Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 11 SPECIAL DU 18 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 14 SPECIAL DU 20 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 8 DU 14 JANVIER 2021
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 13 SPECIAL DU 19 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 84 SPECIAL du 2 janvier
Arrêté - Préfecture - Var - raa no207 du 14 octobre 2021
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°009 du 9 janvier 2025
Arrêté - Préfecture - Var - raa no165 du 9 aout 2021 2
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 53 special du 9 mars 202
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 14 du 9 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 9 SPECIAL DU 14 JANVIER 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 9 SPECIAL DU 14 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Transports,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 9 Spécial
Publié le 14 janvier 2021
BOULEVARD DU 112%" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 9 Spécial Publié le 14 janvier 2021
PREFECTURE DU VAR
CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n° 2021-01-13-DS-01 du 13 janvier 2021 portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de BTS SAM 1 du lycée polyvalent Saint-Exupéry de Saint- Raphaël (83700)
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation générale
- Annexe 2 à l'arrêté n° DCL/BERG/2020-439 du 31 décembre 2020 — annule et remplace l’annexe 2 publiée au RAA n° 4 spécial du 11 janvier 2021
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n° DDTM/DIR 2021-01 du 14 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Var
DIRECTIN DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'État du Var
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDEITERRANEE
- Arrêté du 13 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-13-DS-01
portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de BTS SAM 1
du lycée polyvalent Saint-Exupéry de Saint-Raphaël (83700)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 janvier 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer à partir du 27 août 2020 le département du Var en niveau de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;
Considérant que 3 élèves et 1 enseignant de la classe de BTS SAM 1 du lycée polyvalent Saint-Exupéry de Saint-Raphaël (83700) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite
1/2 d'un test de dépistage RT-PCR ou ATG et qu'ils ont été en contact avec l'ensemble des autres élèves de la classe et des membres du conseil de classe ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des élèves de la classe référencée en titre du présent arrêté, et des membres du conseil de classe ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée en titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe référencée en titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article 1er : l’accueil physique des élèves de la classe référencée en titre du présent arrêté est suspendu pour 7 jours à compter du 14 janvier 2021, soit jusqu'au 20 janvier 2021 inclus.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Draguignan, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Saint-Raphaël sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Saint-Raphaël.
Fait à Toulon, le 13 janvier 2021
Le préfet,
Even£é RICHARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication Au présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribuna dministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours fr.
2/2 Commune Conseiller municipal n Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller muni
Les Adrets de l'Esterel Madame Juliete DIAFERIO Monsieur Patrick REGGIANI Monsieur Jean-Paul RAOUST Monsieur Nello BROGLIO
Les Arcs Madame Sophie BONNAUD Monsieur Laurent BONZI Madame Emilie GROSSIWAGNER Monsieur Nicolas DATCHY
jame Nathalie CHALOPIN Floris GRANDVARLET Léo DOMERGUE Monsieur Christophe CHAVE
laups lame Régine FOTTORINO Madame Léone Monique JAUBERT Monsieur Roland VIRY Madame Christine DAUPHIN {suppléants)*Madame Marie-Françoise BONAVENTURE __Madame Monique DARTUS Monsieur Xavier MEYERE Monsieur Patrick GENDRY Madame Jacques BARDET Madame Michèle PALADEL Monsieur Alain GAUTHIER Madame Marine HENRIOT.
