Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 8 DU 14 JANVIER 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 8 DU 14 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 8 DU 14 JANVIER 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 8

Publié le 14 janvier 2021

BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° Publié le 14 janvier 2021

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections et de la réglementation générale

- Arrêté n° DCL/BERG/2020/12 du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 2019 portant

agrément de la S.A.R.L. « PATRIMOINE ET FISCALITE » sise à La Seyne-sur-mer (83500)

pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises

- Arrêté n° DCL/BERG/6 du 8 janvier 2021 portant agrément de la S.A.R.L.

« TELEMED PACA» sise à Toulon (83000) pour exercer l’activité de domiciliation

d'entreprises

- Arrêté n° DCL/BERG/2020/10 du 8 janvier 2021 portant agrément de la S.A.S.U.

« AZ BUREAUTIQUE » ; sise à Saint-Raphaël (83700) pour exercer l'activité de domiciliation

d'entreprises

- Arrêté n° DCL/BERG/2020/7 du 8 janvier 2021 portant agrément de la S.AR.L.

« GECEMA DOM », sise à Saint-Raphaël (83700) pour exercer l’activité de domiciliation

d'entreprises

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/421 du 21 décembre 2020 portant habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FRANCE » - quartier

Les Liebauds — Route nationale 7 — 83340 LE LUC-EN-PROVENCE -— N° 20-83-0212

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/425 du 22 décembre 2020 portant habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE

FRANCE » - 6, avenue Pasteur — 83270 SAINT-CYR-SUR-MER — N° 20-83-0215

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/422 du 21 décembre 2020 portant habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES

DELESSE » - 139, boulevard Sainte-Anne — Quartier Sainte-Anne — 83000 TOULON -

N° 20-83-0213

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/424 du 21 décembre 2020 portant habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE

FRANCE » 351, avenue de la République — 83000 TOULON — N° 20-83-0214

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/417 du 17 décembre 2020 portant

renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal

« MAISON COMBA » - rue du souvenir français — quartier Saint Roch — 83390 CUERS -—

N° 20-83-0202

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/435 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES COLLOMP » route départementale 562 — chemin la Fondurane —

83440 MONTAUROUX -— N° 20-83-0119

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/416 du 17 décembre 2020 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « ROC-ECLERC » - 180, avenue docteur Tremolières — Le carré Jean Jaurès — Place Jean

Jaurès — 83160 LA VALETTE-DU-VAR — N° 20-83-0176

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/424 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur

Allan DOMINGUEZ-MOLEDO « PRESTATION SERVICE DOMINGUEZ ALLAN »

- 52, place Jean-Philippe Rameau -— 83500 LA SEYNE-SUR-MER -— N° 20-83-0175

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/427 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire — lieu-dit rue des tennis —

83250 LA LONDE-LES-MAURES -— N° 20-83-0194

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/430 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « MAISON

BOULEVARD DU 112F" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83FUNERAIRE » - cimetière de Vallongue -— allée Jean Moulin — 83150 BANDOL —

N° 20-83-0193

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/434 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « CREMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER » - 715, avenue Robert Brun — 83500

LA SEYNE-SUR-MER -— N° 20-83-0217

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/429 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire —

N° 20-83-0164

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/419 du 21 décembre 2020 portant

renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Madame

Anne GIRARD épouse STOSSKOPF — 1040, chemin de la Foux — 83220 LE PRADET -—

N° 20-83-0168

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/433 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « OGF » -

421, avenue d’Arquier — 83270 SAINT-CYR-SUR-MER - N° 20-83-0187

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/432 du 22 décembre 2020 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « HOMMAGE

SERVICES FUNERAIRES » - 5, rue du docteur Roux Seignoret — Place Clemenceau -

83400 HYERES -— N° 20-83-0177

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/431 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire

« POMPES FUNEBRES COSTA » - lieu dit quartier Saint-André — 83580 GASSIN —

N° 20-83-0189

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/428 du 22 décembre 2020 portant

renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « LES

POMPES FUNEBRES DU VAR » - 9, boulevard Clemenceau — 83300 DRAGUIGNAN —

N° 20-83-0182

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ETDE LA MER

Mission Education routière

- Arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément d’un

établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole

Cristale » - La Seyne-sur-mer

- Arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2021 portant modification d'un agrément d’un

centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « ABC PERMIS A

POINTS » - Fréjus

- Arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément d'un

établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — Auto-Ecole

SUCCESS » - Toulon

BOULE VARD DU 112FM REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n° DCL/BERG/2020/12 du 8 JAN. 2021

modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 portant agrément

de la S.A.R.L. « PATRIMOINE ET FISCALITE », sise à La Seyne-sur-Mer (83500), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.

