-119F7 Radiateurs 3 rue du parc +1 441.00 € 2313-02 F7 Travaux divers -6623.91€

Recettes d’investissement

4812-01 F7 Etalement Dommage ouvrage Presbytère (année 2019) + 735.97 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

N° 06/01bis -2019 — Décisions Modificatives

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

BUDGET LOGEMENTS (DM N°3) :

Dépenses de fonctionnement

6215 F7 Frais de personnel +309 € 022 F7 Dépenses imprévues -309€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

N° 06/02-2019 — Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Président rappelle que la ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € contractée pour une durée d’un an arrive à échéance le 24 décembre 2019.

Il convient de souscrire un nouveau contrat pour un montant de 300 000 €, pour une durée d’un an. Quatre banques ont été consultées : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, la Banque Postale et Caisse d'Epargne.

Après analyse des propositions, il propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : 1 an

- Taux sur index révisable : EURIBOR 3 mois moyenné 1 mois

- Marge : + 0.60%

- Commission de non utilisation : néant

- Commission initiale de réservation : 300 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de contracter une ligne de trésorerie de

300 000 €, auprès du Crédit Mutuel aux conditions définies ci-dessus. Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat et lui donne tous pouvoirs pour effectuer les diverses opérations prévues dans celui-ci.

N° 06/03-2019 — Autorisation de dépenses avant le vote du budget pour l’investissement

Monsieur le Président rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater, des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2020, dans la limite de 25 % des crédits ouverts aux budgets 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le conseil communautaire approuve cette proposition

N° 06/04-2019 — Taxe de séjour 2020

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu’il convient de définir les modalités d’application de la taxe de séjour pour 2020. Aussi, il propose :

- d’assujettir toutes les natures d’hébergements à la taxe de séjour au réel à partir du 1° janvier 2020,- d'assujettir les hébergements sans classement ou en attente de classement (à l'exception des établissements de plein air) à une taxation proportionnelle dont le taux est 4%. Le taux ne s’applique par personne et par nuitée. En application de l'article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

- de percevoir la taxe de séjour du 1°’ janvier au 31 décembre de chaque année. - de fixer les tarifs comme suit :

ro : Tarif ret Catégories d’hébergement ANT retenu

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,50 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,50 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,00 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, | 0,60 €

villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, | 0,60 € villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain | 0,30 € d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain | 0,20 € d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance (*)

Hébergements Taux retenu 0

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements 4% . denis dans la limite

de 1,50 €

(#) cette catégorie intègre les terrains de camping et terrains de caravaning en attente de classement ou sans classement.

Rappelle que les hébergements insolites lorsqu'ils ne sont pas implantés dans l'enceinte d'un établissement reconnu au sens du code du tourisme type camping, hôtel, meublé... doivent s'acquitter d'une taxe proportionnelle dont le montant est de 4 % du prix de la nuitée par personne.

Les délais pour le versement de la taxe de séjour pour toutes les natures d’hébergements sont les suivants : Les hébergeurs doivent verser la taxe de séjour au Trésor Public avant le 25 du mois suivant le semestre échu avec un décalage sur N+1 du dernier semestre N (reliquat N-1). Soit :

- pour le 1° semestre avant le 25 juillet

- pour le 2°" semestre avant le 25 janvier (N+1)

L'intégralité de la taxe perçue sera reversée à l'Office de Tourisme Destination Brenne. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les modalités d’application de la taxe de séjour 2020 telles que présentées ci-dessus.

