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Arrêté - AR2026 53
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h53 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 53)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-53
Portant règlementation de la circulation
entre le 11 et le 31 mai 2026
pour des travaux de branchement monophasé souterrain type 1 et de raccordement boîte souterraine ENEDIS
au 4 avenue de la Pointe du banc,
Effectués par l’entreprise ENSIO Clamart de DARDILLY
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de branchement monophasé souterrain type 1 et de raccordement boîte souterraine ENEDIS vont être effectués par l’entreprise ENSIO Clamart de DARDILLY, entre le 11 et le 31 mai 2026, 4 avenue de la Pointe du Banc et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre des travaux de branchement monophasé souterrain type 1 et de raccordement boîte souterraine ENEDIS qui vont être effectués par l'entreprise ENSIO Clamart de DARDILLY, entre le 11 et le 31 mai 2026, 4 avenue de la Pointe du Banc, la rue sera barrée une demi- journée pendant la période des travaux pour terrassement et le stationnement sera interdit. Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Mme Christelle LE VAGUERESE de l’entreprise ENSIO
Clamart de Dardilly
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 22 avril 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
\ ]
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le 224 1 26 - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.