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Déliberation - DELIBERATIONS CM 18 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Géraudot.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 18 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Copie
pour
impression
d
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 25/09/2023
à
16h43
0
0
0
0
0
0
4
2
Réference
de
l'AR
: 010-2110015
1-20230918-28_2023-DE
Publié IE 20920
A TRANS ES
eo
5/09/2023 ; Rendu
exécutoire le 25/09/2023
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
19
heures
08,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents
:
Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
GÉRAUDOT
10220
Absent
excusé
et
représenté
:
Jourdao
DA
BARBARA
absent
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE,
Uwe
SCHAFER
absent
excusé
et
représenté
par
Mylène
BLANC
Date
de
convocation
:
Absents
excusés
:Victor
GAY
11/09/2023
LA
SEANCE
OUVERTE
Date
d’affichage
:
11/09/2023
Nathalie
DEVIVIERS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
cette
fonction.
Nombre
de
conseillers
:
Madame
le
Maire
précise
que
la
séance
va
être
enregistrée
pour
En
exercice
: 10
retranscrire
précisément
les
informations.
Présents
: 7
Représentés
: 2
Votants
: 9
Même
séance,
Délibération
28-2023
:
Renforcement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
travaux
induits
sur
l'installation
communale
d'éclairage
ublic
et
les
installations
de
communications
électroniques
au
Clos
du
Château Madame
le
Maire
signale
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
suppression
Objet
:Délibération
28-2023
:
des
conducteurs
nus
au
Clos
du
Château.
Renforcement
du
réseau
public
deles
travaux
susceptibles
de
remédier
à
cette
situation,
qui
ont
été
étudiés
distribution,
travaux
induits
surpar
les
services
du
syndicat
départemental
d'énergie,
comprennent
:
l'installation
communale
d'éclairage
-
La
dépose
d'environ
230
m
de
ligne
aérienne
basse
tension
et
public
et
les
installations
del
d'éclairage
public,
communications
électroniques
au
-
La
fourniture
et
la
pose
en
remplacement
d’un
réseau
souterrain
clos
de
Château
basse
tension,
de
communication
électroniques
et
d'éclairage
public,
y
compris
les
terrassements
nécessaires
au
passage
de
ces
réseaux,
-
La
fourniture
et
la
pose
de
4
mâts
droits
cylindroconiques
en
acier
galvanisé
thermolaqués
équipés
chacun
d’un
luminaire
récupéré,
-
Le
maintien
en
aérien
de
la
ligne
téléphonique.
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a
été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité 00000043
Selon
les
dispositions
en
vigueur,
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sont
à
demander
par
la
commune
et
à
exécuter,
par
délégation
de
celle-ci,
par
le
syndicat
départemental
qui
en
assurera
le
financement,
après
accord
de
son
bureau
syndical.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
Mme
Blas
Annick
et
Mme
Kesler
Nathalie)
DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
des
travaux
induits
sur
l'installation
communale
d'éclairage
public
définis
ci-dessus
par
Madame
le
Maire.
DEMANDE
à
veiller
à
la
stabilité
des
ouvrages
en
place.
DEMANDE
à faire
un
état
des
lieux
en
amont
et
en
aval.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE, Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 25/09/2023 à
16h43
Réferenc: Publié 1!
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
GÉRAUDOT
le
l'AR :
010-211001581-20230918-29_2023-D; AE
ES EDG:
Rendu
exéci
COMMUNE
10220
Date
de
convocation
:
11/09/2023 Date
d'affichage :
11/09/2023 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Représentés
: 2
Votants
: 9
Objet
: Délibération
29-2023
:
City
stade
et
demande
subventions
del
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a été
déposée
en
Préfecture
de l'aube
au
titre de
contrôle
légalité
00000044
E toire
le 25/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
19
heures
08,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents
:
Noémie
BRAGUE,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
Absent
excusé
et
représenté
:
Jourdao
DA
BARBARA
absent
excusé
et
représenté
par
Noémie
BRAGUE.
