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Arrêté - 2024 215 Arrete rue des Vigneaux
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 215 Arrete rue des Vigneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-215
du 29/08/2024
portant des mesures temporaires de circulation et de
stationnement pour des travaux
sur le réseau des eaux usées Rue des Vigneaux
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société REHACANA Sud Est à Dardilly le 29 août 2024, pour l'occupation du domaine public du 02 septembre au 27 septembre 2024, dans le cadre de travaux de réhabilitation sur le réseau des eaux usées à hauteur du n° 293 Rue des Vigneaux jusqu'au rond-point de la route de Saint-Paul-Trois-Châteaux à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 02 septembre 2024 au 27 septembre 2024, du lundi au vendredi (hors jours férié) de 07 h00 à 18 h 00.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société REHACANA Sud Est qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Obligation de maintenir le passage des bus et secours éventuels.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.