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Déliberation - Delib CAGG CLECT rapport 1 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Mode, textile et habillement,
CLECT 2025
Réunion de la Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférées
23/06/2025
Rapport dérogatoire de droit commun n°1
1 Feuille de route de la CLECT 2025
Feuille de route 2025 :
1 – Soutien aux équipements de baignade (équipements de loisirs et d’attractivité)
2 – Financement de la compétence Voirie
3 – Financement de la compétence Mobilité (transports urbains et scolaires)
4 – Financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
5- Soutien aux rénovations de piscines (Savoir Nager)
6 – Financement de la compétence SDIS
Rapports de CLECT 2025 :
- Rapport dérogatoire de droit commun n°1 : sujets ci-dessus 1-2-3-4 - Rapport dérogatoire de droit commun n°2 : sujets ci-dessus 5-6
Rapport de CLECT 2026 :
- Rapport de droit commun : SDIS 2026 (car compétence transférée au 1er janvier 2026)
2 Evaluation dérogatoire de droit commun n°1 :
1 – Soutien aux équipements de baignade (équipements de loisirs et d’attractivité)
2 – Financement de la compétence Voirie
3 – Financement de la compétence Mobilité (transports urbains et scolaires)
4 – Financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
3 1 : Le soutien aux équipements de baignade
Dans le prolongement de la CLECT 2023, il est proposé d’actualiser le soutien au fonctionnement des équipements de
baignade en tant qu’équipements de loisirs et d’attractivité.
Ce soutien vise à accompagner les communes gestionnaires de
piscines traditionnelles ou en eau libre et de bases de loisirs.
Il est désormais proposé que ce soutien :
- soit entériné définitivement dans la durée. - Soit maintenu par commune indépendamment du nombre d’équipements
4 1 : Le soutien aux équipements de baignade
Il est proposé d’attribuer 22 000 € par commune, sous réserve de deux conditions :
- La mise à disposition des créneaux de nage grand public surveillés sur la période estivale
- L’application d’un même tarif pour tous les habitants du territoire communautaire (tarif à la discrétion de chaque commune)
A défaut de remplir les ou l’une des conditions, l’attribution de compensation sera de 15 000 €.
En 2025, et suivants, sont concernées :
- Gaillac : 22 000 € - Graulhet : 22 000 € - Lisle sur Tarn : 15 000 € (rectification de 7 000 € trop versés en 2024 via l’AC 2025) - Rabastens : 22 000 € - Rivières (Base de loisirs d’Aiguelèze) : 22 000 € *seule Rivières comptabilise à ce jour 22 000 € dans la durée
Une clause de revoyure est également actée, pour requestionnement en début de prochain mandat (en CLECT 2026 ou 2027)
5 2 : Voirie – rappel calcul de retenue sur AC
Pour rappel, la CAGG n’emploie aucune ressource pour financer les dépenses liées à la voirie. Le budget s’équilibre :
- Par les communes qui abondent par voie de retenue sur AC le solde de produits nécessaire à leurs travaux
- Par la refacturation du budget voirie aux autres budgets communautaires employant ses services
Un bilan annuel permet de suivre la consommation des enveloppes par commune et pour la CAGG.
Pour information, le calcul des retenues sur AC s’établit comme suit :
6 2 : Voirie – enveloppes et AC 2025
7
Montants enveloppe avec fonds de concours
AC non confirmée par commune
Communes Enveloppe avec reports Retenue sur AC Enveloppe avec reports Retenue sur AC Communes Enveloppe avec reports Retenue sur AC Enveloppe avec reports Retenue sur AC
ALOS 10 653 € 3 098 € - - € - € LARROQUE 20 790 € 3 874 € - - € - €
ANDILLAC 13 753 € 1 232 € - - € - € LASGRAÏSSES 17 785 € - € 31 550 € 44 737 € -
AUSSAC 4 604 € 650 € - 20 304 € 2 390 € - LE VERDIER 24 392 € 3 613 € - - € - €
BEAUVAIS-SUR-TESCOU 34 965 € 1 598 € - - € - € LISLE SUR TARN - € - € - € - €
BERNAC 182 € 1 294 € - 35 964 € 13 163 € - LOUPIAC 3 769 € - € 23 674 € 14 465 € -
BRENS 25 451 € 20 823 € - 121 912 € 110 000 € - MEZENS 4 414 € 2 010 € - 26 476 € 4 843 € -
BRIATEXTE 1 808 € 1 000 € - 2 573 € - € MONTANS 3 811 € 5 372 € - 76 585 € 31 517 € -
BROZE 974 € 696 € - 41 392 € 10 000 € - MONTDURAUSSE 17 656 € 4 897 € - 38 520 € 38 520 € -
BUSQUE 2 442 € 2 087 € - 36 606 € 11 736 € - MONTELS 5 478 € 576 € - - € - €
CADALEN 4 033 € 6 616 € - 71 929 € 67 914 € - MONTGAILLARD 28 834 € 2 610 € - - € - €
CAHUZAC-SUR-VERE 81 572 € 13 284 € - 48 104 € 48 104 € - MONTVALEN 20 181 € 2 321 € - - € - €
CAMPAGNAC 34 550 € 1 101 € - - € - € PARISOT 4 839 € 4 866 € - 62 854 € 47 239 € -
CASTANET 286 € 421 € - 19 336 € 10 226 € - PEYROLE 1 266 € 2 123 € - 20 895 € 33 800 € -
CASTELNAU DE MONTMIRAL 64 396 € 17 132 € - - € - € PUYBEGON - € - € 47 341 € 21 632 € -
CESTAYROLS 10 057 € 3 500 € - 58 672 € 59 000 € - PUYCELSI 73 781 € 7 886 € - - € - €
COUFFOULEUX 27 733 € - € 74 992 € - € RABASTENS 9 349 € 7 092 € - 48 307 € 70 187 € -
FAYSSAC 7 702 € 812 € - 14 137 € 8 708 € - RIVIERES 18 437 € 3 000 € - 50 675 € 5 000 € -
FENOLS 256 € - € 31 664 € 11 394 € - ROQUEMAURE 925 € 3 000 € - 75 510 € 27 000 € -
FLORENTIN 1 518 € 3 022 € - 37 469 € 14 700 € - SAINT BEAUZILE 36 106 € 1 473 € - - € - €
GAILLAC 23 504 € 20 000 € - 224 677 € 170 000 € - SAINT GAUZENS 1 743 € 4 086 € - 75 363 € 53 826 € -
GIROUSSENS 13 632 € - € 113 722 € 90 000 € - SAINT-URCISSE 6 252 € - € - € - €
GRAULHET 68 695 € 56 000 € - 287 403 € - € SAINTE CECILE DU CAYROU 70 755 € 7 348 € - - € - €
GRAZAC 4 048 € 4 600 € - 46 581 € 24 000 € - SALVAGNAC 103 559 € 5 089 € - - € - €
ITZAC 82 422 € 36 938 € - - € - € SENOUILLAC 4 233 € - € 54 481 € 54 641 € -
LA SAUZIERE-SAINT-JEAN 50 447 € 14 974 € - - € - € TAURIAC 19 131 € 3 587 € - - € - €
LABASTIDE DE LEVIS 2 458 € 4 344 € - 47 312 € 23 348 € - TECOU 4 061 € 6 500 € - 39 416 € 25 000 € -
LABESSIERE CANDEIL 1 672 € 1 672 € - 81 862 € 42 000 € - TONNAC 17 507 € 8 198 € - - € - €
LAGRAVE 6 676 € - € - € - € VIEUX 28 610 € 8 406 € - 0 € - €
Investissement 2025 Investissement 2025 Fonctionnement 2025 Fonctionnement 2025 3 : Mobilité
8
Conformément à la CLECT 2023, les retenues sur AC liées au transport urbain et au transport scolaire peuvent faire l’objet d’une actualisation au titre de 2025 :
- Sur le cout unitaire à l’usager du transport urbain (149€ en 2023, puis 164€ en 2024)
- Sur les fréquentations du transport urbain et scolaire par commune
Il est proposé d’actualiser les retenues sur AC de cette compétence pour une dernière année en 2025. 3 : Mobilité
9
Transport urbain :
Le coût relatif au transport urbain s’élève à 187 € en 2024, sur la même base de calcul que 2023, déterminé comme suit :
Explication du calcul :
Soit pour une personne : 3,1859 €/trajet (1 072 723 € / 336 713 montées) 3,1859 € x 2 (aller-retour) = 6,372 € x 180 jours d’école = 1 146,91 €/élève/an 1 146,91 € x 16,34 % = 187 € de « part communale »
Mode de calcul TU/TS CLECT 2025
Coût du transport scolaire 2023 (notifié Federteep) 979,46 €
Part des 160€ 16,34%
Coût des réseaux urbains en 2024 (facturation SPL) 1 072 723 €
Nombre de montées en 2024 (année civile) 336 713
Coût du TU (aller-retour) 6,37 €
Coût du TU pou des déplacements domicile-établissement sur une année 1 146,91 €
Coût facturable aux communes disposant du TU (par élève) 187 € 3 : Mobilité
10
La SPL d’un Point à l’Autre a effectué des sessions de comptage au sein des navettes urbaines à l’exception du Passe-pont impacté par la fermeture du pont. Il en ressort :
Il est donc proposé de figer l’AC au niveau des fréquentations et du forfait 2023/2024 du fait de l’absence de comptage pour le Passe-pont en 2024/2025 et pour maintenir une cohérence entre transports urbains (164€) et scolaires (160€).
Nbre d'élèves
utilisant les TU
Part commune de
164€
Nbre d'élèves
utilisant les TU
Part commune de
187€
Couffouleux 56 9 184 € - - € 9 184 € 9 184 €
Rabastens 44 7 216 € - - € 7 216 € 7 216 €
Gaillac 286 46 904 € 307 57 409 € -10 505 € 46 904 €
Brens 9 1 476 € 14 2 618 € -1 142 € 1 476 €
Graulhet 64 10 496 € 47 8 789 € 1 707 € 10 496 €
Lisle-sur-Tarn 66 10 824 € 88 16 456 € -5 632 € 10 824 €
TOTAL 525 86 100 € 456 85 272 € 828 € 86 100 €
2023/2024 2024/2025 Ecart Communes concernées
Dénombrement du nombre de scolaires utilisant les réseaux urbains
Proposé
CLECT 2025 3 : Mobilité
11
COMMUNE Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune
ALOS 3 480 € 2 320 € -1 160 €
ANDILLAC 4 640 € 3 480 € -1 160 €
AUSSAC 1 160 € 0 - € -1 160 €
BEAUVAIS SUR TESCOU 33 5 280 € 39 6 240 € 6 -960 €
BERNAC 4 640 € 2 320 € -2 320 €
BRENS 154 24 640 € 134 21 440 € -20 3 200 €
BRIATEXTE 92 14 720 € 98 15 680 € 6 -960 €
BROZE 2 320 € 4 640 € 2 -320 €
BUSQUE 32 5 120 € 31 4 960 € -1 160 €
CADALEN 90 14 400 € 92 14 720 € 2 -320 €
CAHUZAC SUR VERE 65 10 400 € 71 11 360 € 6 -960 €
CAMPAGNAC 13 2 080 € 10 1 600 € -3 480 €
CASTANET 5 800 € 7 1 120 € 2 -320 €
CASTELNAU DE MONTMIRAL 83 13 280 € 82 13 120 € -1 160 €
CESTAYROLS 19 3 040 € 12 1 920 € -7 1 120 €
COUFFOULEUX 120 19 200 € 119 19 040 € -1 160 €
FAYSSAC 28 4 480 € 33 5 280 € 5 -800 €
FENOLS 3 480 € 7 1 120 € 4 -640 €
FLORENTIN 0 - € 1 160 € 1 -160 €
2023-2024 2024-2025 Ecart
Transport scolaire :
Il convient d’analyser le coût du transport scolaire s’élevant à 160 € / élève / an, en se basant sur les fréquentations de l’année scolaire 2024/2025 : 3 : Mobilité
12
COMMUNE Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune
GAILLAC 147 23 520 € 150 24 000 € 3 -480 €
GIROUSSENS 13 2 080 € 18 2 880 € 5 -800 €
GRAULHET 184 29 440 € 151 24 160 € -33 5 280 €
GRAZAC 68 10 880 € 75 12 000 € 7 -1 120 €
ITZAC 1 160 € 1 160 € 0 0 €
LABASTIDE DE LEVIS 44 7 040 € 47 7 520 € 3 -480 €
LABESSIERE CANDEIL 41 6 560 € 40 6 400 € -1 160 €
LAGRAVE 114 18 240 € 124 19 840 € 10 -1 600 €
LARROQUE 9 1 440 € 9 1 440 € 0 0 €
LASGRAISSES 35 5 600 € 35 5 600 € 0 0 €
LISLE SUR TARN 163 26 080 € 167 26 720 € 4 -640 €
LOUPIAC 41 6 560 € 55 8 800 € 14 -2 240 €
MEZENS 28 4 480 € 28 4 480 € 0 0 €
MONTANS 99 15 840 € 92 14 720 € -7 1 120 €
MONTDURAUSSE 26 4 160 € 28 4 480 € 2 -320 €
MONTELS 1 160 € 0 - € -1 160 €
MONTGAILLARD 25 4 000 € 24 3 840 € -1 160 €
MONTVALEN 13 2 080 € 12 1 920 € -1 160 €
PARISOT 105 16 800 € 99 15 840 € -6 960 €
2023-2024 2024-2025 Ecart 3 : Mobilité
13
Le nombre d’élèves ci-contre
représente le nombre d’élèves
scolarisés sur le territoire de
l’agglomération uniquement.
Les communes continueront à
payer directement la
FERDERTEEP pour les élèves
scolarisés hors du territoire.
Il est proposé de retenir
l’évaluation 2024/2025 et de
requestionner ces fréquentations
en CLECT 2027.
NB : correction de Rivières de 160€
supplémentaire non appliquée en
2024
COMMUNE Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune Nb élèves Part commune
PEYROLE 61 9 760 € 58 9 280 € -3 480 €
PUYBEGON 30 4 800 € 33 5 280 € 3 -480 €
PUYCELSI 33 5 280 € 31 4 960 € -2 320 €
RABASTENS 164 26 240 € 180 28 800 € 16 -2 560 €
RIVIERES 63 10 080 € 68 10 880 € 5 -800 €
ROQUEMAURE 59 9 440 € 56 8 960 € -3 480 €
ST BEAUZILE 16 2 560 € 14 2 240 € -2 320 €
STE CECILE DU CAYROU 8 1 280 € 8 1 280 € 0 0 €
ST GAUZENS 35 5 600 € 33 5 280 € -2 320 €
ST URCISSE 11 1 760 € 10 1 600 € -1 160 €
SALVAGNAC 84 13 440 € 82 13 120 € -2 320 €
LA SAUZIERE ST JEAN 18 2 880 € 21 3 360 € 3 -480 €
SENOUILLAC 84 13 440 € 73 11 680 € -11 1 760 €
TAURIAC 33 5 280 € 40 6 400 € 7 -1 120 €
TECOU 99 15 840 € 92 14 720 € -7 1 120 €
TONNAC 2 320 € 2 320 € 0 0 €
LE VERDIER 2 320 € 4 640 € 2 -320 €
VIEUX 18 2 880 € 19 3 040 € 1 -160 €
TOTAL 2728 436 480 € 2726 436 160 € -2 320 €
2023-2024 2024-2025 Ecart 4 : Financement de la compétence Eaux Pluviales
Urbaines
Depuis le 1er janvier 2020, la CAGG est compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) conformément à l’article L. 5216-5 du CGCT.
Cette compétence est définie à l’article L. 2226-1 du CGCT comme « correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».
La valorisation de ce transfert de compétence n’a à ce jour pas été opérée. En l’absence de schéma directeur, prévu à compter de 2026, il convient d’évaluer les seuls postes de dépenses assumés par la CAGG en 2024, à savoir :
Il est proposé :
- Que soient CLECtées en 2025 les sommes susmentionnées prises en charge en 2024 par la CAGG (ces sommes seront déduites des retenues prévisionnelles 2025 du rapport CLECT 2024)
- Actualiser l’évaluation des charges 2025 en CLECT 2026 - Actualiser et étendre l’évaluation de ces charges à toutes les communes concernées après finalisation du schéma directeur 14
COMMUNE
Montant
prévisionnel retenu
(a)
Montant mandaté
2024 (b)
Montant CLECTé 2025
(a - b)
BRENS 0 € 3 180 € -3 180 €
COUFFOULEUX 0 € 1 800 € -1 800 €
GAILLAC -59 400 € 60 005 € -605 €
GRAULHET -9 971 € 10 287 € -316 €
LISLE SUR TARN -20 182 € 76 062 € -55 880 €
RABASTENS 0 € 5 091 € -5 091 € 15
Bilan des évaluations selon les dispositions dérogatoires
de droit commun
AC totale AC Hors Voirie AC Voirie* GEPU Piscine Transports scolaires Fonctionnement Investissement TOTAL AC totale AC Hors Voirie AC Voirie*
ALOS 1 603 € 4 701 € 3 098 € - 160 € 3 098 € - - € 3 098 € - 1 763 € 4 861 € 3 098 € -
ANDILLAC 12 842 € - 792 € - 12 050 € - 160 € 1 232 € - - € 1 232 € - 1 864 € - 632 € - 1 232 € -
AUSSAC 10 961 € 14 001 € 3 040 € - 160 € 650 € - 2 390 € - 3 040 € - 11 121 € 14 161 € 3 040 € -
BEAUVAIS SUR TESCOU 20 004 € - 18 406 € - 1 598 € - 960 € - 1 598 € - - € 1 598 € - 20 964 € - 19 366 € - 1 598 € -
BERNAC 5 855 € - 7 308 € 13 163 € - 320 € 1 294 € - 13 163 € - 14 457 € - 6 829 € - 7 628 € 14 457 € -
BRENS 21 968 € - 68 718 € 90 686 € - 3 180 € - 3 200 € 20 823 € - 110 000 € - 130 823 € - 62 085 € - 68 738 € 130 823 € -
BRIATEXTE 272 957 € 313 255 € 40 298 € - 960 € - 1 000 € - - € 1 000 € - 311 295 € 312 295 € 1 000 € - BROZE 8 774 € 24 505 € 15 731 € - 320 € - 696 € - 10 000 € - 10 696 € - 13 489 € 24 185 € 10 696 € -
BUSQUE 30 934 € - 17 111 € - 13 823 € - 160 € 2 087 € - 11 736 € - 13 823 € - 30 774 € - 16 951 € - 13 823 € -
CADALEN 130 649 € - 63 447 € - 67 202 € - 320 € - 6 616 € - 67 914 € - 74 530 € - 138 297 € - 63 767 € - 74 530 € -
CAHUZAC SUR VERE 132 126 € 145 410 € 13 284 € - 960 € - 13 284 € - 48 104 € - 61 388 € - 83 062 € 144 450 € 61 388 € -
CAMPAGNAC 2 735 € 3 836 € 1 101 € - 480 € 1 101 € - - € 1 101 € - 3 215 € 4 316 € 1 101 € -
CASTANET 2 173 € 12 820 € 10 647 € - 320 € - 421 € - 10 226 € - 10 647 € - 1 853 € 12 500 € 10 647 € -
CASTELNAU DE MONTMIRAL 27 229 € 44 361 € 17 132 € - 160 € 17 132 € - 17 132 € - 27 389 € 44 521 € 17 132 € -
CESTAYROLS 14 439 € - 20 061 € 34 500 € - 1 120 € 3 500 € - 59 000 € - 62 500 € - 41 319 € - 21 181 € 62 500 € -
COUFOULEUX 149 457 € - 81 457 € - 68 000 € - 1 800 € - 160 € - € - € - € 83 097 € - 83 097 € - - €
FAYSSAC 29 164 € - 19 644 € - 9 520 € - 800 € - 812 € - 8 708 € - 9 520 € - 29 964 € - 20 444 € - 9 520 € -
FENOLS 5 501 € - 8 519 € 14 020 € - 640 € - - € 11 394 € - 11 394 € - 3 515 € - 7 879 € 11 394 € -
FLORENTIN 8 866 € - 6 856 € 15 722 € - 160 € - 3 022 € - 14 700 € - 17 722 € - 11 026 € - 6 696 € 17 722 € -
GAILLAC 3 291 411 € 3 481 411 € 190 000 € - 635 € - 22 000 € 480 € - 20 000 € - 170 000 € - 190 000 € - 3 312 296 € 3 502 296 € 190 000 € -
GIROUSSENS 52 052 € - 37 948 € 90 000 € - 800 € - - € 90 000 € - 90 000 € - 52 852 € - 37 148 € 90 000 € -
GRAULHET 1 819 857 € 2 143 155 € 323 298 € - 316 € - 22 000 € 5 280 € 56 000 € - - € 56 000 € - 2 114 119 € 2 170 119 € 56 000 € -
GRAZAC 73 354 € - 16 354 € - 57 000 € - 1 120 € - 4 600 € - 24 000 € - 28 600 € - 46 074 € - 17 474 € - 28 600 € -
ITZAC 10 148 € - 210 € - 9 938 € - - € 36 938 € - - € 36 938 € - 37 148 € - 210 € - 36 938 € -
LA SAUZIERE SAINT JEAN 7 914 € - 4 774 € - 3 140 € - 480 € - 14 974 € - - € 14 974 € - 20 228 € - 5 254 € - 14 974 € -
LABASTIDE DE LEVIS 85 973 € 113 665 € 27 692 € - 480 € - 4 344 € - 23 348 € - 27 692 € - 85 493 € 113 185 € 27 692 € -
LABESSIERE CANDEIL 113 438 € - 74 766 € - 38 672 € - 160 € 1 672 € - 42 000 € - 43 672 € - 118 278 € - 74 606 € - 43 672 € -
LAGRAVE 194 360 € 194 360 € - € 1 600 € - - € - € - € 192 760 € 192 760 € - €
LARROQUE 12 879 € 16 753 € 3 874 € - - € 3 874 € - - € 3 874 € - 12 879 € 16 753 € 3 874 € -
AC 2025 provisoire
AC 2025
Après rapport dérogatoire de droit
commun n°1
COMMUNES
AC Voirie Corrections CLECT 16
Bilan des évaluations selon les dispositions dérogatoires
de droit commun
AC totale AC Hors Voirie AC Voirie* GEPU Piscine Transports scolaires Fonctionnement Investissement TOTAL AC totale AC Hors Voirie AC Voirie*
LASGRAISSES 2 522 € 17 259 € 14 737 € - - € - € 44 737 € - 44 737 € - 27 478 € - 17 259 € 44 737 € -
LE VERDIER 8 320 € 11 933 € 3 613 € - 320 € - 3 613 € - - € 3 613 € - 8 000 € 11 613 € 3 613 € -
LISLE SUR TARN 374 458 € 374 458 € - € 55 880 € - 8 000 € 640 € - - € - € - € 325 938 € 325 938 € - €
LOUPIAC 5 947 € 34 412 € 28 465 € - 2 240 € - - € 14 465 € - 14 465 € - 17 707 € 32 172 € 14 465 € -
MEZENS 63 379 € - 56 526 € - 6 853 € - - € 2 010 € - 4 843 € - 6 853 € - 63 379 € - 56 526 € - 6 853 € -
