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Déliberation - 11 Cout horaire personnel des travaux en regie vacation ou mise a dispositio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Cout horaire personnel des travaux en regie vacation ou mise a dispositio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054
047—°
Reçu
le
25/09/2020
10921-2020_09_21_11-AU
VIÈLE
DE
Confolens
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>>>>D>>DD>DDDDDDDDDDEDDDDDDEDDD>DDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
Lundi
14
septembre
2020
Date
d'affichage
:
Le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
14
septembre
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin.
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Syivia
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
Felix
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury
Lundi
14
septembre
2020
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
CLAFONT
Cindy.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/09/21
N°11
11-Personnel
communal
- Fixation
du
coût
horaire
du
personnel
pour
la
comptabilisation
des
travaux
en
régie,
vacation
ou
mise
à disposition
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le mécanisme
des
travaux
en
régie
qui
correspondent
à des
immobilisations
que
la collectivité
crée
elle-même.
Ces
travaux
sont
réalisés
par
son
personnel
avec
des
matériaux
qu'elle
achète.
Ces
immobilisations
sont
comptabilisées
pour
leur
coût
de
production
qui
correspond
au
coût
des
matières
premières,
augmenté
des
charges
directes
de
production. En
fin
d'exercice,
l'ordonnateur
dresse
un
état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie,
les
écritures
d'ordre
permettent
de
comptabiliser
ces
travaux
en
section
d'investissement.
Afin
de
comptabiliser
le coût
du
personnel
imputable
à ces
travaux,
il convient
de
fixer
un
tarif
correspondant
au
coût
du
salaire
moyen
d'un
agent,
augmenté
des
charges
directes
et
indirectes.
De
plus,
les
agents
peuvent
être
amenés
à intervenir
dans
différents
domaines,
à la
demande
de
la
collectivité,
de
sociétés
ou
de
particuliers
dans
le cadre
de
mise
à disposition
et de
vacations.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20200921-2020_09_21_11-AU Reçu
le
25/09/2020
icipal
à l’unanimité
:
e _FXE
le coût
horaire
du
personnel
à prendre
en
compte
pour
la comptabilisation
des
travaux
en
régie
de
la commune,
de
mise
à disposition
et de
vacation
d'agents.
e CHARGE
M.
le Maire
d'appliquer
cette
disposition.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 23
septembre
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
&
olens \
NS