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unknown - 51
Déliberation - 51 rapport activites SIDOMSA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 51 rapport activites SIDOMSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.51
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
le
DIX
SEPT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Nombre
de conseillers: |
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
En
exercice:
27
SEPTEMBRE,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la
Absent
:
o1
Commune.
Présents
:
24
Procurations
:
02
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
Votants :
26
EL
FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
- Françoise
VOLLE
- Patrick
ARCHIMBAUD -
Eric JOURET
- Nicole TOGNETTY
- Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Aurélien
ROUSSET
- Marjorie
LAJOIE
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
- -
Claudia
BRET
-
Irène
GALIBERT
-
André
SAUZON
- Martine
BUREL
-
Michel
ESCHALIER
-René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Laurent
TOUZET
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Robert
LACROTTE
-— Franck
REVEL
à Vincent
MOUNIER
Absente
: Anne
VENTALON
Secrétaire
de séance
: Peggy
BROC
Rapport
d’activités
du
Syndicat
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
du
Secteur
d’Aubenas
(SIDOMSA)
2023
Le
SIDOMSA
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
assurant
la
gestion
du
traitement
des
déchets
ménagers
des
communes
adhérentes.
Le
syndicat
transmet
chaque
année
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
son
activité.
Ce
rapport
est
présenté
pour
information
au
conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
Ilest
précisé
que
ledit
rapport
est consultable
en
Mairie
aux
services
techniques
ou
communicable
par
mail
sur
demande.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Pour
extrait
certifié
conforme
es
—
Vals
les
Bains,
le
18
septembre
2024
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
de Largentièrele
|
Q
SEP.
2024
et
de
sa publication
à la même
date
»