Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL310
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 06 GENESTELLE 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 06 GENESTELLE 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE ï DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ES ISERE CR ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 31 mai, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, À DELAYGUE, D BERAL, J Présents : 39 Procurations : 5 SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD
Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Genestelle - Remplacement du support de la cloche de l’église et de l’armoire de commande.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Genestelle relatif au remplacement du support de la cloche de l’église et de l'armoire de commande ;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 17 mai 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne le remplacement du support de la cloche de l’église qui présente quelques faiblesses. Le tableau de commande permettant l’actionnement de la cloche présente des dysfonctionnements, la fonction tocsin doit être installée pour répondre aux exigences du plan communal de sauvegarde en cas d’alerte potentielle. Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de2 591 € soit 35 % du montant HT du projet estimé à 7 043 €, Le reste étant financé par la Région et 35% d’autofinancement de la commune.
Ces 2 591 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Genestelle de 40 746 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 22 070 €.
(NB : le solde sur enveloppe de la commune s’établit ensuite à 19 479é)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :
° _Attribuer un fonds de concours de 2 591 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Genestelle pour financer le remplacement du support de la cloche de l’église et de l’armoire de commande;
. Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Genestelle, initialement de 40 746 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-06-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022