RES fs J'Madame Femande MITH Monsieur Hervé BAUD Madame Jeannine SAUVAN Monsieur Marc BAYLE Fee Nathalie BEGLIUTI Monsieur Christian BOBENRIETH Madame Francine COLLART Monsieur Yves BACQUET {si léants) ES Monsieur Pierre FABRE Monsieur Daniel VIRGIL Madame Raymonde ASTIER Monsieur Maurice JEAN {suppléants} Es sur Issole Madame Christiane GAUBERT Monsieur Robert RUFO Madame Dominique SOULE-SUSBIELLES Monsieur Alain SALABERT (suppléants)Monsieur André DENIS
Madame Geneviève RE _
Monsieur Gilbert COURME
Madame Véronique PIERRE
Monsieur Claude BONACORSI
Monsieur Christophe COURME
Monsieur Olvier CAREL
Monsieur Serge PIANELLI Monsieur Thierry MESPLIER Madame Marinette VIOUX-SANCHEZ Monsieur Bertrand KIEFFER
Monsieur Erick HAREL
{suppléants)"Monsieur Pierre MINGEAUD
Madame Marie-Cécile LUVARA PELLERIN
Jean-Louis BRUN
Madame Michelle SARDAILLON
Olivier MISSENTI
Monsieur Alain WACKER
Madame Marion BAROLI
(Cavalaire-sur-Mer Monsieur Alain MATYBA Monsieur Philippe MARCOTTE Madame Catherine WYDOOGHE Monsieur Louis ROQUE Bernard SALINI
[La Celle Madame Ghislaine RAPUZZ Madame Marylène LOPEZ Monsieur Pascal ROYER Monsieur Henri HOUSSIN
(Cogolin Monsieur Enwan DE GERSAINTGILLY Monsieur Jacki KLINGER Monsieur René LE VIAVANT Monsieur Olvier COURCHE
(suppléants)Madame Danielle CERTIER Madame Elisabeth CAILLAT Monsieur Jean-Paul MOREL Monsieur Patrick HERMIER
Collobrières Monsieur Denis FOURNILLIER Monsieur Antoine DEBONO Madame Elisabeth BOULESTEIX Monsieur Serge BERARD
(suppléants) Monsieur Pascal CASIER Monsieur Thomas PRUVOST. Madame Elsa POULAIN Madame Stéphanie CARDI
(La Crau Monsieur Christian DAMPENON Monsieur Christian LESCURE Madame Marine PROVENCE Madame Maguy FACHE
(suppléants)*Madame Catherine DURAND Madame Michèle PASTOREL Madame Camille DISDIER
La Croix-Valmer Madame Michèle CAPDEVILLE Madame Gabrielle DALMAS Madame Marie-Paule MAUDUIT Madame Catherine BRUNET
{ Laurence GIORGINI Julie HIVERT. Michaël REBOTIER Madame Marie-Françoise C
Evenos Madame Frédérique CÔTE Monsieur Sauveur CRISCUOLO Madame Denise REY Monsieur Matthieu SIMONNI
{suppléants}
Fayence Madame Joëlle GIRAUDO Madame Marie-Alice PAIVA-MENDES Monsieur Patrick GIRAUDO Monsieur Jean-Michel AMAY
Flassans sur Issole Monsieur Yann JOUANNIC
(suppléants) Monsieur Christian NAU
Madame Christiane GINIER
Monsieur Jean-Pierre ELLUL
Madame Dominique COLAS
Monsieur Stéphane STOPYRA
Madame Jacqueline DIOULC
Madame Gyslaine PELLICO
la Garde-Freinet Monsieur Pascal ROHDE Monsieur Olivier JEAN Madame Corinne ROCCHIETTA Monsieur Michel MOLA
{suppléants}!
Grimaud Madame Nicole MALLARD Madame Dominique FLORIN Madame Janine LENTHY Monsieur Jean-Marie TROE!