N° 06/05-2019 — Tarifs 2020 repas à domicile

Monsieur le Président de la commission « services à la personne » présente la proposition de la commission concernant les prix des repas à domicile pour l’année 2020 qui propose d’augmenter le tarif. Ainsi, le prix du repas serait fixé à 8.90 € par plateau, la facturation des contenants cassés serait fixée comme suit :

- Plateau repas isotherme : 95 € - Assiettes Arcoroc : 6€

- Couvercle : 17€

- Saladier Frigoverre : 2,70 € - Fermeture poignée inox : 35 € - La mallette complète : 160 € - Bol porcelaine 4,10 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions du Président et décide d’appliquer les tarifs tels que proposés ci-dessus à compter du ler janvier 2020.| Voirie

N° 06/06-2019 — Demande de subvention FAR voirie 2020 — canton de LE BLANC

Monsieur le Président de la commission voirie rappelle que pour financer le programme des travaux de voirie 2020, il convient de déposer une demande de subvention départementale au titre du FAR voirie. En 2020, ce seront les travaux réalisés sur les communes de ST Michel-en-Brenne, Villiers, Saulnay, Azay-le-Ferron et Obterre qui bénéficieront d’une subvention au titre du FAR voirie. Aussi, il convient d'approuver le plan de financement qui serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 100 000 € TVA 20 % 20 000 € TOTAL TTC 120 000 €

Plan de financement :

Subvention Départementale FAR Voirie 78 125 €

Reste à la charge de la CDC 41875 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté ci- dessus et charge le Président de déposer une demande de subvention au titre du FAR Voirie 2020 canton du Blanc auprès du Conseil Départemental de l’Indre.

Ordures ménagères

N°06/07-2019- Service ordures ménagères-déchetterie : acquisition d’un télescopique

Monsieur le Vice-président chargé des Ordures ménagères informe le conseil communautaire de la consultation sous forme de MAPA qu’il a lancée pour l’acquisition d’un télescopique d’occasion pour le service Ordures Ménagères. Après consultation de plusieurs fournisseurs, il propose de retenir l’offre de la SARL DUPIN de Rivarennes (36800) pour un montant de 43 333.33 € HT pour la fourniture d’un télescopique MERLO de type 35 70 120 de 2016. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Président à signer les pièces relatives à cette acquisition.

Développement économique

N°06/08-2019 — Adhésion à l’agence d’attractivité de l’Indre

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique présente l’ Agence d’Attractivité de l’Indre, née d’une dynamique collective pour révéler le territoire de l’Indre. Elle a pour mission d’accroître la notoriété du département au-delà de ses frontières et de fédérer acteurs privés et publics afin d’attirer et d’accueillir de nouveaux actifs sur le territoire.

Il rappelle les enjeux de la démarche d’attractivité :

- faire de l’Indre un territoire accueillant et privilégié pour les nouveaux talents (salariés, porteurs de projet), en valorisant le cadre de vie et les opportunités professionnelles possibles, - stimuler la mise en relation des entreprises et des profils salariés pour favoriser les recrutements - développer l’offre de soins du territoire en attirant de nouveaux professionnels de santé et en favorisant leur installation

-créer un « Esprit Indre » pour fédérer un réseau d’influenceurs constitué des habitants, des entrepreneurs et des médias.

Il propose que la communauté de communes adhère à l’ Agence d’Attractivité de l’Indre. La cotisation annuelle s'élève à 360 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la communauté de Communes Cœur de Brenne à l’ Agence d’Attractivité de l’Indre.

Départ de Madame Chantal BerthonTourisme

N°06/09-2019 — Résultat de la consultation pour la création d’un bureau de Tourisme à Mézières

Monsieur le Président de la commission Ad’hoc du groupement de commande rappelle qu’une consultation pour les travaux de création d’un bureau de Tourisme et d’une agence postale communale à Mézières-en-Brenne, a été lancée sous forme de Marché à Procédure Adaptée conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Il rappelle qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue le 24 juin 2019 dans la Nouvelle République de l’Indre et sur les sites Internet, de la Communauté de Communes Cœur de Brenne « coeurdebrenne.fr » et du Conseil Départemental « indre.fr » le 19 juin 2019. La dématérialisation de l’avis et de la procédure a été faite via La Nouvelle République sur le site « pro-marchespublics.com » le 19 juin 2019. La date limite de réception des offres était fixée au jeudi 5 septembre 2019 à 14 heures.

