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Déliberation - 50 rapport activites CCBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 50 rapport activites CCBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
007-210703310-20240919-DEL202450-DE
en
date
du
19/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202450
DELIBERATION
n°2024.50
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 SEPTEMBRE
2024
En
exercice :
Absent
:
Présents : Procurations
:
Votants
:
Nombre
de
conseillers
:
27 01 24 02 26
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
le
DIX
SEPT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
SEPTEMBRE,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la
Commune. Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
EL
FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
- Françoise
VOLLE
- Patrick
ARCHIMBAUD
- Eric
JOURET
-
Nicole
TOGNETTY
- Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Aurélien
ROUSSET
- Marjorie
LAJOIE
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
- - Claudia
BRET
— Irène
GALIBERT
-— André
SAUZON
- Martine
BUREL
-
Michel
ESCHALIER
-René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Laurent
TOUZET
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Robert
LACROTTE
-
Franck
REVEL
à Vincent
MOUNIER
Absente
: Anne
VENTALON
Secrétaire
de
séance
: Peggy
BROC
Rapport
d’activités
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
d’Aubenas
(CCBA)
2023 Communication
L'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Le
Conseil
Municipal
examine
le rapport
transmis
et en
prend
acte.
Il est
précisé
que
ledit
rapport
est consultable
en
Mairie
aux
services
techniques
ou
communicable
par
mail
sur
demande.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Pour
extrait
certifié
conforme
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de Largentière le
À
9
SEP.
2024
Leftalie
d
et de sa publication
à la même
date
»
:
Vals
les
Bains,
le 18
septembre
2024
Michel
CHYESON
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240919
- DEL202450
- DE
en
date
du
19
/ 09
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202450