Le Préfet du Var,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-3, L. 123-11-4, L. 123-11-5, L. 123-1-7 R. 123-166-1 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9 et 15° de l'article L. 561- 2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;

Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019, portant agrément de la S.A.R.L. « PATRIMOINE ET FISCALITE », sise 289, rue du Luxembourg à La Seyne-sur-Mer (83500), représentée par son gérant Monsieur Jean-Luc JAVELAUD, pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;

Vu l'arrêté n° 2020 /67 / MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté 2021 /02 /MCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu la lettre reçue le 26 octobre 2020, à la préfecture du Var, et les pièces justificatives qui y sont annexées, par laquelle Monsieur Jean-Luc JAVELAUD, gérant, demande la modification de l'arrêté d'agrément de la société susvisée, en déclarant le changement d'adresse du siège social à la ZAC des Playes, n° 419 avenue de l’Europe à Six-Fours-les-Plages (83140) ;

1/2Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises par la réglementation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 5 mars 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

«La S.A.R.L. « PATRIMOINE ET FISCALITE », représentée par son gérant Monsieur Jean-Luc JAVELAUD, et dont le siège social est situé à la ZAC des Playes - n° 419, avenue de l'Europe à Six-Fours-Fours-les-Plages (83140), est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises, dans des locaux en sous-location situés à la même adresse. »

Le reste sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Toulon, le = 8 JAN. 2021

Poff le Prêts

l8D e

élin ET

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n° DCL/BERG/2020/6 du —8 JAN. 2021

portant agrément de la S.A.R.L. « TELEMED PACA »,

sise à Toulon (83000),

pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises.

Le Préfet du Var,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-6, L. 123-11-7, et R. 123-1661 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561- 2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté n° 2020 /67 / MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté n° 2021 /02 /MCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu les lettres reçues le 7 décembre 2020 et le 21 décembre 2020, à la préfecture du Var, et les pièces justificatives qui y sont annexées, par lesquelles la S.A.R.L. « TELEMED PACA», représentée par sa gérante, Madame Donjeta MUSOLLI, et dont le siège social est situé au n° 51 rue Picot à Toulon (83000), demande son agrément afin d'exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;

Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises par la réglementation ;

1/2Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : La S.A.R.L. « TELEMED PACA », représentée par sa gérante, Madame Donjeta MUSOLLI, et dont le siège social est situé au n° 51 rue Picot à Toulon (83000), est agréée pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises, dans des locaux en location, situés à la même adresse.

Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, et porte le numéro DE-83-2021-01.

Article 3: Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte

contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier.

Article 4: Tout changement substantiel concernant les données principales de la société indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 7 8 JAN. 2021

Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112" régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX E] Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

- 8 JAN. 2021 ARRETE n° DCL/BERG/2020/10 du

portant agrément de la S.A.S.U. « AZ BUREAUTIQUE »,

sise à Saint-Raphaël (83700),

pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises.

Le Préfet du Var,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7 et R. 123-1661 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9 et 15° de l'article L. 561- 2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté n° 2020 /67 / MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté 2021 /02 /MCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu la lettre reçue le 12 novembre 2020, à la préfecture du Var, et les pièces justificatives qui y sont annexées, par lesquelles la S.A.S.U. « AZ BUREAUTIQUE », représentée par sa gérante, Madame Nejla AZZOUZ, et dont le siège social est situé au n° 40 boulevard Jean Moulin, Le Regulus, à Saint-Raphaël (83700), demande son agrément afin d'exercer l’activité de domiciliation d'entreprises ;

Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises par la réglementation ;

1/2Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : La S.A.S.U. « AZ BUREAUTIQUE », représentée par sa présidente, Madame Nejla AZZOUZ, et dont le siège social est situé au n° 40 boulevard Jean Moulin, Le Regulus, à Saint- Raphaël (83700), est agréée pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises, dans des locaux en location, situés à la même adresse.

Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, et porte le numéro DE-83-2021-08.

Article 3: Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier.

Article 4: Tout changement substantiel concernant les données principales de la société indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le

Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112°” régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n° DCL/BERG/2020/7 du 8 JAN. 2021

portant agrément de la S.A.R.L. « GECECA DOM »,

sise à SAINT-RAPHAEL (83700),

pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.

Le Préfet du Var,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-1-7 et R. 123-1661 et suivants ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9 et 15° de l'article L. 561- 2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté n° 2020 /67 / MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté n° 2021 /02 /MCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu les lettres reçues le 25 mai 2020 et le 2 juin 2020, à la préfecture du Var, complétées par courriel le 5 janvier 2021, et les pièces justificatives qui y sont annexées, par lesquelles la S.A.R.L. « GECECA DOM », représentée par son gérant, Monsieur Sébastien TOMA, et dont le siège social est situé au n° 104 voie Denis Papin - espace Atria, à Saint-Raphaël (83700), demande son agrément afin d'exercer l’activité de domiciliation d'entreprises ;

Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises par la réglementation ;

1/2Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : La S.A.R.L. « GECECA DOM », représentée par son gérant, Monsieur Sébastien TOMA, et dont le siège social est situé au n° 104 voie Denis Papin - espace Atria, à Saint- Raphaël (83700), est agréée pour exercer l’activité de domiciliation d'entreprises, dans des locaux en location, situés à la même adresse.

Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, et porte le numéro DE-83-2021-02.

Article 3: Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier.

Article 4: Tout changement substantiel concernant les données principales de la société indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

= 8 JAN. 2021 Fait à Toulon, le

Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112!" régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwrtelerecours.fr ».

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/421 du 21 décembre 2020

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire

« POMPES FUNEBRES DE FRANCE »

Quartier les Liebauds - Route nationale 7 - 83340 LE LUC-EN-PROVENCE

N° 20-83-0212

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SA « DELESSE », délivré sous le n° 19-83-0188 ;

Vu le contrat d'apport partiel d'actif entre les sociétés DELESSE et FRANCE FUNERAIRES POMPES FUNEBRES ;

Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, représentant légal, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DE FRANCE », situé au quartier les Liebauds - Route nationale 7 au Luc-en-Provence (83340) ;

Considérant la nécessité d'établir une première habilitation pour les établissements changeant de numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) dans le référentiel des opérateurs funéraires ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'établissement secondaire des pompes funèbres relevant de la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES », exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DELESSE - POMPES FUNEBRES DE FRANCE - LE LUC POMPES FUNEBRES » et sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DE FRANCE », situé au quartier les Liebauds - Route nationale 7 au Luc- en-Provence (83340), et dont Monsieur Frédéric DELESSE est son représentant légal, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière.

2 - Organisation des obsèques.

1/28 - Soins de conservation en sous-traitance avec les établissements :

- _« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » à Canéjan (33610), sous le n° 15-33-0405 ;

- « OLEA SERVICES FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-12.

4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0212.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 20 décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à l’article 1 devront également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 19-83-0188 du 22 novembre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE FRANCE », situé au quartier les Liebauds - Route nationale 7 au Luc-en-Provence (83340), et représenté par Monsieur Frédéric DELESSE, sera abrogé à compter du 21 décembre 2020.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Le Luc-en-Provence pour information.

Toulon, le 21 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directÿice, }

Céline MAQUET Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112:"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces ecours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/425 du 22 décembre 2020

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire

« POMPES FUNEBRES DE FRANCE »

6, avenue Pasteur - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER

N° 20-83-0215

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD, préfet du Var ; ‘

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SA « DELESSE », délivré sous le n° 19-83-24 ;

Vu le contrat d'apport partiel d'actif entre les sociétés DELESSE et FRANCE FUNERAIRES POMPES FUNEBRES ;

Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, représentant légal, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DE FRANCE », situé au 6, avenue Pasteur à Saint-Cyr-sur-Mer (83270) ;

Considérant la nécessité d'établir une première habilitation pour les établissements changeant de numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) dans le référentiel des opérateurs funéraires ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'établissement secondaire des pompes funèbres relevant de la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES », exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE - POMPES FUNEBRES DELESSE - SAINT-CYR POMPES FUNEBRES » et sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DE FRANCE », situé 6, avenue Pasteur à Saint-Cyr-sur-Mer (83270), et dont Monsieur Frédéric DELESSE est son représentant légal, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière.

2 - Organisation des obsèques.

1/23 - Soins de conservation en sous-traitance avec les établissements :

= _« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » à Canéjan (33610), sous le n° 15-33-0405 ;

-_ _« OLEA SERVICES FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-12.

4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0215.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à l’article 1 devront également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire

parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des

justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la

déchéance des délégations.

Article 5:L'arrêté préfectoral n° 19-83-24 du 26 juin 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE FRANCE », situé au 6, avenue Pasteur à Saint-Cyr-sur-Mer, et représenté par Monsieur Frédéric DELESSE, sera abrogé à compter du 22 décembre 2020.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice, AY

vu

Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°”* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces ecours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/422 du 21 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DELESSE »

139, boulevard Sainte-Anne - Quartier Sainte-Anne - 83000 TOULON

N° 20-83-0213

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SA « DELESSE », délivré sous le n° 19-83-0139 ;

Vu le contrat d'apport partiel d'actif entre les sociétés DELESSE et FRANCE FUNERAIRES POMPES FUNEBRES ;

Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, représentant légal, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DELESSE», situé au 139, boulevard Sainte-Anne — Quartier Sainte-Anne à Toulon (83000) ;

Considérant la nécessité d'établir une première habilitation pour les établissements changeant de numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) dans le référentiel des opérateurs funéraires ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L'établissement secondaire des pompes funèbres relevant de la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES », exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DELESSE - POMPES FUNEBRES TOULONNAISES » et sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DELESSE », situé au 139, boulevard Sainte-Anne - Quartier Sainte-Anne à Toulon (83000), et dont Monsieur Frédéric DELESSE est son représentant légal, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière.

2 - Organisation des obsèques.

1/23 - Soins de conservation en sous-traitance avec les établissements :

- _« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » à Canéjan (33610), sous le n° 15-33-0405 ;

- « OLEA SERVICES FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-12.

4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0213.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 20 décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à l’article 1 devront également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ov retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5: L'arrêté préfectoral n° 19-83-0139 du 18 novembre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DELESSE », situé au 139, boulevard Sainte-Anne - Quartier Sainte-Anne à Toulon (83000), et représenté par Monsieur Frédéric DELESSE, sera abrogé à compter du 21 décembre 2020.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.

Toulon, le 21 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

Caunes QUÊT Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :

Un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"° régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 e tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwrtelecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/424 du 21 décembre 2020

portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE FRANCE »

351, avenue de la République - 83000 TOULON

N° 20-83-0214

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SA « DELESSE », délivré sous le n° 17-83-20 ;

Vu le contrat d'apport partiel d'actif entre les sociétés DELESSE et FRANCE FUNERAIRES POMPES FUNEBRES ;

Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, représentant légal, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DELESSE», situé au 139, boulevard Sainte-Anne — Quartier Sainte-Anne à Toulon (83000) ;

Considérant la nécessité d'établir une première habilitation pour les établissements changeant de numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) dans le référentiel des opérateurs funéraires ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L'établissement secondaire des pompes funèbres relevant de la SARL « FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES », exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE - LEADER FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES DELESSE - POMPES FUNEBRES DE L'ORIENT - POMPES FUNEBRES TOULONNAISES » et sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DELESSE », situé au 351, avenue de la République à Toulon (83000), et dont Monsieur Frédéric DELESSE est son représentant légal, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière.

2 - Organisation des obsèques.

1/23 - Soins de conservation en sous-traitance avec les établissements :

- _« HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » à Canéjan (33610), sous le n° 15-33-0405 ;

- _« OLEA SERVICES FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-12.

4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0214.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 20 décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à l’article 1 devront également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5: L'arrêté préfectoral n° 17-83-20 du 2 octobre 2017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « LEADER FUNERAIRE », situé au 139, boulevard Sainte-Anne - Quartier Sainte-Anne à Toulon (83000, et représenté par Monsieur Frédéric DELESSE, sera abrogé à compter du 21 décembre 2020.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune deToulon pour information.

Toulon, le 21 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice, 4

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice Bdministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces ecours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/417 du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « MAISON COMBA »

Rue du souvenir français - Quartier Saint Roch

83390 CUERS

N° 20-83-0202

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2014 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, relevant de la SAS « FUNECAP SUD EST », délivré sous le n° 14-83-12;

Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur exécutif, en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « MAISON COMBA », situé rue du souvenir français — quartier Saint Roch à Cuers (83390) ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L'établissement principal de pompes funèbres relevant de la SAS « FUNECAP SUD EST », exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « MAISON COMBA », sis rue du souvenir français - quartier Saint Roch à Cuers (83390) et représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur exécutif, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec les sociétés : - « PREST'HYG FUNERAIRE », à Trets (13530), sous le n° 14-13-461 ;

- « OLEA SERVICES FUNERAIRES », à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-16.

2 - Organisation des obsèques.

1/23 - Soins de conservation en sous-traitance avec les établissements :

- « PREST'HYG FUNERAIRE », à Trets (13530), sous le n° 14-13-461 ;

- « OLEA SERVICES FUNERAIRES », à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-16 ; - « THANATOPRAXIE SUD », à Moissac (82202), sous le n° 14-82-124.

4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

6 - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0202.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 16 décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à l'article 1 devront également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation.

Article 5 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des

justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Cuers pour information.

Toulon, le 17 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

Céline MAQUE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces ecours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/435 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES COLLOMP »

Route départementale 562 - Chemin de la Fondurane - 83440 MONTAUROUX

N° 20-83-0119

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES COLLOMP », délivré sous le n° 14-83-59.

Vu la demande formulée par Monsieur Luc BEHRA, directeur général, en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal des pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES COLLOMP », situé route départementale 562 - chemin de la Fondurane à Montauroux (83440);

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'établissement principal des pompes funèbres relevant de la SAS « POMPES FUNEBRES C », exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES COLLOMP », situé route départementale 562 - chemin de la Fondurane à Montauroux (83440), et représenté par Monsieur Luc BEHRA, directeur général, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière.

2 - Organisation des obsèques.

3 - Soins de conservation en sous-traitance avec la société « LE TREFLE BLANC » à Flayosc (83780), sous le n° 18-83-50.

1/24 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0119.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant mentionnée à l'article 1 devra également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, -_ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations. ‘

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Montauroux pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

C1

Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421:1 et suivants du code de justice

ladministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

IDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwtelecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/416 du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « ROC-ECLERC »

180, avenue docteur Tremolières - Le carré Jean Jaurès - Place Jean Jaurès 83160 LA VALETTE-DU-VAR

N° 20-83-0176

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SAS « FUNECAP SUD EST», délivré sous le n° 19-83-22 ;

Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur exécutif, en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « ROC- ECLERC », situé 180, avenue docteur Tremolières - Le carré Jean Jaurès - Place Jean Jaurès à La Valette-du-Var (83160) ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L'établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la SAS « FUNECAP SUD EST », exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « ROC-ECLERC », sis 180, avenue docteur Tremolières - Le carré Jean Jaurès - Place Jean Jaurès à La Valette-du-Var (83160) et représenté par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur exécutif, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec les sociétés : - « PREST'HYG FUNERAIRE », à Trets (13530), sous le n° 14-13-461 ;

- « OLEA SERVICES FUNERAIRES », à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-16.

2 - Organisation des obsèques.

1/23 - Soins de conservation en sous-traitance avec les établissements :

- « PREST'HYG FUNERAIRE », à Trets (13530), sous le n° 14-13-461 ;

- « OLEA SERVICES FUNERAIRES », à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-16 ;

- « THANATOPRAXIE SUD », à Moissac (82202), sous le n° 14-82-124.

4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

‘8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0176.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 16 décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à l’article 1 devront également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de La Valette-du-Var pour information.

Toulon, le 17 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

ul

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de fa réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M, le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

ans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces ecours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : S rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 e tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwu-telecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/424 du 22 décembre 2020

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de

l'auto-entreprise de Monsieur Allan DOMINGUEZ-MOLEDO

« PRESTATION SERVICE DOMINGUEZ ALLAN »

52, place Jean-Philippe Rameau - 83500 LA SEYNE-SUR-MER

N° 20-83-0175

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'auto-entreprise de Monsieur Allan DOMINGUEZ-MOLEDO, délivré sous le n° 19-83-20 ;

Vu la demande formulée par Monsieur Allan DOMINGUEZ-MOLEDO, auto-entrepreneur de pompes funèbres exploité sous le nom commercial « PRESTATION SERVICE DOMINGUEZ ALLAN », situé au 52, place Jean-Philippe Rameau à La Seyne-sur-Mer (83500);

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'auto-entreprise des pompes funèbres exploitée sous le nom commercial « PRESTATION SERVICE DOMINGUEZ ALLAN», sise 52, place Jean-Philippe Rameau à La Seyne-sur-Mer (83500), et représentée par Monsieur Allan DOMINGUEZ-MOLEDO, est habilitée pour exercer l'activité suivante :

8-Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

1/2Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0175.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 21 décembre 2025 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

__ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

Céline MAQUET

7

ans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°”* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces ecours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwtelecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/427 du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire Lieu-dit rue des tennis

83250 LA LONDE-LES-MAURES

N° 20-83-0194

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire, délivrée sous le n° 19-83-0194 ;

Vu la demande formulée par Monsieur François de CANSON, maire de la commune de la Londe-les-Maures, représentant légal de la chambre funéraire située au lieu-dit rue des tennis à la Londes-les-Maures (83250) ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : La chambre funéraire de la commune de la Londe-les-Maures, sise lieu-dit rue des tennis à la Londe-les-Maures (83250), et représentée par Monsieur François de CANSON, représentant légal, est habilitée pour exercer l’activité suivante :

6 - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

1/2Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0194.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.

Article 5 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

__ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la

déchéance des délégations.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de La Londe-les-Maures pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice fedministrative : Un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/430 du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « MAISON FUNÉRAIRE »

cimetière de Vallongue - allée Jean Moulin

83150 BANDOL

N° 20-83-0193

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire, délivrée sous le n° 19-83-0193 ;

Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Paul JOSEPH, maire de la commune de Bandol, représentant légal de la régie à seule autonomie financière exploitée sous l'enseigne « MAISON FUNÉRAIRE », située au cimetière de Vallongue à Bandol (83150),

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : La régie à seule autonomie financière de la commune de Bandol, exploitée sous l'enseigne « MAISON FUNÉRAIRE », sise cimetière de Vallongue -— allée Jean Moulin à Bandol (83150), et représentée par Madame Alix FATTORE épouse CHIAPELLO, directrice, est habilitée pour exercer l’activité suivante :

6 - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

1/2Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0193.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation.

