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Déliberation - D2025 04 Dde subvention DETR Bellocq Adidas EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 Dde subvention DETR Bellocq Adidas EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 10/03/2025 a
Reçu en préfecture le 10/03/2025 Ka É
© Publié le 11/03/2025 ee ID : 040-214002842-20250310-D2025_04-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2025_04
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à la réhabilitation de la friche industrielle constituée par les anciennes usines de chaussures Bellocq puis Adidas, sises 14 avenue de la gare,
CONSIDERANT que les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être éligibles à une aide financière de l’Etat par le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
DÉCIDE
ARTICLE 1: de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en vue d’aider au financement des travaux de réhabilitation de la friche industrielle programmés sur l’année 2025 ;
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 688 446€ pour un projet s’élevant à 2 753 783€ HT. La subvention sollicitée représente 25% du montant HT du projet pour 2025.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la transmission au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent
de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 10 mars 2025.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.