Sur proposition de la commission Ad”’hoc le Président propose d’attribuer les lots comme suit :

Lot 01 -Gros-œuvre - VRD :

Société CIRON Maçonnerie de Martizay (36220) pour un montant de 35 833, 66€ HT

Lot 02 — Charpente bois — Couverture :

EURL BREMAUD de Tournon st Martin (36220) pour un montant de 26 839,38 € HT

Lot 03 —- Menuiseries extérieures et intérieures bois :

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant de 46 278,20 € HT

Lot 04 — Plâtrerie Isolation :

Sarl BHM du Blanc (36300) pour un montant de 14 055,00 € HT

Lot 05 - Carrelage — Faïence :

Sarl TETOT Jean-Paul d’Ardentes (36120) pour un montant de 14 452,69 € HT Lot 06 — : Peinture

Sarl BIDAULT de Levroux (36110) pour un montant de 7 375,45 € HT

Lot 07- Revêtements de sols souples :

Sarl VACHER Jean-Claude de DEOLS (36130) pour un montant de 5 010,15 € HT

Lot 08 —Elévateur PMR :

SAS ERHMES de Vitré (35504) pour un montant de 17 930,00 € HT

Lot 09 — Électricité :

LABRUX SAS du Blanc (36300) pour un montant de 12 689,25€ HT

Lot 10 — Plomberie -Chauffage — Ventilation :

EURL BERTUCELLI de Preuilly sur Claise (37290) pour un montant de 26 698,00 € HT

Soit un montant total de 207 161,78 E HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine les décisions du Président et l’autorise à signer les marchés ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

06/10-2019 — Projet de création d’un bureau de Tourisme à Mézières : plan de financement prévisionnel

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme rappelle au Conseil Communautaire le projet de création d’un bureau d’informations touristiques à Mézières en Brenne. Suite à la consultation des entreprises, il convient d’arrêter le plan de financement prévisionnel de cette opération.Dépenses HT :

Travaux 207 161,78 €

Aménagement intérieur 45 139,44 €

Frais de maîtrise d’œuvre 8,9 % 21 018,99 €

Mission SPS 1 712,00 €

Contrôle technique 2 824,00 € Repérages Plomb et Amiante avant travaux 724,40 € Frais de publicité (travaux et aménagement intérieur) 805.00 € Total HT 279 385,61 €

TVA 20% 55 877,12 €

Total TTC 335 262,73 €

Plan de financement :

DETR -— Etat (40 %) base dossier de demande 245 274.43 € HT 98 109,81 € CRST - Région Centre (35 %) 97 784,96 € Total subventions : 195 894,77 €

Reste à la charge de la collectivité 139 367,96 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté ci- dessus et charge le Président de déposer les dossiers de demande de subventions auprès des Co-financeurs.

06/11-2019 — Projet de création d’un bureau de Tourisme à Mézières : fonds de concours

Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un bureau de Tourisme à Mézières-en-Brenne et informe le Conseil Communautaire de la délibération du Conseil Municipal de Mézières qui a décidé de prendre en charge le solde du financement de ce projet. Il conviendra d’établir une convention avec la commune arrêtant le montant du fonds de concours correspondant au solde de cette opération qui, selon le plan de financement prévisionnel établi par délibération N° 06/10-2019, s’élève actuellement à 139 367,96 € duquel il conviendra de retirer le FCTVA que la CDC percevra et qui devrait s’élever à 54 996,50 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la prise en charge du solde de cette opération par la commune de Mézières-en-Brenne sous forme d’un fonds de concours et charge le Président d’établir et de signer la convention relative à ce fonds de concours. Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.