MONTANS 40 292 € 76 481 € 36 189 € - 1 120 € 5 372 € - 31 517 € - 36 889 € - 40 712 € 77 601 € 36 889 € -
MONTDURAUSSE 10 577 € - 5 680 € - 4 897 € - 320 € - 4 897 € - 38 520 € - 43 417 € - 49 417 € - 6 000 € - 43 417 € -
MONTELS 5 836 € 6 818 € 982 € - 160 € 576 € - - € 576 € - 6 402 € 6 978 € 576 € -
MONTGAILLARD 25 550 € - 22 940 € - 2 610 € - 160 € 2 610 € - - € 2 610 € - 25 390 € - 22 780 € - 2 610 € -
MONTVALEN 13 449 € - 11 128 € - 2 321 € - 160 € 2 321 € - - € 2 321 € - 13 289 € - 10 968 € - 2 321 € -
PARISOT 120 899 € - 73 660 € - 47 239 € - 960 € 4 866 € - 47 239 € - 52 105 € - 124 805 € - 72 700 € - 52 105 € -
PEYROLE 65 049 € - 44 065 € - 20 984 € - 480 € 2 123 € - 33 800 € - 35 923 € - 79 508 € - 43 585 € - 35 923 € -
PUYBEGON 11 544 € - 10 088 € 21 632 € - 480 € - - € 21 632 € - 21 632 € - 12 024 € - 9 608 € 21 632 € -
PUYCELSI 28 810 € 36 696 € 7 886 € - 320 € 7 886 € - - € 7 886 € - 29 130 € 37 016 € 7 886 € -
RABASTENS 218 836 € 296 115 € 77 279 € - 5 091 € - 22 000 € 2 560 € - 7 092 € - 70 187 € - 77 279 € - 233 185 € 310 464 € 77 279 € -
RIVIERES 57 621 € 106 774 € 49 153 € - - € 960 € - 3 000 € - 5 000 € - 8 000 € - 97 814 € 105 814 € 8 000 € -
ROQUEMAURE 78 875 € - 48 875 € - 30 000 € - 480 € 3 000 € - 27 000 € - 30 000 € - 78 395 € - 48 395 € - 30 000 € -
SAINT BEAUZILE 15 510 € - 1 051 € 16 561 € - 320 € 1 473 € - - € 1 473 € - 102 € - 1 371 € 1 473 € -
SAINT GAUZENS 10 898 € 64 724 € 53 826 € - 320 € 4 086 € - 53 826 € - 57 912 € - 7 132 € 65 044 € 57 912 € -
SAINT URCISSE 12 990 € - 5 860 € - 7 130 € - 160 € - € - € - € 5 700 € - 5 700 € - - €
SAINTE CECILE DU CAYROU 211 € 3 659 € 3 448 € - - € 7 348 € - - € 7 348 € - 3 689 € - 3 659 € 7 348 € -
SALVAGNAC 119 594 € - 114 505 € - 5 089 € - 320 € 5 089 € - - € 5 089 € - 119 274 € - 114 185 € - 5 089 € -
SENOUILLAC 75 691 € - 21 050 € - 54 641 € - 1 760 € - € 54 641 € - 54 641 € - 73 931 € - 19 290 € - 54 641 € -
TAURIAC 22 902 € - 19 315 € - 3 587 € - 1 120 € - 3 587 € - - € 3 587 € - 24 022 € - 20 435 € - 3 587 € -
TECOU 18 096 € - 10 904 € 29 000 € - 1 120 € 6 500 € - 25 000 € - 31 500 € - 19 476 € - 12 024 € 31 500 € -
TONNAC 27 495 € 35 693 € 8 198 € - - € 8 198 € - - € 8 198 € - 27 495 € 35 693 € 8 198 € -
VIEUX 6 737 € - 1 669 € 8 406 € - 160 € - 8 406 € - - € 8 406 € - 6 897 € - 1 509 € 8 406 € -
Total 5 296 857 € 7 029 812 € 1 732 955 € - 66 902 € - 74 000 € 160 € 314 821 € - 1 189 090 € - 1 503 911 € - 5 533 159 € 7 037 070 € 1 503 911 € -
AC 2025 provisoire
AC 2025
Après rapport dérogatoire de droit
commun n°1
COMMUNES
AC Voirie Corrections CLECT