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Conseil Municipal - 2026 37 Commission contrôle régularité liste élect
Déliberation - comission de controle des operations electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Lien du pdf (Déliberation - comission de controle des operations electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
ROMORANTIN-LANTHENAY (LOI
R
ET
C
H
E
R)
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché le
FF
&<
EXT
RAIT
D
U
RE
G
ISTRE
D
ES
ID
:041-214101941-20200716-DGS_20_04_O4E-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2020 Date
de
la
convocation : 9
juillet 2020
PRESIDENT
: LORGEOUX
Jeanny,
Maire,
Conseillers
en
exercice
: 33
ETAIENT
PRESENTS
:M.
LORGEOUX,
Maire,
Mme
ROGER,
M.
HARNOIS,
Mme
DEGRAIS,
M.
GUIMONET,
Mme
BAUDAT,
M.
DUVAL,
Mme
MARQUES,
M.
SEGUIN,
Adjoints
au
Maire,
M.
HOURY,
Mme
POUGET,
M.
CHEMINOT,
Mme
DOYON,
MM.
CHENE,
LEROY,
Mme
ORTH,
MM.
BOURARD,
GAVEAU,
Mmes
BARRY,
MARCHAND,
M.
SABOURDY,
Mme
PERSEGOL,
M.
NAUDION,
Mmes
GIRAUDET,
CIAPPUCCINI,
M.
de
REDON,
Mme
PAUCHARD,
MM.
GUENIN,
CORDONNIER,
HOUGNON,
Conseillers
Municipaux.
SECRETAIRE
:
Mme
PERSEGOL,
Conseillère
Municipale.
EXCUSES
:
Mme
BRETEL,
Conseillère
Municipale,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BAUDAT
;
Mme
MERCIER,
Conseillère
Municipale,
qui
donne
pouvoir
à M.
CHEMINOT
;
M.
JOLIVET,
Conseiller
Municipal,
qui donne
pouvoir
à M.
de
REDON.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à
18
heures.
COMMISSIONS
OBLIGATOIRES
_:
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
ELECTORALES
-—
N°
20/04
—
O4/E
Madame
ROGER,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
Municipal :
"La
commission
de
contrôle
est
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs,
formés
par
l'électeur,
préalablement
à
tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le
Maire.
Ce
dernier,
à
sa
demande
ou
à
l'invitation
de
la
commission,
présente
ses
observations.
Par
ailleurs,
elle
assure
un
suivi
général
des
opérations
de
révisions
des
listes
électorales.
En
application
de
l'article
L.19
du
Code
Electoral,
ses
membres
sont
nommés
par
le
Préfet
selon
les
modalités
précisées
à
l'article
R.7
du
Code
Electoral,
pour
une
durée
de
3
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
et
en
tout
état
de
cause,
entre
le
DANS
et
je
217
jour
avant
chaque
scrutin.
Les
réunions
sont
publiques
(affichage
mairie,
presse,
site
internet).
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
dans
lesquelles
plusieurs
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
de
5
conseillers
municipaux,
dont
:
>
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale. Ainsi,
je vous
propose
les
candidatures
de
:
* M.
HOURY
Michel
*
Mme
BRETEL
Roseline
*
Mme
POUGET
Andrée
>
2conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
aux
2°
et
3°"
listes
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Je
vous
propose
donc
les
candidatures
de
:
* M.
NAUDION
Claude
* Mme
PAUCHARD
Anicette Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché le
Fe
ID
: 041-214101941-20200716-DGS_20_04_04E-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
à
l'unanimité,
les
membres
suivants
:
* M.
HOURY
Michel
*
Mme
BRETEL
Roseline
*
Mme
POUGET
Andrée
*
M.
NAUDION
Claude
*
Mme
PAUCHARD
Anicette
Le
Maire,
Certifie,
.
sa
Repose,
le
caractère
exécutoire
cet
an
au
représentant
ne
l'Etat
le
3
Î
ji
2020
.
œ
4
jt il
f 12
Publié
ou
notifié
le
oi
ui.
2020
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
http:/{www.telerecours.fr
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Jeanny LORGEOUX.