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Déliberation - 2024 25 Cession dun tenement situe rue Pierre Lucien Buisson a la Sarl Financiere Poncet
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25 Cession dun tenement situe rue Pierre Lucien Buisson a la Sarl Financiere Poncet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
2024/25 DELIBERATION 3.2
Le 25 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le19 mars 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur VOCANSON, Madame DUCREUX à Monsieur MONTEUX, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur INCORVAIA, Madame KHEBRARA à Madame SPADA, Madame MONTET-FRANC à Monsieur MARRET, Madame MOINE à Monsieur CAMPEGGIA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Cession d'un tènement situé rue Pierre Lucien Buisson à la SARL FINANCIERE PONCET
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon dispose d’un ensemble immobilier (RDC + étage) à caractère industriel et artisanal, sis 393 rue Pierre Lucien Buisson, dénommé Espace Benoit Fourneyron situé dans un ensemble en copropriété. Ces locaux étant vacants depuis plusieurs années, dans le cadre de sa démarche de gestion optimisée de son patrimoine bâti, et n’en n’ayant pas besoin pour mettre en œuvre ses politiques publiques, la commune a donc décidé de céder ce bien.
Il explique que malgré plusieurs pistes de cession ayant donné lieu à adoption de délibérations successives, le projet n’a pas abouti. Dès 2021, l’équipe municipale a donc engagé les démarches pour dissoudre la copropriété afin de lever cette contrainte susceptible de bloquer tout projet de cession.
La dissolution fut actée le 19 avril 2022. Le tènement de la Commune apparait désormais sur la parcelle cadastrée AL n° 319 de 718 m². Les locaux quant à eux occupent une surface de 465 m².
Il ajoute que la ville d’Andrézieux-Bouthéon a fait paraitre une offre de cession pour ce tènement en avril 2023 mais malgré l’intérêt exprimé par certains opérateurs, aucun n’a souhaité remettre de proposition.
Monsieur le Maire indique qu’ensuite, le 31 octobre 2023, Madame Sophie PONCET représentante de la SARL FINANCIERE PONCET a manifesté, auprès de la commune, son souhait d’acquérir ce bâtiment en vue d’un projet de réhabilitation.
Il annonce que conformément à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire, datée du 22 août 2022 et confirmé à la date du 22 janvier 2024, la cession de ce bien pourrait intervenir pour un montant total de 160 000 € HT, étant entendu que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur. 2024/25 DELIBERATION 3.2
Monsieur le Maire précise que, par un écrit du 4 mars 2024, la SARL FINANCIERE PONCET représentée par Madame Sophie PONCET a confirmé sa volonté d’acquérir ledit bien en signifiant son accord, aux conditions susmentionnées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
RAPPORTE la délibération n° 4 du 21 février 2019, relative à la cession à la SAS MP Invest, des lots 5, 6, 7, 8 et 9 de la copropriété Espace Fourneyron, du fait de la dissolution de la copropriété,
APPROUVE la cession du tènement édifié sur la parcelle AL n° 319 au 393 rue Pierre Lucien Buisson pour un montant de 160 000 € HT au profit de la SARL FINANCIERE PONCET,
DESIGNE l’Office Notarial de Maître PICHON pour la rédaction de l’acte authentique, étant entendu que l’acquéreur fera son affaire des frais inhérents à cette transaction,
PREND ACTE de la sortie de ce bien du domaine privé de la Commune, simultanément à sa vente,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET