Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 49 rapport actvites CCV
Déliberation - 50 rapport activites CCBA
Déliberation - 48 rapport activites CCBA
Déliberation - 48 rapport ACTIVITES CCVV
Déliberation - 51 rapport activites SIDOMSA
Déliberation - 49 rapport DSP CASINO
Déliberation - 40 RAPPORT ACTIVITES culture en vivarais
Déliberation - 26 rapport CRC
Conseil Municipal - 49 REGLEMENT interieur CM
Conseil Municipal - 49 z RI CM
Déliberation - 49 rapport activites SIDOMSA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 49 rapport activites SIDOMSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le NEUF, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’OCTOBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD -– Nicole TOGNETTY – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - Robert LACROTTE - Mélody FERRERO
Procurations : Anne VENTALON à Vincent MOUNIER - Eric JOURET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à Françoise CHASSON
Secrétaire de séance : Peggy BROC
Administration Générale – Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas (SIDOMSA) 2024
Le SIDOMSA est un établissement public de coopération intercommunal assurant la gestion du traitement des déchets ménagers des communes adhérentes.
Le syndicat transmet chaque année aux communes membres un rapport retraçant son activité.
Ce rapport est présenté pour information au conseil municipal qui en prend acte.
Il est précisé que ledit rapport est consultable en Mairie aux services techniques ou communicable par mail sur demande.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés prend acte de ce rapport.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 10 octobre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture de Largentière le 10 octobre
2025 et de sa publication à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
DELIBERATION n°2025.049
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 03
Présents : 20
Procurations : 04
Votants : 24
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251010-DEL202549-DE en date du 10/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202549