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Déliberation - 2023 51groupementcommandedeneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51groupementcommandedeneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
,
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
30
novembre
2023
Délibération
n°2023-51
-Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la fourniture
de
sels
et
autres
produits
de
déneigement
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
30
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
25
novembre
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants
:
conseillers :
19
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Hélène
MORONVALLE
Représentés :
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Marianne
PERDRIHAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
PAIN,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Absents :
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire
:
Hélène
MORONVALLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif à la fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement,
Vu
la
délibération
n°2023-225
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2023
de
la
Communauté
Paris-Saclay
relative
au
groupement
de
commandes
sur
la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement, Considérant
l'engagement
partagé
du
territoire
de
l’agglomération
de
faire
émerger
une
politique
permettant
de
réalisation
des
économies
d'échelle
grâce
à
la mutualisation,
Considérant
l'intérêt de
créer
un
groupement
de
commande
entre
la CPS
et les communes
du
territoire
pour
la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
1
: approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
relative
à
la
fourniture
de
set
et
autres
produits
de
déneigement,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231130-2023_51-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 Article
2 : autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
y compris
les
avenants.
Article
3
: précise
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231130-2023_51-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023