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Arrêté - AR2026 45
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-45
Portant règlementation de la circulation
Ponctuellement entre le 30 mars et le 3 avril 2026
pour des travaux de réfection d’accotement route de la Mer
Effectués par l’entreprise SAS PLATON & FILS de Sainte-Croix-Hague
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de réfection d’accotement vont être effectués à la demande d'ENEDIS par l’entreprise SAS PLATON & FILS de Sainte-Croix- Hague entre le 30 mars et le 3 avril 2026, route de la Mer, et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre des travaux de réfection d’accotement qui vont être effectués par l’entreprise SAS PLATON & FILS de Sainte-Croix- Hague, entre le 30 mars et le 3 avril 2026 selon l'avancée des travaux route de la Mer, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit des travaux. Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise SAS PLATON & FILS ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Mme Céline Vautier de l’entreprise SAS PLATON & FILS > M. Le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 27 mars 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le 30 MARS 206 - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.