Aménagements publics

N°06/12-2019 — Résultat de la consultation pour l’aménagement de la place de la Laïcité à Paulnay

Monsieur le Président de la CAO informe le Conseil communautaire qu’une consultation sous forme de Marché à Procédure Adaptée pour les travaux d’aménagement de la Place de la laïcité à Paulnay, a été lancée. Une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue le 29 octobre 2019 sur la plateforme de dématérialisation « Pro marchés publics », sur les sites Internet « Indre.fr » et de la communauté de communes « Coeur de Brenne », ainsi que dans l’édition papier de la Nouvelle République du 4 novembre 2019. La date limite de réception des offres était fixée au 19 novembre 2019 à 12h00.

Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, il propose d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS du Poinçonnet (36330) pour un montant de 35 034 € HT selon l'offre de base avec variante 1 - Revêtement en béton coloré.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine les décisions du Président et l’autorise à signer les pièces du marché ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

N°06/13-2019 — Aménagement de la place de la Laïcité à Paulnay : demande de subvention CRST

Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement de la Place de la Laïcité à Paulnay. Pour ce faire, il propose de solliciter auprès du conseil Régional du Centre Val de Loire, une subvention au titre du ContratRégional de Solidarité Territoriale. Aussi, il convient d’approuver le plan de financement prévisionnel qui serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Travaux 35 034 €

Honoraires Maître d’œuvre 3 820 €

Total HT 38 854 €

TVA 20% 7771€

TOTAL TTC 46 625 €

Plan de financement :

DETR - Etat (attribuée par arrêté en date du 9/11/2018) 8 550€ CRST - Région Centre (30 %) 11 656€

Total subventions 20 206 €

Reste à la charge de la collectivité 26 419€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté ci- dessus et autorise le Président à déposer le dossier de demande de subvention CRST auprès des services de la Région Centre - Val de Loire.

N°06/13bis-2019 — Aménagement de la place de la Laïcité à Paulnay : demande de subvention au titre des

Amendes de police

Monsieur le président rappelle le projet d’aménagement de la Place de la Laïcité à Paulnay. Pour ce faire, il propose de solliciter une subvention au titre des amendes de Police auprès du conseil départemental de l’Indre.Aussi, il convient d’approuver le plan de financement prévisionnel qui serait le suivant :

Coût prévisionnel :

Travaux 35 034€ Honoraires Maître d’œuvre __3 820€ Total HT 38 854 €

TVA 20% 7771€

TOTAL TTC 46 625 €

Plan de financement :

DETR — Etat (attribuée par arrêté en date du 9/11/2018) 8 550€ Amende de Police 30% (sur les travaux relatifs au stationnement 33 501 €) 10 050 €

Total subventions 18 600 €

Reste à la charge de la collectivité 28 025 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté ci- dessus, et autorise le Président à déposer le dossier de demande au titre des amendes de Police auprès du conseil départemental de l’Indre.

N°06/13ter-2019 — Aménagement de la place de la Laïcité à Paulnay : Fonds de concours

Monsieur le Président rappelle le projet d'aménagement de la place de la Laïcité à Paulnay et informe le Conseil Communautaire que la commune de Paulnay a décidé de prendre en charge le solde du financement de cette opération. Aussi, il conviendra d’établir une convention avec la commune arrêtant le montant du fonds de concours correspondant au solde de cette opération restant à la charge des collectivités duquel il conviendra de retirer le FCTVA que la Communauté de Communes percevra. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Président d’établir et de signer la convention relative à ce fonds de concours. Il est précisé que le montant définitif du fonds de concours sera arrêté par délibération lors du solde de cette opération.Personnel

N°06/14-2019 — Personnel : création d’un poste d’attaché territorial

Le Président propose de procéder à la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2020 pour un agent assurant les missions et les fonctions d’un Directeur Général des Services. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2020.

Bâtiments publics

N°06/15-2019 - Résiliation du bail de la Poste de Mézières en Brenne

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération n°07/14-2018 relative à l’évolution des services de la Poste de Mézières-en-Brenne et notamment la décision de la direction de la Poste de fermeture du Bureau de Poste de Mézières à compter du 31 décembre 2019. Il rappelle qu’en application de l’article L. 1321-3, la collectivité propriétaire recouvrira l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés, et ce, à titre gratuit et quelles que soient les améliorations effectuées par la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition. Aussi, l’ensemble immobilier de la Poste de Mézières-en-Brenne sera rétrocédé à la commune à compter du ler janvier 2020. Il convient maintenant d’autoriser le Président à signer le protocole de résiliation du bail. Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer le protocole de résiliation du bail avec La Poste ainsi que tout document relatif au départ de ce service public.

Enfance — Jeunesse |

N°06/16-2019 — Signature du nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec le CAF

Monsieur le Président de la Commission « Services à la personne » informe le Conseil du renouvellement du CEJ sur la période 2019-2022 à l’échelle du PNR de la Brenne. Il conviendra d’autoriser le Président à signer le nouveau contrat. Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF à l’échelle du PNR de la Brenne sur la période 2019-2022.

ZA des Noraies

N°06/17-2019 - ZA des Noraies : vente d’un terrain au profit de la SCI GOUD BOX

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la demande de Monsieur Lionel GOUDEAU, gérant la SCI GOUD BOX dont le siège social est sis 1, rue Fernand Poitevin à 36290 Saint Michel-En-Brenne, concernant son projet d’acquisition d’un terrain sur la ZA des Noraies à Mézières-En-Brenne d’une superficie de 6 000 m2. Aussi, il propose d’accepter cette demande. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de vendre au profit de la SCI GOUD BOX, un terrain d’une superficie de 6 000 m°?, issu de la division de la parcelle cadastrée ZA 53 commune de Mézières en Brenne, au montant de 1,40 € HT le m° soit 1,68 € TIC et autorise le Président à signer le compromis de vente ainsi que l’acte de vente qui suivra. La vente sera régularisée par acte notarié rédigé par Maître Bruno LUTHIER, Notaire à Mézières-En-Brenne, les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Collecte et traitement des déchets ménagers

N°06/17-2019 - Collecte et traitement des ordures ménagères: Convention d’entente entre le SYTOM de

Châteauroux, le SYMCTOM du Blanc et la Communauté de Communes Cœur de Brenne

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre de l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers, les emballages étaient jusqu’à ce jour, dirigés vers le centre de tri duSYMCTOM du Blanc qui souhaite désormais confier leur tri au SYTOM de la Région de Châteauroux à compter du 1% janvier 2020. Dans ce contexte, il convient de fixer le cadre des échanges administratifs, techniques et financiers dans une convention tripartite entre le SYTOM de la Région de Châteauroux, le SYMCTOM du Blanc et la Communauté de Communes Cœur de Brenne. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet de convention tripartite entre le SYTOM de la Région de Châteauroux, le SYMCTOM du Blanc et la Communauté de Communes Cœur de Brenne et autorise le Président à signer ladite convention

Divers

Dates à retenir

Vœux de la communauté de Communes, le 10 janvier 2020 à 18h30

Débat d’Orientations Budgétaires en Bureau le 13 janvier 2020

Débat d’Orientations Budgétaires en Conseil le 20 janvier 2020

Conseil Communautaire — vote du budget, le 3 mars 2020

Question de Monsieur Tellier au sujet de la MARPA de Martizay

Monsieur Tellier demande des précisions concernant l’annonce qu’il a vu dans la Nouvelle République concernant la mise en redressement judiciaire de la MARPA des Hirondelles à Martizay.

Monsieur LOUPIAS confirme la mise en redressement de cette structure pour éviter le dépôt de bilan. En effet, pendant un temps, beaucoup de logement libre ont généré une baisse de revenus. Mais malgré tout, la MARPA fonctionne bien, le plan de redressement a été accepté et un partenariat est encours avec la MARPA de Bridoré.

St Michel en Brenne,

Le 20 décembre 2019

Le Président, NUE

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