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Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste deliberations conseil 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Changement climatique,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2024
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
52-2024 Fermeture des terrains de tennis Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes Approuvée
53-2024
Réaménagement de la cour de l’Ecole Mollie – désimperméabilisation et végétalisation – Modification du lot N°1 terrassement et VRD entreprise GACHET
Approuvée
54-2024
Réaménagement de la cour de l’Ecole Mollie – désimperméabilisation et végétalisation – Modification du lot N°2 revêtement qualitatif entreprise Sols Alpes
Approuvée
55-2024 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 Approuvée
56-2024 Subvention accueil de loisirs ALSH Périscolaire – convention d’objectifs et de financement Approuvée