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Déliberation - 99 DE 14. ORIENTATIONS GENERALES RLPi
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14. ORIENTATIONS GENERALES RLPi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2024-011
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 12 FEVRIER 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - M. BLANC Romain (arrivée 19h18) – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à M. MARIN Michel- Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
14. ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL PJ : Orientations générales RLPI
Monsieur le maire explique à l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2018 la métropole TPM est compétente de plein droit en matière de règlement local de publicité sur le territoire en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi Engagement National pour l’Environnement.
Les objectifs et orientations du RLPi sont les suivantes :
- valoriser les paysages urbains et la qualité du cadre de vie quotidien qui fait l’attractivité résidentielle de TPM ;
- valoriser l’image de TPM par la qualité de ses entrées de villes et traversées de territoire ; préserver et mettre en valeur l’identité de TPM, ses richesses paysagères et patrimoniales ; - intégrer la visibilité des activités économiques et culturelles ;
- adapter la règle nationale d’extinction nocturne pour les dispositifs lumineux.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
PREND ACTE
De la présentation des orientations générales du RLPI
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT