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Conseil Municipal - conseil municipal n 02 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 02 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
1/5
MAIRIE DE DOMARIN
2023/02/13 Conseil Municipal n° 02-2023
Séance du lundi 13 février 2023 à 20h00
Présents : A. MARY, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY, ML AGAVIOS,
S. BARBERET, P. BEAUVIER, M. GINDRE, S. GUINET, J. REYNAUD
Pouvoirs : V. CABANEL à M. FAURE, L. POULET à J. REYNAUD, E. TAILLOT à
C. GAGEY
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, J. CHABERT, M. NDOYE
Secrétaire de séance : Jean REYNAUD
Présence de B. GRICHE en appui pour la présentation du CA 2022 et du BP 2023
Procès-verbal de la séance du 09 janvier 2023 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 janvier 2023, rédigé par Chrystel GAGEY, n’a pas fait l’objet de remarque
particulière. Il a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 10 janvier au 13 février 2023 :
➢ 16/01/2023 : Acceptation du devis GARCIA Energy pour le remplacement de la
chaudière du restaurant scolaire. Montant du devis TTC : 9480.72 €.
Délibérations :
➢ Compte de gestion 2022 :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes
relatives à l’exercice 2022 a été établi par le Receveur en poste à Bourgoin-Jallieu et que
le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la
Commune.
Il précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant le 1er juin
comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Budget
principal et du Compte de Gestion du Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif du Budget principal pour le même exercice.
Adoptée à l’unanimité. 2/5
Pour information Monsieur le Maire indique le montant des indemnités versées aux élus
pour l'année 2022 qui représente la somme de 60 030,56 € pris sur le budget communal.
➢ Compte Administratif 2022 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses et les recettes du Compte
Administratif 2022 du Budget Principal, en fonctionnement et en investissement.
Il précise qu’elles sont conformes à la balance du Trésorier.
Selon la règle, il quitte la séance après avoir demandé au 1er Adjoint, Monsieur Jean
REYNAUD, de les commenter et de soumettre au vote ce Compte Administratif.
Après lecture des résultats, celui-ci demande l’approbation de ce Compte au Conseil
Municipal.
- Dépenses Fonctionnement : 1 081 210,25 €
- Recettes Fonctionnement : 1 187 746,77 €
- Résultat : 106 536,52 €
- Dépenses Investissement : 432 184,59 €
- Recettes Investissement : 408 389,92 €
- Résultat : - 23 794,67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Détermination et Affectation du résultat 2022 :
Le Conseil Municipal constate que le résultat du Compte Administratif 2022 en instance
d’affectation se présente de la manière suivante :
➢ Résultat en instance au 31 décembre 2021 : 105 751,68 €
➢ Résultat de l’exercice 2022 : 106 536,52 €
➢ Résultat au 31 décembre 2022 : 212 288,20 €
Une discussion s'engage sur l'affectation proposée par Monsieur le Maire. Depuis plusieurs
années le résultat du CA en fonctionnement est toujours excédentaire de plus de
100 000,00 €. Un élu souhaiterait une affectation supérieure en investissement ce qui
permettrait de donner un peu de souplesse à un budget très contraint cette année.
Il est répondu que le BP 2023 a été monté avec les affectations proposées. Une simulation
verbale est faite pour montrer que la capacité d’investissement n’en serait pas augmentée
pour autant. 3/5
Il décide d’affecter ce résultat de l’année 2022 ainsi :
➢ Financement des investissements : 112 288,20 €
➢ Report de fonctionnement : 100 000,00 €
Adoptée à l’unanimité.
➢ Vote des taux d’imposition des 2 taxes pour 2023 :
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les
reconduire à l’identique sur 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit le taux des 3 taxes directes
locales pour l’année 2023 :
➢ Foncier bâti : 30,40 %
➢ Foncier non bâti : 31.50 %
➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,30 %
A noter que les valeurs locatives servant de base aux calculs des impôts locaux devraient
être revalorisées de 7,1 % ce qui impactera directement les recettes de la commune et la
dépense des ménages. Précisons que cette décision relève uniquement de l'état, à travers
la loi de finances.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Budget Primitif 2023 :
Monsieur le Maire expose les détails du Budget Primitif 2023 en fonctionnement et en
investissement. En investissement, il faut noter 2 emprunts envisagés, l'un de 300 000,00 €
pour les travaux de rénovations du vestiaire du football et un second de 350 000,00 € pour
permettre une acquisition foncière.
Il est précisé qu'il ne reste en cours que trois emprunts qui se terminerons respectivement
en 2026, 2028 et 2033. Le montant annuel global actuel des échéances est de 87 972,40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Budget Principal de l’exercice 2023,
arrêté comme suit :
➢ Investissement : 1 103 715,00 €
➢ Fonctionnement : 1 234 815,00 €
Adoptée à l’unanimité. 4/5
➢ Subvention 2023 au CCAS :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la
subvention à verser au CCAS pour son fonctionnement au titre de l’année 2023. Après avoir
délibéré, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une somme de 11 000 €. Cette somme
sera inscrite au Budget Principal de 2023.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Demande de subvention DETR 2023 – Accessibilité PMR
En 2023 il est envisagé la mise en conformité PMR de l'église et de la salle du Tir.
Le montant pour ces travaux est estimé à 33 471,02 € HT.
La commune de Domarin est éligible à la DETR pour cette opération. Le taux de financement
de l’Etat est de 20 % soit la somme de 6 694,20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite cette subvention auprès de l’Etat au
titre de la DETR 2023.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système
National d’Enregistrement des demandes de logement social
Depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système
National d’Enregistrement (SNE).
Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le
préfet de l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.
La convention signée en 2015 doit aujourd’hui être renouvelée, afin que la commune puisse
continuer à avoir accès au SNE en enregistrement.
Cette convention sera co-signée par la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
(CAPI), conformément aux exigences du Préfet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la convention entre le Préfet de l’Isère et
les services utilisateurs du SNE et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adoptée à l’unanimité. 5/5
Questions diverses :
➢ Monsieur la Maire donne lecture d'un courrier adressé à tous les élus par un habitant
de la rue du Goyet : Monsieur Philippe CHEVRIER. Monsieur Philippe CHEVRIER nous
alerte sur le stationnement souvent "anarchique", depuis quelques semaines, rue du
Pelud. Cela entraîne une gêne à la circulation et peut s'avérer dangereux pour les
usagers de cette voie.
Il est proposé de réaliser un marquage au sol afin de matérialiser les seules places
de stationnement acceptables sans risque vis-à-vis de la circulation.
➢ La SEMCODA, bailleur social gestionnaire des immeubles sis avenue de la
Ferronnière, envisage une réhabilitation complète extérieure et intérieurs du
bâtiment "Ferronnière 2".
Un bail à construction conclu avec la commune de DOMARIN pour une durée de
42 ans pendra fin en juillet 2033.
L'estimation du montant des travaux à réaliser s'élève à 2 Millions d'Euros.
Afin d'amortir ce coût la SEMCODA souhaite que le bail à construction soit prolongé
de 25 ans. Le terme serait ainsi porté à juillet 2058. Aucune objection dans
l’assemblée pour cette prorogation.
➢ Courrier de remerciement de la Bibliothèque associative du Centre Hospitalier
P. OUDOT pour la subvention versée en 2022. Dans le même courrier l'association
annonce sa dissolution en janvier 2022, elle ne renouvellera donc pas de demande de
subvention.
➢ Courrier de remerciement du Relais 69 qui collecte les textiles et chaussures en
deux points de la commune : parking Ferronnière et parking Intermarché. Pour les
2 dernières années (2021 et 2022) la collecte annuelle a été de l'ordre de 8000 kg
soit plus de 5 kg/Hab/an. C'est un bon score qu'il faut pérenniser et améliorer...
➢ Toujours dans le cadre du recyclage des déchets le SMND propose une session de
2,5 jours de formation de "Guide composteur". Cette formation gratuite permettra
de connaître les enjeux du compostage et les différents modes de compostage de
proximité. Elle s’adresse à tous, aux habitants, aux agents communaux et aux élus
qui souhaitent se former sur la thématique du compostage. Elle aura lieu le lundi
3 avril 2023 (journée), le mardi 25 avril 2023 (matinée) et le mardi 9 mai (journée).
Le lieu est encore à définir sur le territoire du SMND. Toutes précisions et
inscriptions sur le site de SMND : https://smnd.fr/formation-guide-composteur-
2023/
Fin de séance à 22h30
Jean REYNAUD