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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Conseil 11 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Conseil 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2023
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
46-2023 Vente de la parcelle cadastrée section AB N°197 à la SCI PILOMBERT- ZA Lafayette pour 136 m² Approuvée
47-2023 Vente des parcelles cadastrées section AS N°824 et 854 en partie à Madame VIGNAT Manon, rue Maître Jacques pour 90 m² Approuvée
48-2023 Tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2023 – 2024 Approuvée
49-2023 Tarifs du périscolaire pour l’année 2023 – 2024 Approuvée
50-2023 Portage de repas à domicile – convention avec GUILLAUD traiteur à partir du 4 septembre 2023 Approuvée
51-2023 Tarifs du portage de repas à domicile Approuvée
52-2023 Mise à disposition d’un moniteur d’éducation physique de la fraternelle de Bourgoin Jallieu – convention Approuvée
53-2023 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022 Approuvée
54-2023 Convention de servitude avec ENEDIS pour l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité, parcelle cadastré section AR 332 Approuvée
55-2023 Personnel communal – suppressions et créations de postes Approuvée