Uwe
SCHAFER
absent
excusé
et
représenté
par
Mylène
BLANC
Absents
excusés
: Victor
GAY
LA
SEANCE
OUVERTE
Nathalie
DEVIVIERS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
Madame
le
Maire
précise
que
la
séance
va
être
enregistrée
pour
retranscrire
précisément
les
informations. Même
séance,
Délibération
29-2023
:City
stade
et
demande
de
subventions
DETR
2024,
Conseil
Départemental,
Région
et
autres
selon
nécessité
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
des
propositions
concernant
l'acquisition
d’un
city
stade
:
-
Entreprise
MEFRAN
montant
de
l'offre
57
900
€
HT
-_
Entreprise
HUSSON
montant
de
l'offre
57
312.45
€
HT
-
Entreprise
CASAL
SPORT
montant
de
l'offre
72
706
€
HT
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
et
dans
un
souci
de
maîtrise
des
coûts,
la
commune
souhaite
solliciter
un
certain
nombre
de
subventions,
à savoir
la
DETR,
le
Département
de
l’Aube,
la
région
Grand
Est
et
autres
organismes
selon
nécessité.
Après
avoir
entendu
les
propositions,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(1
abstention
Mme
Annick
Blas),
DESIGNE
l’entreprise
HUSSON
pour
son
offre
concernant
le
city
stade
d’un
montant
total
de
57
312.45
€
HT.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
financeurs
cités
et
tous
autres
organismes
susceptibles
de
financer
le
projet, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
se
rapportant
à
ce
dossier,
DECIDE
de
réserver
les
crédits
nécessaires
à
l’opération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jours,
mois
etan
Sysdit.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité le 25/09/2023
à
16h43
Réference de l'AR
: 010-211001581-20230918-30_2023-DE
e
Publié
BRaDE
rh
An
oz
; Rendu
exécutoire le 25/09/2023
00000045
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
de
GÉRAUDOT
10220
Date
de
convocation
:
11/09/2023 Date
d’affichage :
11/09/2023 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 1
Votants
: 9
Objet
: Délibération
30-2023
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
19
heures
08,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents
:
Noémie
BRAGUE,
Jourdao
DA
BARBARA
(présent
à
19h24),
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
Absent
excusé
et
représenté
: Uwe
SCHAFER
absent
excusé
et
représenté
par
Mylène
BLANC
Absents
excusés
: Victor
GAY
LA
SEANCE
OUVERTE
Nathalie
DEVIVIERS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
Fonction.
Madame
le
Maire
précise
que
la
séance
va
être
enregistrée
pour
retranscrire
précisément
les
informations. Même
séance,
Monsieur
DA
BARBARA
arrive
et
prend
part
au
vote,
Délibération
30-2023:
Nomination
d’un
membre
du
conseil
pour
la
commission
électorale
Par
arrêté
du
4
février
2021,
les
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
ont
été
instituées
pour
une
durée
de
3
ans,
conformément
à
l’article
R.7
du
code
électoral.
Nomination
d'un
membre
dupour
rappel,
ces
commissions
ont
pour
mission
le
contrôle
a posteriori
des
conseil
pour
la
commissionHécisions
du
Maire
{inscriptions
et
radiations)
et
l'examen
des
recours
électorale Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a
été
déposée
en
Préfecture
de
l'aube
au
titre
de
contrôle
légalité
administratifs
préalables
qui
seraient
formés
par
les
électeurs
concernés.
Il
est
possible
de
désigner
les
mêmes
membres
que
ceux
des
commissions
actuelles
à savoir
:
Le
délégué
de
l'administration
:Monsieur
CARRE
Serge
Le
délégué
du
tribunal
judiciaire
:Monsieur
BERNARD
Roland
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
renouveler
les
membres
actuels
de
la commission
électorale,
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Philippe
LAUNOY
membre
du
conseil
municipal. Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme. Copie
pour
impression
0
0
0
0
0
0
4
6
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 25/09/2023
à
16h43
Rérrence
de LA BIBRE Ji
211001581-20230918-31_2023-D;
Publié
IE 400
)23
;
Rendu
exécutoire
le 25/09/2023
au
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
se
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
19
heures
08,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents
:
Noémie
BRAGUE,
Jourdao
DA
BARBARA
(présent
à
GÉRAUDOT
19h24),
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
10220
Absent
excusé
et
représenté
: Uwe
SCHAFER
absent
excusé
et
représenté
par
Mylène
BLANC
Date
de
convocation
:
11/09/2023
lAbsents
excusés
: Victor
GAY
Date
d’affichage :
LA
SEANCE
OUVERTE
11/09/2023
Nathalie
DEVIVIERS a
été
désignée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
cette
fonction.
Madame
le
Maire
précise
que
la séance
va
être
enregistrée
pour
Nombre
de
conseillers
:
:
.
:
«
retranscrire
précisément
les
informations.
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 1
Votants
: 9
Délibération
31-2023
: Convention
avec
la société
FREE
MOBILE
Même
séance,
Dans
le
cadre
de
l'attribution
de
la
quatrième
licence
de
téléphonie
mobile,
la société
Free
Mobile
projette
d'installer
un
relais
sur
un
pylône
à
construire
sis
Lieudit
«
Les
Amberts
»
afin
de
développer
et
d’exploiter
son
réseau
3G/4G
et 5G.
Objet
: Délibération
31-2023
:
Convention
avec
la
société
FREE
MOBILE
Le
projet
consiste
en
:
-
La
création
d’une
antenne
relais
sur
pylône
à
construire
composé
d’un
système
antennaire
et
de
paraboles
Iliad
fixées
sur
mâts
-
L'installation
de
coffrets
techniques
dans
une
zone
technique
grillagée
à créer
au
pied
du
pylône
Cette
installation
sera
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°
107
appartenant
à
la
commune
de
Géraudot,
sur
une
superficie
77
m?
environ
et
sera
régie
par
une
convention
d'occupation
du
domaine
public.
La
société
Free
Mobile
versera
pour
la
réalisation
de
cet
équipement
une
redevance
annuelle
de
3 000
€
sur
une
période
de
12
années
entières
et
consécutives,
sauf
congé
donné
par
l’une
ou
l’autre
partie,
renouvelable
Le
Maire
certifie
que
la présente
|par
période
de
6
ans.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l'indice
de
référence
des
délibération
a été
déposée
en
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE.
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité 00000047
L'assemblée
délibérante
est
appelée
à
se
prononcer
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
Free
Mobile.
Le
conseil
municipal,
à
La
majorité
(1
contre
Mme
Kesler
Nathalie,
1 abstention
Mme
Blas
Annick)
APPROUVE
la
convention
avec
la
société
Free
Mobile
qui
projette
d'installer
un
relais
afin
de
développer
et
d'exploiter
son
réseau,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE. Copie
pour impression
ï
Réception
au contrôle
de
légalité
le 25/09/2023
à 16h45
0
0
0
0
0
0
4
8
Réference
d
Inz
FOUR
0230918-32_2023-DE
Publié
11
12023
; Rendu
exécutoire
le 25896P#A/T
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
19
heures
08,
le
Conseil
de
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Etaient
présents:
Noémie
BRAGUE,
Jourdao
DA
BARBARA
(présent
à
19h24),
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean-Christophe
LEFEVRE,
Nathalie
KESLER,
Mylène
BLANC,
Philippe
LAUNOY,
Annick
BLAS
Absent
excusé
et
représenté
: Uwe
SCHAFER
absent
excusé
et
représenté
GÉRAUDOT
bar
Mylène
BLANC
10220
Absents
excusés
: Victor
GAY LA
SEANCE
OUVERTE
Date
de
convocation :
11/09/2023
Nathalie
DEVIVIERS a
été
désignée
secrétaire
de
séance
et a accepté
cette
fonction.
Madame
le
Maire
précise
que
la
séance
va
être
enregistrée
pour
Date
d'affichage
:
retranscrire
précisément
les
informations.
11/09/2023
Même
séance,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 1
Votants
: 9
Délibération
32-2023
: Virement
de
crédit
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
qu'il
convient
d’abonder
le
compte
de
provision
à
hauteur
de
15
%
des
créances.
Le
conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention
Mme
Blas
Annick),
ACCEPTE
le virement
de
crédit
suivant
:
-
011
60612
: - 585
euros
Objet
: Délibération
32-2023
:
068
6817:
+
585 euros
Virement
de
crédit
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour
extrait
conforme.
Madame
Le
Maire,
Noémie
BRAGUE.
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a
été
déposée
en
Préfecture
de
l’aube
au
titre
de
contrôle
légalité