Jean-Marc ROLAND Madame Sylvie FAUVEL Madame Natacha SAR
Le Lavandou Monsieur Jacques BOMPAS Madame Carole MAMAIN-BERENGER Monsieur Nicolas COLL Monsieur Gilles COLLIN
os ISAIA Philippe GRANDVEAUD Madame Johan KOCH Monsieur Franck GIORGI
[Le Luc en Provence Monsieur Richard CARCENAC
{suppléants)YMadame SyWie SISMONDI
Monsieur Frédéric BARRIERE
Monsieur Frédéric BLANC
Madame Angélique VANBATTEN Monsieur re LEFEVRE
Monsieur Grégory MIGNEREY Monsieur Frédéreic LEHMUI
Méounes les Montrieux Monsieur Stéphane TRETOLA Madame Eloïse GION. Monsieur Franck NICCOLETTI Monsieur Karl DEMERCAST
Plan d'Aups Sainte-Baume
Fe
La Mole Monsieur Patrice CHAPUIS Madame Christelle DIOMEDE Madame Jennifer DUBAS-PICHON Monsieur Florentin ARNAUD
(suppléants)
Montauroux Madame Michèle CHICHIZOLA Monsieur Jean-Yves COATHALEM Madame Joëlle FABRE Monsieur Christian THEODC
{suppléants)
Montferrat Madame Brigitte VELLA-DAULLAUS Madame Jocelyne URBE Monsieur Jean-Philpe LACASSAGNE Monsieur Robert FENECH
La Motte Madame Brigitte PIERMARIA Madame Marie CUISSET Monsieur Eric BEYNAERTS Monsieur André ALLEGRE
il
Nans les Pins Madame Lysiane LEROI Madame Christine Lysiane GASTEL Monsieur Franck BARBET Monsieur Jean-Paul HOLLE
pléants) Monsieur Pascal GORNIKOWSKI Madame Alice DE ANTONIO Madame Marie-Catherine FABRE Monsieur Bruno DERBAY
Dllioules Guy Brigite CREVET Madame Nadine ALESSI Monsieur Christian BERCO\
{sup Jean-Louis PIERACCINI Monsieur Robert ARPINO Madame Florence GARRONE
Pierreteu du Var Madame Françoise DEGOUEY Monsieur Michel HAINIGUE Madame Dominique RAVIGNEAUX Monsieur Marc BIGARE
f: —
Pignans Monsieur Jean-Luc SEIGNOBOS Madame Marylène DEZ Monsieur Jacques TASSY Madame Laurence YZQUIEF
(s ts) Valérie TROSI Monsieur Stéphane ADAM Monsieur Laurent FRELIER Madame Marie-France GAC
Madame Sandrine DA COSTA VIEIRA Monsieur Michel PALACIN Madame Céline BOUNIN Madame Brigitte ALZEAL
(suppléants)*madame Sandra MANZONI Monsieur Benjamin COURTIN Monsieur Bruno CAIETTI
Pourcieux Madame Claude GARINEAUD Madame Cécile FERNANDEZ Madame Olivia FLORENT Monsieur Christian FABRE
Pourrières lonsieur Olivier MOENARD Monsieur Patrick CHIARONI Madame Cathy SILWY Madame Ninuwé DESCAMP nl
Ramatuelle Madame Odile TRUC Madame Line CRAVERIS Monsieur Michel FRANCO Monsieur Bruno GOETHALS Ex PRÉFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/DIR 2021-01
portant organisation de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Le préfet du Var
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.
Evence RICHARD, préfet du Var
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 28 décembre 2016 portant nomination de David
BARJON dans l'emploi de directeur départemental des territoires et de la mer du Var;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la
mer du Var en date du 14 décembre 2020; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var;
ARRÊTE
Article 1er: La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var
comprend les services suivants :
- une direction à laquelle sont rattachés :
- un référent territorial « Provence Méditerranée »,
- un référent territorial « Provence Verte - Verdon »,
- un référent territorial « Dracénie - Cœur du Var - Pays de Fayence »,
- un référent territorial « Golfe de Saint-Tropez - Estérel »,
- un chargé de mission « plan cités Toulon »,
un chargé de mission « pilotage de l'activité et de la transversalité »,
- un chargé de prévention.
