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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 089 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 089 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Enseignement supérieur,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-089
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A /
R20-2025-09-11-00002 - Arrêté rectoral fixant la liste d'établissements
d'enseignement supérieur de la région académique corse, art.
R822-1-1 du code de l'éducation (3 pages) Page 3
2 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-09-11-00002
Arrêté rectoral fixant la liste d'établissements
d'enseignement supérieur de la région
académique corse, art. R822-1-1 du code de
l'éducation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-11-00002 - Arrêté rectoral fixant la liste d'établissements d'enseignement supérieur de la région académique corse, art. R822-1-1 du code de l'éducation 3 RÉGION ACADÉMIQUE Service Régional à l'Enseignement CORSE Supérieur et à la Vie Etudiante Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1-2025/09/11 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de
la région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l’académie de Corse
Chancelier des universités
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2024, nommant Monsieur Rémi- François Paolini en tant que recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse en date du 19 septembre 2022 portant nomination de Madame Virginie Frantz dans l'emploi de secrétaire générale de la région
académique de Corse, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l’aide financière prévue à
l’article L. 822-1-1 du code de l‘’éducation ;
Sur la proposition du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse,
ARRETE :
Article 1
La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique, dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de la localisation de leur établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation, est fixée au titre de l’année
universitaire 2025-2026 dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, les établissements figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvres universitaires et scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l’aide financière prévue à l'article
L. 822-1-1 du code de l'éducation.
Ils désignent un référent habilité à effectuer cette déclaration et tiennent à disposition du Centre national des œuvres universitaires et scolaires les pièces justificatives nécessaires au traitement et à la mise en œuvre de l'aide financière.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-11-00002 - Arrêté rectoral fixant la liste d'établissements d'enseignement supérieur de la région académique corse, art. R822-1-1 du code de l'éducation 4 Article 3
La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique de Corse.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des établissements
d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
Article 5
Madame la secrétaire générale de région académique, mesdames et messieurs les chefs d'établissement sont chargé(e)s, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Fait à Ajaccio, le 11 septembre 2025
Le recteur de la région académique de Corse
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-09-11-00002 - Arrêté rectoral fixant la liste d'établissements d'enseignement supérieur de la région académique corse, art. R822-1-1 du code de l'éducation 5 Annexe — Liste des établissements d'enseignement supérieur de la
région académique de Corse, dont les étudiants n’ont pas accès à une
offre de restauration à tarif modéré en raison de la localisation
de Bastia
ACADEMIE UAI DENOMINATION ETABLISSEMENT | ADRESSE DU SITE DE FORMATION
27 — Corse 620069SR | Institut de formation de soins Bâtiment Capa-Vato
infirmiers Corse du sud Route Mezzavia
Miletto
BP 411 - 20303 AJACCIO CEDEX 1
27 — Corse 6200734D | Aflokkat Centre Commercial A Stella
Lieu-dit Effrico
20167 SARROLA CARCOPINO
27 — Corse 7200165$ | Antenne de Bastia de l'Institut Lieu-dit Valrose
national supérieur du professorat | 20290 BORGO
et de l'éducation de l'académie
de Corse
27 — Corse 7200709H | Kedge Business School - Campus | Institut Méditerranéen de
Formation
Route de Valrose
Strada Vecchia
20290 BORGO
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