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Arrêté - Arrete interdiction baignade Meuriotte 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction baignade Meuriotte 2026 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ét Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
rcey Publié le 28/04/2026
l'art de vivre ID : 025-212500227-20260416-ARR2026 16-AR — N° 2026-18
Commune d'ARCEY -25750
Canton de Bavans
Arrêté du maire portant interdiction de baignade dans l’étang de la Meuriotte
Le Maire de la commune d'ARCEY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des personnes fréquentant les abords de l'étang de la Meuriotte Considérant que cet étang ne fait l’objet d'aucun aménagement ni d'aucune surveillance pour la baignade ;
Considérant les dangers que présente ce plan d'eau (profondeur variable, présence de vase, qualité de l’eau, risques de noyade) ;
Considérant la fréquentation régulière du site, notamment par des enfants ;
Considérant qu'il appartient au maire de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 :
La baignade est strictement interdite dans l'étang de la Meuriotte, situé sur le territoire de la commune d'ARCEY, sur l’ensemble de son périmètre.
Article 2 :
Cette interdiction s'applique à toute personne, en tout temps et en tout lieu autour de l'étang.
Article 3 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place aux abords de l'étang afin d'informer le public de cette interdiction.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié par tout moyen utile. Il sera également affiché aux abords de l'étang.
Article 6 :
Le Maire, les forces de l’ordre, et toute autorité compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARCEY, le 16 avril 2026.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à partir de la publicité ou de la notification de la décision et de la transmission en Sous-Préfecture du présent arrêté.
Mairie d'Arcey 6 rue des lilas
25750 ARCEY
Tel 03 819352 49 -Fax O3 81 93 42 24
WwWww.arcey.fr mairie@arcey.fr