- un chargé de communication
+ un service urbanisme et affaires juridiques, composé des pôles bureaux et
missions suivants :
- mission «animation: formation interne et externe, veille juridique
urbanisme et ADS »,
-__ mission « dématérialisation et transition numérique »,
-__ mission « archives »
+ _ pôle «juridique et polices», comprenant le bureau «contentieux
administratif et conseil » et le bureau « affaires pénales et polices »
- pôle «légalité ADS et RNU», comprenant le bureau « contrôle de légalité
ADS et RNU »
pôle « ADS et fiscalité », comprenant le bureau « ADS » et le bureau
« fiscalité »
+ un service planifications et prospective, composé des bureaux, pôles et
missions suivants :
- mission «transition écologique et mobilités, comprenant le bureau
«transition écologique et mobilités» et le bureau «planification
environnementale »,
pôle « animation urbanisme », comprenant la mission «enjeux espaces
ruraux», le bureau «planification», et le bureau «commissions et
animation »,
- pôle « risques », comprenant le bureau « inondation/MVT/RT », le bureau
«incendies de forêt et gestion», et la mission «stratégie risque
inondations »,
- _ pôle « SIG et prospectives », comprenant le bureau « SIG-connaissance » et
le bureau « SCOT prospective foncier »
+ un service agriculture et forêt, composé des bureaux et missions suivants :
- _ mission « défrichement », à
- bureau « forêt/DFCI »,
- __ bureau « soutien à l'agriculture »,
bureau « développement rural »,
bureau « chasse, faune sauvage, pastoralisme ». un service eau et biodiversité composé des bureaux et missions suivants :
mission « zones humides - financement Natura 2000 en mer »,
: __ mission « biodiversité »,
- mission « ressources - pollutions diffuses »,
- mission « programme d'actions de prévention des inondations »,
- __ bureau « politique de l'eau et planification »,
bureau « police de l'eau »,
bureau « assainissement ».
- un service habitat rénovation urbaine, composé des bureaux suivants :
bureau « politique accessibilité »,
«bureau « rénovation urbaine »,
-__ bureau « politique de l'habitat et logement social »,
bureau « politique de mixité sociale »,
- bureau « planifications et lutte contre l'habitat indigne »
-__ bureau « habitat privé ».
+ un service ingénierie de crise sécurité transport éducation routière basé à
Toulon, composé des missions suivantes :
-_ mission « sécurité défense transport »,
+ mission « éducation routière ».
- un service mer et littoral composé des bureaux et missions suivants :
+ mission « modernisation des affaires maritimes et littorales »,
-__ mission « politiques de la mer et du littoral »
mission « contentieux DPM»,
mission « cultures marines »,
bureau « des activités maritimes »,
bureau « capitainerie »,
bureau « environnement marin »,
bureau « littoral Est »,
bureau « littoral Ouest ».
bureau « unité littorale des affaires maritimes »
Article 2 : Cette organisation de la direction départementale des territoires et de la
mer du Var, conformément aux dispositions du présent arrêté, prend effet le jour de sa
parution au recueil des actes administratifs.
Article 3 : L'arrêté DDTM/DIR 2020-02 du 30 décembre 2020 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
14 JAN. 202 Toulon, le
LE PREFET,
a
Even£e RICHARD PREFET
DU VAR
Liberté Direction Départementale
Egalité de la Cohésion Sociale Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L’ETAT DU VAR
Le Préfet du Var,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles 224-1 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU la loi n° 84-422 du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services
chargés de la protection de l'enfant, et au statut des Pupilles de l'État,
VU la loi n° 96-604 du 5 Juillet 1996 relative à l'adoption, et notamment l'article 29,
VU le décret n° 98-818 du 11 Septembre 1998 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'État,
VU l'arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2020 modifié, portant constitution du Conseil de Famille des
Pupilles de l'Etat,
VU le courrier en date du 18 octobre 2020 de monsieur Thomas COULOM pour candidature,
CONSIDERANT l'entretien entre la DDCS du Var et monsieur COULOM en date du 15 décembre 2020,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Var,
