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Déliberation - 99 DE 14 A IFAPE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14 A IFAPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
1
N° D’ORDRE : 2020-99
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 3 Juillet 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO – M. MARIN Michel– Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette (n’a pas pris part au vote) – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie (n’a pas pris part au vote) – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan –M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette (par voie de conséquence, Mme ASNARD n’a pas pris part au vote) – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
14 – VOTE DES PARTICIPATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux la liste des participations versées en 2020 dans le cadre du vote du budget primitif de la commune.
Liste de participations :
Nom de l'organisme de regroupement
Montant du
financement
IFAPE 1 446,90 €
MIAJ 5 158,00 €
FONDS EDUCATION ENVIRONNEMENT PAVILLON
BLEU 1 670,00 €
SCLV 1 000,00 €
SIVAAD 9 777,43 €
TOTAL 19 052,33 € 2
A. IFAPE
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Mme Colette DEMIERRE et Mme Sylvie BECCHINO BEAUDOUARD ne prendront pas part au vote dans la mesure où elles sont membres du conseil d’administration de l’IFAP.
Nom de l'organisme de regroupement
Montant du
financement
IFAPE 1 446.90 €
Après avoir donnée toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir verser ladite participation à l’organisme conformément au tableau ci-dessus.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire et de M. le 1er Adjoint ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2311-7 ;
- VU la participation précitée.
DECIDE PAR 19 POUR, 2 CONTRE (M. MARIN Michel, Mme PICHARD Laure), 5 ABSTENTIONS (MM. CLAVE Denis, DEZERAUD Philippe, LE PEN Jean Ronan, CALMET Pierre, Mme MONTAGNY Nolwenn).
- D’approuver la présente participation versée à l’organisme cité plus haut pour l’année
2020 ;
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT