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Arrêté - avis reprise de biens sans maitre
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - avis reprise de biens sans maitre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Tourisme,
Département des Ardennes REVIN, le 19 Février 2025
Avis de publication constatant la
vacance d'une parcelle
Ville de REVIN
L’arrêté municipal n°2025/33 du 19 février 32025 a constaté que la parcelle situé
rue Galilée (donnant sur la rue Gaston Delcourt) références cadastrales 08363 AH
325 n'a pas de propriétaire connu au sens de l’article L 1123-3 du code général de
la propriété des personnes publiques.
Il a également précisé que la procédure d’attribution à la commune des immeubles
présumé sans maître, prévue par l’article L 1123-3 du code général de la propriété
des personnes publiques, était mise en œuvre.
Cet arrêté peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes: Tableau
affichage ou au bureau de la Police Municipale.
Fait à Revin, le 19 février 2025
Le Maire
Daniel DURBECQ
Publié le 20 Février 2025 Département des Ardennes REVIN, le 19 Février 2025
Avis de publication constatant la
vacance d'une parcelle
Ville de REVIN
L'arrêté municipal n°2025/34 du 19 février 32025 a constaté que la parcelle situé
Avenue d’Orzy numéro 1196 références cadastrales 08363 AM 59 n'a pas de
propriétaire connu au sens de l’article L 1123-3 du code général de la propriété des
personnes publiques.
Il a également précisé que la procédure d’attribution à la commune des immeubles
présumé sans maître, prévue par l’article L 1123-3 du code général de la propriété
des personnes publiques, était mise en œuvre.
Cet arrêté peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes: Tableau
affichage ou au bureau de la Police Municipale.
Fait à Revin, le 19 février 2025
Le Maire
Daniel DURBECQ
Publié le 20 Février 2025 Département des Ardennes REVIN, le 19 Février 2025
Avis de publication constatant la
vacance d'une parcelle
Ville de REVIN
L’arrêté municipal n°2025/35 du 19 février 32025 a constaté que la parcelle situé
Route du Malgré-Tout références cadastrales 08363 C 97 n'a pas de propriétaire
connu au sens de l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Il a également précisé que la procédure d’attribution à la commune des immeubles
présumé sans maître, prévue par l’article L 1123-3 du code général de la propriété
des personnes publiques, était mise en œuvre.
Cet arrêté peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes: Tableau
affichage ou au bureau de la Police Municipale.
Fait à Revin, le 19 février 2025
Le Maire
Daniel DURBECQ
Publié le 20 Février 2025
Publié le 20 Février 2025 Département des Ardennes REVIN, le 19 Février 2025
Canton de REVIN
LOE
Vi va Avis de publication constatant la
CEE vacance d'une parcelle
kè
%
Ville de REVIN
L'arrêté municipal n°2025/36 du 19 février 32025 a constaté que la parcelle situé
Relais du Chenet références cadastrales 08363 C 352 n'a pas de propriétaire connu
au sens de l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Il a également précisé que la procédure d’attribution à la commune des immeubles
présumé sans maître, prévue par l’article L 1123-3 du code général de la propriété
des personnes publiques, était mise en œuvre.
Cet arrêté peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes: Tableau affichage ou au bureau de la Police Municipale.
Fait à Revin, le 19 février 2025
Le Maire
Daniel DURBECQ
Publié le 20 Février 2025