Article 5 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des

justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, -_ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la

déchéance des délégations.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Bandol pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

Dans un délai de deux mois 3 compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

F un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°”* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwitelecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/434 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « CREMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER »

715, avenue Robert Brun - 83500 LA SEYNE-SUR-MER

N° 20-83-0217

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2014, modifié le 24 juin 2015 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SAS « POMPES FUNEBRES LEVEQUE », délivré sous le n° 14-83-35 ;

Vu le rapport de vérification de conformité du crématorium établi par l'agence « Bureau Véritas » le 5 décembre 2019;

Vu l'attestation de conformité sanitaire d'un crématorium établi par l'Agence Régionale de Santé le 5 décembre 2019;

Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre DE CARLO, représentant légal, en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire exploité sous l'enseigne « CREMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER », situé au 715, avenue Robert Brun à La Seyne-sur-Mer (83500) ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'établissement secondaire relevant de la SAS « POMPES FUNEBRES LEVEQUE », exploité sous l'enseigne « CREMATORIUM DE LA SEYNE-SUR-MER », sis 715, avenue Robert Brun à La Seyne-sur-Mer (83500), et représenté par son représentant légal Monsieur Alexandre DE CARLO, est habilité pour exercer l'activité suivante :

9- Gestion et utilisation d’un crématorium.

1/2Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0217.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Une visite de conformité du crématorium devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.

Article 5 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des

justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : ‘

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces ‘ecours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX s Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwtelecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/429 du 22 décembre 2020

portant renouvellement dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « MAISON FUNERAIRE »

629, boulevard du Levant - 83230 BORMES-LES-MIMOSAS

N° 20-83-0164

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire, délivrée sous le n° 19-83-38 ;

Vu la demande formulée par Monsieur François ARIZZI, président du SIVOM Bormes - La Londe - Le Lavandou, et représentant légal de la chambre funéraire exploitée sous l'enseigne « MAISON FUNÉRAIRE », située 629, boulevard du Levant à Bormes-les-Mimosas (83230) ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : La chambre funéraire du SIVOM Bormes - La Londe - Le Lavandou, exploitée sous l'enseigne « MAISON FUNERAIRE », située 629, boulevard du Levant à Bormes-les-Mimosas (83230) et représentée par Monsieur François ARIZZI, représentant légal, est habilitée pour exercer l’activité suivante :

6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.

1/2Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0164.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demandé en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation.

Article 5 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

__ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, -_ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au président du SIVOM Bormes - La Londe - Le Lavandou ainsi qu'au maire de la commune de Bormes-les-Mimosas pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

ans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces ecours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/419 du 21 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'auto-entreprise de Madame Anne GIRARD épouse STOSSKOPF

1040, chemin de la Foux

83220 LE PRADET

N° 20-83-0168

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'auto-entreprise de Madame Anne GIRARD épouse STOSSKOPF, délivré sous le n° 19-83-0168 ;

Vu la demande formulée par Madame Anne GIRARD épouse STOSSKOPF, auto-entrepreneur de l'établissement principal des pompes funèbres exploité sous le nom commercial « ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNERAIRES DU VAR», situé au 1040, chemin de la Foux au Pradet (83220);

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: L'établissement principal des pompes funèbres exploité sous le nom commercial « ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNERAIRES DU VAR », sis 1040, chemin de la Foux au Pradet (83220), et représenté par Madame Anne GIRARD épouse STOSSKOPF, est habilité pour exercer l’activité suivante :

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0168.

1/2Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 20 décembre 2025 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, -_ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune du Pradet pour information.

Toulon, le 21 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois 3 compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code dejustice dministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

ans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces ecours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 8 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/433 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « OGF »

421 avenue d'Arquier - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER

N° 20-83-0187

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire, relevant de la SA « OGF », délivré sous le n° 19-83-41;

Vu le rapport de vérification de conformité de la chambre funéraire établi par l'agence « Bureau Véritas » du 30 octobre 2020;

Vu la demande formulée par Monsieur Pierrick SARTORIO, en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire relevant de la SA « OGF », située au 421, avenue d'Arquier à Saint-Cyr-sur-Mer (83270);

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: La chambre funéraire relevant de la SA « OGF », située au 421, avenue d'Arquier à Saint-Cyr-sur-Mer (83270) et représentée par Monsieur Pierrick SARTORIO, directeur de secteur, est habilitée pour exercer l'activité suivante :

6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.

1/2Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0187.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation.

Article 5 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la

déchéance des délégations.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

a]

Céline MAQUET.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :

Un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l‘un de ces eCOUrS,

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -8P 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwtelecours.fr.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/432 du 22 décembre 2020

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « HOMMAGE SERVICES FUNERAIRES »

5, rue du docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau

83400 HYÈRES

N° 20-83-0177

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, relevant de la SAS « LES CLÉS DE LA VIE », délivré sous le n° 14-83- 125

Vu la demande formulée par Madame Carole RENAUD, représentante légale de

l'établissement principal des pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « HOMMAGE SERVICES FUNERAIRES », situé 5, rue du docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau à Hyères (83400) ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L'établissement principal des pompes funèbres relevant de la SAS « LES CLÉS DE LA VIE», exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « HOMMAGE SERVICES FUNERAIRES », sis situé 5, rue du docteur Roux Seignoret - Place Clemenceau à Hyères

(83400) et représenté par Madame Carole RENAUD, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec : - l'auto-entreprise de Monsieur Rémi DELAUD, à Six-Fours-les-Plages (83140), sous le n° 16-83-11 ;

- l'établissement « OLEA SERVICES FUNERAIRES », à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-16.

1/22 - Organisation des obsèques.

3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement « OLEA SERVICES FUNERAIRES », à La Seyne-sur-Mer (83500), sous le n° 16-83-16;

4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires, en sous-traitance avec l’auto-entreprise de Monsieur Rémi DELAUD à Six-Fours-les-Plages (83140), sous n° 16-83-11.

7- Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance avec l’auto-entreprise de Monsieur Rémi DELAUD à Six-Fours-les-Plages (83140), sous n° 16-83-11.

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec l'auto-entreprise de Monsieur Rémi DELAUD à Six-Fours-les-Plages (83140), sous n° 16-83-11.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0177.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à l'article 1 devront également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

étre MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice jadministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*”* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Lun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwitelecours.fr.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/431 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES COSTA »

Lieu dit quartier Saint-André - 83580 GASSIN

N° 20-83-0189

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de l'EURL « JULIMAR », délivré sous le n° 19-83-0189 ;

Vu la demande formulée par Monsieur Rodolphe EPINEAU, représentant légal de

l'établissement secondaire des pompes funèbres exploité sous le nom commercial « POMPES FUNÈBRES COSTA », situé au Lieu dit quartier Saint-André à Gassin (83580) ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L'établissement secondaire des pompes funèbres exploité sous le nom commercial « POMPES FUNÈBRES COSTA » sis lieu dit quartier Saint-André à Gassin (83580), relevant de l'EURL «JULIMAR » et représenté par Monsieur Rodolphe EPINEAU est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière.

2 - Organisation des obsèques.

3 - Soins de conservation en sous-traitance avec les établissements :

4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

- Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

- Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

œ

1/2Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0189.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des

justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la

déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Gassin pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

7 Céline MAQUET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice ladministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112”* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces jecours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020/428 du 22 décembre 2020

portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « LES POMPES FUNEBRES DU VAR »

9, boulevard Clemenceau - 83300 DRAGUIGNAN

N° 20-83-0182

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/88/MCI du 24 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement principal, relevant de la SAS « LES POMPES FUNEBRES DU VAR », délivré sous le n° 19-83-32 ;

Vu la demande formulée par Monsieur Franck ANDRIO, représentant légal, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal des pompes funèbres relevant de la SAS « LES POMPES FUNEBRES DU VAR », situé 9, boulevard Clemenceau à

Draguignan (83300) ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L'établissement principal des pompes funèbres relevant de la SAS « LES POMPES FUNEBRES DU VAR », sis 9, boulevard Clemenceau à Draguignan (83300) et représenté par Monsieur Franck ANDRIO, représentant légal, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec :

- l'établissement « CENTRALE FUNERAIRE PF », à Marseille (13015), sous n° 16-13-178 ; - l'établissement de la SARL « POMPES FUNEBRES DES COLLINES NICOISES », à Cagnes- sur-Mer (06800), sous n° 2018-06-021.

2- Organisation des obsèques.

3- Soins de conservation, en sous-traitance avec l'établissement de la SARL « SOCIETE VAROISE D'HYGIENE FUNERAIRE », à Saint-Raphaël (83700), sous n° 15-83-37.

1/24- Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires.

7-Fourniture des corbillards et voitures de deuil e sous-traitance avec :

- l'établissement « CENTRALE FUNERAIRE PF », à Marseille (13015), sous n° 16-13-178 ; - l'établissement de la SARL « POMPES FUNEBRES DES COLLINES NICOISES », à Cagnes- sur-Mer (06800), sous n° 2018-06-021.

8-Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations en sous-traitance avec :

- l'établissement « CENTRALE FUNERAIRE PF », à Marseille (13015), sous n° 16-13-178 ; - l'établissement de la SARL « POMPES FUNEBRES DES COLLINES NICOISES », à Cagnes- sur-Mer (06800), sous n° 2018-06-021.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 20-83-0182.

Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 21 décembre 2025 inclus.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à l’article 1 devront également être en cours de validité.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des

justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,

__ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, -_ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la

déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Draguignan pour information.

Toulon, le 22 décembre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

Cêknre-MAQUE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 et suivants du code de justice

fedministrative :

Un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX L'un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 [Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwtelecours.fr.

2/2E n

EU Direction départementale DU VAR ne Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité . no. . Fraternité Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport Éducation routière

Mission Éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

en date du JAN. 2021

portant renouvellement d’agrément d'un établissement d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Officier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et

du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2016, autorisant Madame Christelle REBUFFEL , à exploiter, à

titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0001 0, dénommé « AUTO-ECOLE

CRISTALE » situé 1251 avenue Pierre Auguste Renoir, 83500 LA SEYNE-SUR-MER ;

Vu la demande de l'intéressée reçue en préfecture du Var le 18 novembre 2020 par laquelle elle

sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation:

Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions

réglementaires ;

1/2Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer :

ARRÊTÉ

ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 27 janvier 2016, qui avait autorisé Madame Christelle

REBUFFEL , à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0001 0, dénommé

« AUTO-ECOLE CRISTALE » situé 1251 avenue Pierre Auguste Renoir, 83500 LA SEYNE-SUR-

MER est renouvelé pour une période de cinq ans.

ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées, à

dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-Quadri léger, AM Cyclo, A1, A2 et A.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Var.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du

Ver dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les

mêmes conditions de délai.

: 12 JAN. 2021 Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

Le Délégué à l'Education Routié:

2/2are Direction départementale

Liberté des territoires et de la mer du Var

Égalité

Service Ingénierie de Crise

Sécurité Transport

Education routière

Fraternité

Mission Éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

en date du 12 JAN. 2021

portant modification d'un agrément d'un centre de formation

spécifique de sensibilisation à la sécurité routière

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L223-6,R.

212-1àR.213-6,R.223-5à R. 223-9:

Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à

la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer

les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2018 modifié autorisant Madame Marie-Christine MORENO-CANICIO à exploiter

le centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (C.S.S.R.) dénommé

«ABC PERMIS A POINTS», sous le n° R 18 083 0002 0 :

Vu le dossier de demande d'ajout de salle du centre de formation spécifique de sensibilisation à la

sécurité routière (C.S.S.R.) dénommé «ABC PERMIS A POINTS», sous le n° R 18 083 0002 0 à

l'adresse suivante : HOTEL KYRIAD FREJUS CENTRE, 422 avenue Fréjus, 83600 FREJUS :

Considérant que la demande de l'intéressée remplit les conditions réglementaires ce jour ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer :

1/2ARRÊTE :

Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 2018 modifié est modifié comme suit :

« Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la

sécurité routière dans les salles de formation suivantes :

- Hôtel IBIS STYLE TOULON CENTRE, place Besagne, 83000 Toulon ;

+ Hôtel IBIS, parc tertiaire Valgora, 83160 La Valette du Var ;

+ __JBE SYLVAN, 13 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan :

+ Hôtel IBIS, 80 chemin de la Capellane, 83500 La Seyne sur Mer ;

+ Hôtel MATISSE, 11 boulevard Frédéric Mistral, 83120 Sainte-Maxime :

+ _ SCILE GRAND SAINT-MITRE, 1922, chemin de Saint-Mitre, 83470 St-Maximin-la-Ste Baume ;

+ Hôtel EXCELSIOR, 193 boulevard Félix Martin, 83700 Saint-Raphaël :

+: ECOLE DE DANSE CREATION EPHEMERE, 22 avenue Carnot, 83300 DRAGUIGNAN »

+ HOTEL KYRIAD FREJUS CENTRE, 422 avenue Fréjus, 83600 FREJUS

Article 2 : Cet agrément a été délivré pour une durée de cinq ans depuis le 28 mai 2018. Sur

demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son

agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre

personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.

Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local de formation où toute reprise de ce local par un

autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant

la date du changement ou de la reprise.

Article 5 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu

d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par

l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

Article 7 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le

registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Article 8 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un

délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté où d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Toulon, | 2 JAN. 2021 Pour le préfet, et par délégation,

# Dominique THIEL

2/2DEAR Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var

Égalité Service Ingénierie de Crise

Sécurité Transport

Éducation routière

Fraternité

Mission Éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

en date du {2 JAN. 2021

portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Officier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026 du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et

du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016, autorisant Monsieur Mocef KHALDI , à exploiter, à titre

onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro E 16 083 0002 0, dénommé « AUTO-ECOLE SUCCESS » situé

134, rue jean Jaurès, 83000 TOULON ;

Vu la demande de l'intéressé reçue en préfecture du Var le 18 novembre 2020 par laquelle il

sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation:

Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;

1/2Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016, qui avait autorisé Monsieur Mocef

KHALDI, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0002 ©,

dénommé « AUTO-ECOLE SUCCESS » situé 134, rue jean Jaurès, 83000 TOULON est

renouvelé pour une période de cinq ans.

ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées,

à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-Quadri léger, A1 et A2.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Var.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet du

Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les

mêmes conditions de délai.

Fait à Toulon, _ { 2 ja4 | :921

Pour le préfet et par délégation,

2/2