Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 50 rapport activites CCBA
Déliberation - 49 rapport actvites CCV
Déliberation - 49 rapport activites SIDOMSA
Déliberation - rapport CRC
Déliberation - 48 rapport ACTIVITES CCVV
Déliberation - 48 rapport activites CCBA
Déliberation - 51 rapport activites SIDOMSA
Déliberation - fin rapport crc
Déliberation - 032DEL24 RAPPORT CRC
Déliberation - RAPPORT CRC CCPGG
Déliberation - 26 rapport CRC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 rapport CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240418-DEL202426-DE
en
date
du
19/04/2024
; REFERENCE
ACTE
: DEL202426
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
DELIBERATION
n°2024.26
Les Fhains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
27
Absent
:
02
Présents
:
22
Procurations
: 03
Votants
:
25
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
le DIX
HUIT,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d’AVRIL,
sous
la présidence
de
M.
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
Présent(e)s
:
Michel
CEYSSON
-— Françoise
CHASSON
-- Marie
EL
FARKH
-—
Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
--Francoise
VOLLE
- Patrick
ARCHIMBAUD
-- Eric
JOURET
- Nicole
TOGNETTY
— Robert
LACROTTE
-
Peggy
BROC
- Aurélien
ROUSSET
- Marjorie
LAJOIE
- Franck
REVEL
- Mélody
FERRERO
- Claudia
BRET
--
Irène
GALIBERT
- André
SAUZON
- Martine
BUREL
- Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
Procurations
:
Laurent
LEWANDOWSKI
à Patrick
ARCHIMBAUD
- Anne
VENTALON
à Michel
CEYSSON
-
Francis
CLUTIER
à Brigitte
SOUCHE
Absents
: Laurent
TOUZET
- Laurent
FAURE
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Administration
générale
: Présentation
du
Rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
- Communication
Monsieur
le Maire
expose
que
la chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé
à l'examen
des
comptes
et
de
la gestion
de
la Commune
de
Vals-les-Bains
sur
la période
2018
à 2022.
Lors
de
sa
séance
du
16 janvier
2024,
la chambre
a arrêté
ses
observations
définitives
qu’elle
a
transmises
au
Maire
pour
être
communiquées
à l’assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
de
ce
rapport.
Pour
extrait
certifié
conforme
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 19
avril
2024
et
de
sa
publication
à la
même
date
»
Vals
les
Bains,
le 19
avril
2024
Le
Maire
Michel CÉYSSQ
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240418
- DEL202426
- DE
en
date
du
19
/ 04
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202426