Note de Synthèse - ns 19 instauration tarif renouvellement columbarium

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Note de Synthèse - ns 19 instauration tarif renouvellement columbarium Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Note de Synthèse - ns 19 instauration tarif renouvellement columbarium)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique, Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOTE DE SYNTHÈSE

Séance du 12 décembre 2022

OBJET :

Instauration d’un tarif de renouvellement

des columbariums au terme d’une durée de 20 ans

Rapporteur : M. ROSSIGNON

EXPOSÉ DES MOTIFS

A l’issue de la création du cimetière paysager en 1992, le Conseil

municipal a institué un tarif de 10 ans et 20 ans pour les columbariums, tarif que le Conseil municipal a revalorisé en tenant compte de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation.

Ce tarif est établi respectivement à 583 € pour une durée de 10 ans et 1 047 € pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2023. Or, le coût d’un columbarium en investissement est estimé à 630 € et cette dépense est considérée comme amortie au terme d’une durée de 20 ans. Il n’est donc pas justifié de demander le renouvellement aux tarifs actuels après une durée de 20 ans.

Par ailleurs, des familles qui disposent de moyens modestes, ne

souhaitent pas laisser à leurs héritiers ou à leurs ayants droit une charge financière significative correspondant au renouvellement d’un columbarium.

C’est pourquoi il peut être envisagé d’instaurer un tarif de renouvellement des columbariums au terme d’une durée de 20 ans calqué sur les tarifs des concessions de 15 et 30 ans.

PROPOSITION

Vu l’avis de la commission élargie « Urbanisme opérationnel et

patrimoine » et « Transition écologique » du 30 novembre 2022, il est

proposé au Conseil municipal d’instaurer un tarif de renouvellement des columbariums au terme d’une durée de 20 ans comme suit :

-Renouvellement de la durée d’un columbarium après 20 ans pour 10 années supplémentaires : 65 €

-Renouvellement de la durée d’un columbarium après 20 ans pour 20 années supplémentaires : 159 €