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Conseil Municipal - CM 30.03.2026 07 Designation des Delegues au Comite syndical du SIEA.vise
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30.03.2026 07 Designation des Delegues au Comite syndical du SIEA.vise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du trente mars deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 Mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
27 26 1 27
Présents : RAVET V. - PITTION V. – VINCENT B. – NIOGRET C. – PICHON H. – PAVIOT L.– PERDRIX T.– PARNALLAND E. – COLOMBET M. – CERQUEIRA C. – BUFFAUT C. – MOREIRA J. – FRATTER M. – CLEMENT F. –– BARBERIS P. – KILIC D. - RHODET F. – OUJAGHBI A. – GUILLAUBEZ C. – BROYE C. - YILMAZ Y. – CORDONNIER T. – ERCAN S. – BOURDONNAY C. - HASSOUN K. – ZAKI G.
Procuration est donnée par PALISSE A. à HASSOUN K.
Absents :
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur CLEMENT Flavien est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;
Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ;
Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,
Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d’habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant qu’il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;
Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout déléguer titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT ;
Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article L.5211-7-I alinéa 2 du CGCT ;
Objet :
Désignation des
délégués au
Comité Syndical
du Syndicat
Intercommunal
d’Energie et d’e-
communication de
l’Ain (SIEA).
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
23-03-2026
Date du Conseil :
30-03-2026
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_07-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
Publié sur le site de la Commune le 03.04.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de BELLIGNAT doit désigner deux (2) délégués titulaires et quatre (4) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT ;
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués. Le Conseil Municipal de la commune de BELLIGNAT décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Sont candidats :
- Monsieur Benoit VINCENT avec pour suppléants :
o Suppléant n°1 : Monsieur Thierry PERDRIX
o Suppléant n°2 : Madame Marilyn FRATTER
- Monsieur Christian BROYE avec pour suppléants :
o Suppléant n°1 : Monsieur David KILIC
o Suppléant n°2 : Monsieur Flavien CLEMENT
Les candidats ont obtenu les voix suivantes :
- Monsieur Benoit VINCENT avec pour suppléants :
o Suppléant n°1 : Monsieur Thierry PERDRIX
o Suppléant n°2 : Madame Marilyn FRATTER
- Monsieur Christian BROYE avec pour suppléants :
o Suppléant n°1 : Monsieur David KILIC
o Suppléant n°2 : Monsieur Flavien CLEMENT
27 voix
Ayant obtenu l’unanimité, tous les candidats sont élus, pour représenter la commune de BELLIGNAT au sein du Comité Syndical du SIEA .
En conséquence sont élus délégués :
Secrétaire de séance, Le Maire,
N° du délégué Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
1 Benoit VINCENT Thierry PERDRIX Marilyne FRATTER
2 Christian BROYE David KILIC Flavien CLEMENT
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_07-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026