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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 09 MEZILHAC 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 09 MEZILHAC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE à DEPARTEMENT DE L’ARDECHE EL. 1033207708 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 31 mai, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 39 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, A DELAYGUE, D BERAL, J Dre eritiènue se SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD
Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Mézilhac - Travaux de
rénovation chemin Platérieux .
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Mézilhac relatif aux travaux de rénovation chemin Platérieux ; Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 19 avril 2022 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne les travaux de rénovation chemin Platérieux ; curage de fossé et création d’une traversée de route busée afin d’éviter l'écoulement des eaux pluviales sur la voie communale.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 728.00 € soit 50.00 % du montant HT du projet estimé à 1 456.00 €, le reste étant autofinancé par la commune. Ces 728.00 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mézilhac de 30 000.00 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 30 000.00 €. (NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit ensuite à 29 272.00 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : e Attribuer un fonds de concours de 728.00 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Mézilhac pour financer Les travaux de rénovation chemin Platérieux; e Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Mézilhac, initialement de 30 000.00€, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 1° juin 2022
Le Président, Max TOURVI
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-09-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022