VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 05 mars 2026 n° 26/054
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Objet : Signature de l'avenant n°1 des lots 1 et 2 du marché
n°2022.02 relatif à aux services de communications électroniques,
transmissions de données et téléphonie.
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R. 2194-8 et R. 2194-9,
Vu la délibération n° 20/2 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4 permettant au Maire de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°22/132 du 08 avril 2022 concernant la signature du marché n° 2022.02 relatif aux services de communications électroniques, transmissions de données et téléphonie,
Considérant la nécessité de prolonger ce marché pour assurer la continuité des prestations, pour une
durée de 4 mois allant du 16 mars 2026 au 15 juillet 2026, le temps de mieux préparer la transition
débouchant sur une procédure d'appel d'offre conforme aux exigences du besoin évolué,
Considérant que le montant maximum sur la période de prolongation est de 45 000.00 € HT pour le lot
1 « Téléphonie fixe, transmission de données inter-sites, accès au réseau internet et services associées » et de 15 000.00 € HT pour le lot 2 « Téléphonie mobile »,
Considérant que les parties conviennent de formaliser cette nouvelle échéance par la voie d'un
avenant.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260305-DM26-054-AR
Date de réception préfecture : 05/03/2026 DÉCIDE :
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
D'ACCEPTER ET DE SIGNER l'avenant n° 1 des lots 1 « Téléphonie fixe, transmission de
données inter-sites, accès au réseau internet et services associées » et lot 2 « Téléphonie
mobile », du marché n°2022.02 relatif aux services de communications électroniques,
transmissions de données et téléphonie, prolongeant la durée du marché de 4 mois allant
du 16 mars 2026 au 15 juillet 2026.
DE DIRE que le montant maximum estimatif sur la période de prolongation est
de 45 000.00 € HT pour le lot 1 « Téléphonie fixe, transmission de données inter-sites,
accès au réseau internet et services associées » et de 15 000.00 € HT pour le lot 2
« Téléphonie mobile ».
Que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget communal.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article
L2131-1 du CGCT ont été
accomplies pour le présent
acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Conseiller départemen
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur ie Maire à compter de sa publication ou notiflcatinn l'ah
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourfa e Trituenu
Administratif de Versailles par courrier ou sur Le site Télérecours citoyens (wwutelarecours.fr), dans un délai de deux mois à fompter de sa publication ou notification, ou à
compter de La réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260305-DM26-054-AR
Date de réception préfecture : 05/03/2026
5 mars 2026
5 mars 2026
5 mars 2026