ARRETE
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2020, relatif à la composition du Conseil de Famille des
Pupilles de l'État du Var, est modifié avec un rajout comme suit :
Personnes qualifiées pour l'intérêt qu'elle porte à la protection de l'Enfance et de la Famille :
+ Monsieur Thomas COULOM, éducateur spécialisé et ancien éducateur familial, formateur
pour les assistants familiaux. Article 2
La nouvelle composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'Etat est fixée comme suit :
Représentants du Conseil Départemental :
+ Madame Andrée SAMAT, Conseillère Départementale
+ Madame Laetitia QUILICI, Conseillère Départementale
Représentants d’une association de familles adoptives :
+ Madame Amélie GUERMONPREZ, membre titulaire
° Madame Delphine PATTI, membre suppléante
Représentants de l'Association Départementale d’Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles de l’État :
+ Madame Tatiana ZAOU-NANHNOU, membre titulaire
+ Madame Peggy COSTA, membre suppléant
Représentants de l’Union Départementale des Associations Familiales :
+ __ Madame isabelle SAVY, membre titulaire
+ Monsieur Wilfrid LE HAN, membre suppléant
Personnes qualifiées pour l'intérêt porté à la protection de l'Enfance et de la Famille :
+ Madame Valérie KAPP, Assistante sociale Référent social
Madame Anne COLOMBANI, Assistante Principale de Service Social Education Nationale
+ Monsieur Thomas COULOM, éducateur Spécialisé et ancien éducateur familial, formateur pour
les assistants familiaux
Article : 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Var, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 décembre 2020
Le préfet,
Everge HARD Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction interdépartementale des routes PRÉFET DU VAR
Méditerranée
Arrêté du { 3 JAN. 2021
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements modifié
par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 20 portant nomination de Monsieur
Evence RICHARD), en qualité de préfet du Var ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020
portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes
Méditerranée ;
VU l’arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/03/MCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) ; ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2021/03/MCI du 6 janvier 2021
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui
sont conférées seront exercées par Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge
de l'ingénierie, et par Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de
l’exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions
respectives, les décisions visées à l’article ler de l’arrêté n° 2021/03/MCI du 6 janvier 2021
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l’annexe 1 selon les conditions de cette
même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires
devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet du Var et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Marseille le 4 3 JAN. 2021
Pour le Préfet du Var et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée AHOgSI
SQUELOJPIN S9N0Y S9P [UJUSW9J1Ed9pAIJU] 1n299911Q 27
na np je4o np ynsnf uowayogdus,p no sou2sqe,p S9 Ua 444 NOILORIIQ 1 2p 2ynsnf juowayogdurs,p no souasqu,p se9 US 44 d'AdS np jou np pynsnf uourayopdu,p no aouasqe,p se9 ua xx xx xx x LOIO NP jou) 72 NA NP Joyo ne jurofpy #4 VNVO NOIUTETAI na xx xx x* xx (urequn jo1ns1p) NA np Jeu) SANINOHL SEM na ddS urowrred xx x x np uoreAIISUO) 9[0d 201A19S np aqesuodsoy ISA sUMEd dads x xx x x x x x x dAdS np jeyo ne ajutofpy «LASSANO 8IPUEXTY dädS 1T07/£0/1 np 1a1dw09 e (o1ennox uonewweoid x x bn E x zx Ë x Æ 39 jueJiodxa,] ap sanbnrjod so1A19s) 444S np J949 LaZHIQ XIV dads € | TO | 19 |s47a| 14 | 9V | SV | pv | €v | zv | 1v NOILINOXH WONUId NON HOIAUAS AtA np juowaz1ed9 (SARD JutinJon HS [EUoEN neosay ne apoeye 2A1d 32 ayjqnd auteurop np UOHEAIISUOD ‘UOHEINIAD9p 2010d 9P212HEUI U9 AUE-LIHIPIIA] S2JN01 S9P [EJUSWI}1EdIPASUI AN9IAMP AO SIU9G AN9ISUON € 21mjeuñ8is 2puoreB919p Jue10d [707 191auef 9 np JOW/£O0/1TO LU 1810997914 939118 : SOU9AIJIU “SN ne guoeye A1d 39 atjqnd ourewopnp uoyeAïasuos 8] & J9 901jod apa10Anod ne jeoi