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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 15 Arrete delegation A. GARREC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Commune d'ARCEY –25750
Canton de Bavans
N° 2026.15
Arrêté du maire portant délégation de fonction à Mme Alexia GARREC
Le Maire de la commune d’ARCEY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux membres du conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Mme Alexia GARREC, conseillère municipale pour les domaines suivants : AFFAIRES SOCIALES – FÊTES ET CÉRÉMONIES
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Gestion du CCAS ;
- Organisation des manifestations communales ;
- Organisation des manifestations solidaires ;
- Réseaux sociaux.
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune d’Arcey, le Directeur des services et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à ARCEY, le 26 mars 2026
Le Maire
Michaël HUGONIOT
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à partir de la publicité ou de la notification de la décision et de la transmission en Sous-Préfecture du présent arrêté.