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Déliberation - D2025 58 Dde subvention DSIL micro folie EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 58 Dde subvention DSIL micro folie EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉCISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 ALINÉA 4
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 – contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Décision n° D2025_58
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET MICRO-FOLIE 2026
Monsieur le Maire de la Ville de St-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20230925_12 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 20241112_03 du Conseil municipal du 12/11/2024 portant adoption de l’avant-projet
détaillé de l’opération de réhabilitation de la friche industrielle Bellocq-Adidas et sa transformation en tiers-
lieu socio-culturel,
VU la délibération 20250224_02 du Conseil municipal du 24 février 2025 portant approbation du Projet
Culturel Scientifique Éducatif et Social (PCSES) de la future médiathèque occupant une place centrale dans
le futur tiers-lieu, qui intègre une dimension culturelle et patrimoniale,
VU la délibération 20251211_12 du Conseil municipal du 11 décembre 2025 portant approbation du projet
de création d’une Micro-Folie dans la future médiathèque et affectation des moyens nécessaires à sa mise
en œuvre,
CONSIDÉRANT que la création de cette Micro-Folie est susceptible de bénéficier d’un accompagnement financier prévu dans le cadre de l’Appel à Projet 2026 porté par le Ministère de la Culture et coordonné par l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de la Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine une subvention relevant de la DSIL ;
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 30 400.00 € pour un projet s’élevant prévisionnellement à 38 000.00 € HT, la subvention sollicitée représentant ainsi 80 % du montant prévisionnel HT du projet ;
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la transmission au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de St-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 18 décembre 2025
Le Maire, Régis GELEZ