Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 059 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 059 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 059 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Enseignement supérieur, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2025-059

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025Sommaire

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et

des Solidarités

R20-2025-06-24-00001 - Arrêté portant sur la composition du jury

régional du diplôme d'Etat d'Infirmier. Promotion 2022 - 2025 IFSI

Ajaccio et IFSI BASTIA. (2 pages) Page 3

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,

DIVMOS

R20-2025-06-02-00003 - Délégation de signature DRAJES (2 pages) Page 6

2Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2025-06-24-00001

Arrêté portant sur la composition du jury

régional du diplôme d'Etat d'Infirmier.

Promotion 2022 - 2025 IFSI Ajaccio et IFSI

BASTIA.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-24-00001 - Arrêté portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d'Infirmier. Promotion 2022 - 2025 IFSI Ajaccio et IFSI BASTIA. 3PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

DE CORSE du Travail et des Solidarités

Liberté DREETS de Corse

Égalité

Fraternité

ARRETE N°

Portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d’infirmier

PROMOTION 2022-2025

IFSI d'AJACCIO - IFSI de BASTIA

La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 nommant Jérôme FILIPPINI, en qualité de

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature

3 Madame Isabel De Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'instruction DGOS du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme licence,

master, doctorat au sein des instituts de formation en soins infirmiers ;

Vu la circulaire interministérielle du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d'Etat ;

Vu la circulaire DGOS du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du référentiel de formation infirmier ;

Sur proposition de madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

ARRETE

DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00 Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-24-00001 - Arrêté portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d'Infirmier. Promotion 2022 - 2025 IFSI Ajaccio et IFSI BASTIA. 4ARTICLE 1: Le jury du diplôme d'état d’Infirmier , promotion 2022-2025, se tiendra mercredi 16 juillet

2025 à l’université de Corse, à Corte.

Le jury est composé comme suit :

Président: La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son

représentant ;

Membres :

La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant :

- Madame Karine FICHTNER

Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers :

Monsieur Gilles ANDREANI, directeur de l'institut de formation en soins infirmiers d'AJACCIO,

Madame Maria KAELBEL, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de BASTIA,

Un directeur des soins, titulaire d’un diplôme d'Etat d’infirmier :

Madame Carine PIOTROWSKI, directrice des soins du centre hospitalier de BASTIA

Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers :

- Monsieur Frédéric ABEZA, pour l'IFSI d'AJACCIO

- Madame Nathalie COURBET, pour l'IFSI de Bastia

Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de

scolarité :

- Monsieur Frédéric ABEZA

- Madame Marie-Thérèse MOSCONI

Deux médecins participant à la formation des étudiants :

- Docteur Daniel NICOLAS

- Docteur Emmanuel PETRI-GUASCO

Un enseignant-chercheur participant à la formation :

- Madame Claude GAMBOTTI

ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de Corse.

2 & JUIN 2025 Ajaccio, le

ion le de l'Economie,

aväil-et des Solidarités

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R-4 KR. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-24-00001 - Arrêté portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d'Infirmier. Promotion 2022 - 2025 IFSI Ajaccio et IFSI BASTIA. 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-06-02-00003

Délégation de signature DRAJES

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-06-02-00003 - Délégation de signature DRAJES 6Ex REGION ACADEMIQUE

CORSE

Liberté

Egalité

lraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 1-2025/06/02

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L4424 ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 :

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO Cedex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-06-02-00003 - Délégation de signature DRAJES 72

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1+ janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services

Départementaux de la Jeunesse, de l’'Engagement et du Sport) ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires

du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

VU la délégation de signature rectorale n° 2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de la région académique de Corse;

VU l'arrêté ministériel du 20 mai 2025, publié au J.O.R.F du 31 mai 2025, portant nomination de Madame Marie BATARD, inspectrice de la jeunesse et des sports, en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (groupe IV, niveau 4), pour une durée de 4 ans du 1° juin 2025 au 31 mai 2029,

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région académique de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2025/01/06 du 6 janvier 2025 sera exercée par :

Madame Marie BATARD, en qualité de déléguée régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux

sports (DRAJES), à l'effet de signer tous actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES, délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie BATARD, subdélégation générale de signature est donnée à :

Madame Vannina Paganini, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ;

Madame Annick Citers, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi (FCPE) notamment pour les dépenses des BOP 163 et 219.

Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).

ARTICLE 2 :

L'arrêté rectoral n° 14-2054/01/06 du 6 janvier 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 2 juin 2025

Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cedex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-06-02-00003 - Délégation de signature DRAJES 8