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Arrêté - 2026 09 Arrete delegation C. DUPONT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 Arrete delegation C. DUPONT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune d'ARCEY –25750
Canton de Bavans
N° 2026.09
Arrêté du maire portant délégation de fonction à M. Christophe DUPONT
Le Maire de la commune d’ARCEY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à M. Christophe DUPONT, adjoint au maire pour les domaines suivants : VOIRIE – BÂTIMENTS
Il exercera les fonctions suivantes :
- Assainissement / eau pluviale ;
- Éclairage public ;
- Travaux et aménagement de voirie ;
- Gestion et entretien des salles ;
- Gestion des clés ;
- Logements locatif communaux ;
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune d’Arcey, le Directeur des services et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à ARCEY, le 26 mars 2026
Le Maire
Michaël HUGONIOT
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à partir de la publicité ou de la notification de la décision et de la transmission en Sous-Préfecture du présent arrêté.