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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 Dde subvention DRAC Mediatheque EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025 | Fe a
Reçu en préfecture le 06/03/2025 ®
© Publié le 06/03/2025 ID : 040-214002842-20250306-D2025_02-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre el mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2025_02
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 20241112 03 du conseil municipal du 12/11/2024 portant adoption de l’avant-projet
détaillé de l’opération de réhabilitation de la friche industrielle Belloca-Adidas et sa transformation en tiers-
lieu socio-culturel dont la médiathèque occupe une place centrale,
VU la délibération 20250224 02 du Conseil Municipal du 24 février 2025 portant approbation du Projet
Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) de la future médiathèque intégrée dans l'opération de
réhabilitation de la friche Bellocq-Adidas,
VU la délibération 20250224 03 du Conseil Municipal du 24 février 2025 portant approbation du plan de
financement de la Médiathèque,
CONSIDERANT que la réalisation de cette Médiathèque est susceptible de bénéficier, tant pour les travaux sur le bâti que pour l'offre de service proposé par l'établissement, de l'accompagnement financier prévu par la Dotation Générale de Décentralisation au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) une subvention au
titre du concours particulier relatif aux bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation en vue d'aider au financement des travaux de réalisation de la Médiathèque ;
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 509 210.00€ pour un projet s’élevant à 1 273 027.00€ HT. La subvention sollicitée représente 40% du montant HT du projet ;
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 06/03/2025
ID : 040-214002842-20250306-D2025_02-AU
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la transmission au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 mars 2025.
Le Maire,
. Régis GELEZ