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Arrêté - 2025 375 ARR 293 RUE Pierre Lucien Buisson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 375 ARR 293 RUE Pierre Lucien Buisson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/377
Numéro : 2025-375
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : travaux de pose de câbles basse tension pour l'alimentation d'un coffret branchement – 293 rue Pierre Lucien Buisson 42160 Andrézieux-Bouthéon - entreprise EGTP
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise EGTP en date du vendredi 21 novembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de pose de câbles basse tension pour l'alimentation d'un coffret branchement au 293 rue Pierre Lucien Buisson à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise EGTP est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de travaux de pose de câbles basse tension pour l'alimentation d'un coffret branchement au 293 rue Pierre Lucien Buisson à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025.
Durée des travaux : 15 jours.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits à hauteur des travaux.
Article 3 : Des panneaux « route barrée » doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 5 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 6 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 7 : Les prescriptions techniques doivent être respectées. Article 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 9 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame ZINUTTI Julie, 805 rue Jacqueline Auriol, 42160 Andrézieux-Bouthéon, 04 77 52 58 27 – contact@egtp.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 10 décembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »