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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 7 novembre 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 7 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
1/5
République Française
Département de Côte d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POUILLY-EN-AUXOIS/BLIGNY-SUR-OUCHE Maison de Pays – Le Seuil – 21320 POUILLY EN AUXOIS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2017
Nombre de membres
* afférents au Conseil : 62
* en exercice : 62 Convocation du 31 octobre 2017
* présents : 45 Affichage du 14 novembre 2017
* procuration : 8
L’an deux mil dix-sept et le sept novembre à dix-huit heures trente,
le Conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à Bligny-sur-ouche, salle des fêtes place de l’hôtel de ville, sous la présidence de monsieur Yves COURTOT.
Présents :
COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT PROCURATION donnée à
ANTHEUIL SEGUIN Martine P
ARCONCEY MILLANVOYE Pierre A
AUBAINE FEBVRE Monique P
AUXANT GIBOULOT Jean-Paul A
BELLENOT-SOUS-POUILLY MERCEY Guy P
BESSEY-EN-CHAUME PIERROT Gérard P
BESSEY-LA-COUR LIEBAULT Jean-Pierre P
BEUREY-BAUGUAY LAJEANNE Jacques P
BLANCEY GAILLOT Franck P
BLIGNY-SUR-OUCHE MYOTTE Denis P
BLIGNY-SUR-OUCHE LACROIX Jean-François P
BLIGNY-SUR-OUCHE FAVELIER Marie-Odile P
BLIGNY-SUR-OUCHE MANTEL Denis R Denis MYOTTE
BLIGNY-SUR-OUCHE FLEUROT Jean-Luc P
BOUHEY SEGUIN Patrick P
CHAILLY-s/ARMANCON LEVY Didier P
CHATEAUNEUF MAURICE Jean-Paul P
CHATELLENOT R TAINTURIER Chantal
CHAUDENAY-LA-VILLE HUMBERT Bernard P
CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU ROYER Yannick R Yves COURTOT
CHAZILLY DESSEREY Charles P
CIVRY-EN-MONTAGNE LUCOTTE Marcel P
COLOMBIER BROCARD J.-Edouard P
COMMARIN RAFFEAU Michel P
CREANCEY CHAPOTOT Jocelyn A
CREANCEY GIRARD François A
CREANCEY LUCOTTE Jean-Marc A
CRUGEY BIENFAIT Viviane AE
CUSSY-LA-COLONNE TERRAND Nathalie R Daniel BARBIER
ECUTIGNY CHODRON DE COURCEL Marie P 2/5
EGUILLY FAIVRET Jean-Marie P
ESSEY CASAMAYOR Monique R Michel POILLOT
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE MIGNOT Éric P
LUSIGNY-SUR-OUCHE BERAUD Éric P
MACONGE SOUVERAIN Philippe P
MARCILLY-OGNY CHAMPRENAULT François P
MARTROIS JONDOT Geneviève P
MEILLY-SUR-ROUVRES THOMAS Joël AE
MONTCEAU-ECHARNANT JANISZEWSKI Pascal P
MONT-SAINT-JEAN MERCUZOT Patrick P
PAINBLANC BARBIER Jean-Luc R GERMAIN Jean-Claude
POUILLY-EN-AUXOIS MILLOIR Bernard R DESSEREE René
POUILLY-EN-AUXOIS GARNIER Monique P
POUILLY-EN-AUXOIS PIESVAUX Éric P
POUILLY-EN-AUXOIS BASSARD Karine R PIESVAUX Eric
POUILLY-EN-AUXOIS DESSEREE René P
POUILLY-EN-AUXOIS COURTOT Yves P
POUILLY-EN-AUXOIS CUROT Gérard P
POUILLY-EN-AUXOIS HENNEAU Annie P
POUILLY-EN-AUXOIS RADIGON Annick R GARNIER Monique
POUILLY-EN-AUXOIS ROUX Stéphane P
ROUVRES-SOUS-MEILLY DEGOUVE M-Bernadette R GERMAIN André
SAINTE-SABINE TODESCO Colette A
SAUSSEY DEVELLE Hubert A
SEMAREY BAUDOT Gérard P
THOISY-LE-DESERT RENARD André R MERCEY Guy
THOMIREY FICHOT Denis P
THOREY-SUR-OUCHE DUCRET-LAMALLE Danièle P
VANDENESSE-EN-AUXOIS POILLOT Michel P
VEILLY BARBIER Daniel P
VEUVEY-SUR-OUCHE FLAMAND Etienne P
VIC-DES-PRES PETION Bernard P
62 sièges 42 3 8
A = Absence
AE = Absence excusée
R = Représenté
P = Présent
Secrétaire de séance : Geneviève JONDOT 3/5
ACQUISITION SALLE OMNISPORTS ET CAPITAINERIE DE POUILLY EN AUXOIS Au vu des statuts de l’EPCI et suite à la proposition du conseil municipal de la commune de Pouilly-en-Auxois,
à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de donner son accord sur l’acquisition pour un euro de :
la salle omnisports et son terrain d’implantation (5 323 m2) en « Pré Michaut », la capitainerie sis à Pouilly en Auxois, rue de la coopérative,
Frais (géomètre, notaire,…) partagés pour moitié avec la commune de Pouilly en Auxois. Maître BILLOD, notaire à Pouilly en Auxois est chargé de l’établissement de l’acte d’acquisition.
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent et dans le cadre de la formation de son remplaçant,
à l’unanimité, le Conseil communautaire décide la création d’un emploi de chauffeur- ripeur, à temps complet, à compter du 27 novembre 2017, fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
DEFINITION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES MISSIONS IMPLIQUANT LA REALISATION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Suite aux récents arrêtés de reclassement avec modification de carrière.
à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
- d’annuler et remplacer la délibération n°2017-10-05-233,
- de valider la liste proposée des emplois et missions impliquant des heures supplémentaires et donnant droit à une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
DEFINITION DU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES DE CONGES PAYES CONTRATS DE DROIT PUBLIC
Annule et remplace la délibération n°2017-10-05-230
L’article 5 du décret 88-145 du 15 février 1988 prévoit que : « lorsque l'agent n'a pas pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels, l'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours ». et précise que « l’indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris ».
Ainsi, pour les contrats de droit public, la méthode retenue pour le calcul des indemnités de congés payés consiste à rémunérer les jours de congé dus pour la durée des services accomplis, sur la base de 1/21 du traitement de base brut indiciaire proratisé au temps de travail. Cependant, la solution la plus avantageuse doit être retenue pour l'indemnisation des congés payés. A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de valider le mode de calcul ci-dessus.
DEFINITION DU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES DE CONGES PAYES CONTRATS DE DROIT PRIVE
Les agents de droit privé sont soumis aux dispositions du Code du travail. Lorsque l’agent n’a pas pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels, une indemnité compensatrice lui sera versée. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour l’agent sera retenue :
- Indemnité égale au 1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la période de référence,
- Indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler, dans le cadre des Contrats d’Engagement Educatifs (CEE), les jours de congés seront rémunérés sur la base du forfait journalier correspondant à 7 heures multiplié par le taux du SMIC horaire en vigueur.
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de valider le mode de calcul présenté ci- dessus. 4/5
AGENT EN CHARGE DU PORTAGE DE REPAS À TEMPS NON COMPLET A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de créer un emploi permanent à temps non complet d’agent en charge du portage de repas à domicile à raison de 22 heures hebdomadaires (22/35e), rémunération sur la base de l’IM 323, pour un an et ce afin de renouveler au 8 novembre 2017 le contrat de d’agent en charge du portage de repas à domicile.
CHARGE DE MISSION POUR LA PROMOTION DU COMPLEXE AUTOMOBILE DE L’AUXOIS A l’unanimité, le conseil communautaire décide de créer au 1er décembre 2017 un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de trois ans, rémunération sur la base de l’IM 430, et ce afin de renouveler le contrat du chargé de mission pour la promotion du complexe automobile de l’Auxois.
CAUTION À CONSERVER
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de conserver la caution versée à la prise de location (596 €) compte tenu du montant des créances éteintes.
BUDGET ANNEXE REHABILITATION LOGEMENTS HT/LUSIGNY-SUR-OUCHE, DM N°1 A l’unanimité, le Conseil communautaire décide la décision modificative portant sur une augmentation des dépenses et recettes, équilibré à 6500 € pour ladite opération.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU PRESIDENT À L’EFFET D’ESTER EN JUSTICE Le conseil communautaire précise la portée de cette délégation.
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de donner pouvoir au Président d’ester en justice :
En demande et en défense dans le cadre des procédures au fond devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la Communauté de communes serait elle-même attraite devant une juridiction pénale,
En demande et en défense devant toutes juridictions dans le cadre de procédures en référé, Dans tous les cas où la Communauté de communes est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.
Le Président rendra compte au Conseil communautaire des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation en application de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
MAISON DE PAYS, LOCATION SALLE REUNION À L’ASSOCIATION DES EXPOSANTS A l’unanimité, le conseil communautaire fixe le tarif de location de la salle de réunion de la Communauté de communes à l’association des exposants à 500,00 € HT, pour la période du 13/11/2017 au 10/01/2018, afin de permettre à celle-ci de bénéficier d’un espace destiné à la confection des paniers garnis pour les fêtes de fin d’année,
CONTRAT D’OBJECTIFS « BAREME F » POUR LA FILIERE EMBALLAGES MENAGERS Un nouveau barème de soutiens (Barème F) sera applicable à compter du 1er janvier 2018 jusqu’en 2022 pour la filière des emballages ménagers.
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
- d'opter pour la conclusion du contrat CAP 2022 avec CITEO (ex-Ecoemballges + ex-Ecofolio) pour la période 2018-2022,
- d'opter pour l’option de reprise filière avec l’ensemble des repreneurs,
- d'autoriser le Président à signer, par voie dématérialisée, le contrat CAP 2022 - d'autoriser le Président à signer les contrats de reprise de matériaux avec Arcelor Mittal, Valorplast, Verallia, Regal Affimet, Revipac. 5/5
REGIE COTE D’OR CHALEUR SICECO
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide d’autoriser le Président à signer un contrat d’engagement de raccordement des bâtiments communautaires (projet opérationnel fin 2018) sur la base de
- 40 € HT/mWh livrés
- 55 €/Kw souscrits /an
- puissances souscrites de40 Kw pour la MSAP et 210 kW pour l’espace Gabriel Moulin.
DEFIBRILLATEUR À DESTINATION DE LA BASE DE LOISIRS DE PANTHIER A l’unanimité, le Conseil communautaire décide d’adopter le principe de l’opération d’équipement d’un défibrillateur pour la base de loisirs de Panthier : montant estimatif de 1 227,00 € HT, sollicitation des crédits DETR.
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DSP POUR LA GESTION DE CAP CANAL A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de fixer la date de démarrage de la future délégation de service public Cap Canal au 1er avril 2018 et autorise le Président à lancer une nouvelle consultation.
SITE DE LA CAPITAINERIE, BILLEBAUDE ET CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de renouveler la convention d’occupation temporaire - 15 ans à compter du 1er janvier 2018 - avec VNF concernant l’emprise de la Capitainerie, la Billebaude et la Centrale hydro-électrique sur le port de Pouilly en Auxois.
OFFICE DE TOURISME, DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE III A l’unanimité, le Conseil communautaire décide d’approuver le dossier de classement en catégorie III présenté par l’Office de tourisme des sources de l’Ouche à l’Auxois. Celui-ci sera transmis pour instruction aux services préfectoraux.
AIRE DU PONT CANAL À 21360 PONT D’OUCHE, ENTRETIEN
Le conseil communautaire prend acte que l’entretien de l’aire de repos dite du Pont canal sera repris par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2018.
FORMATION ECO-CONDUITE
Centaure Grand Est assurera la formation à l’éco-conduite à destination des personnels, action inscrite dans le cadre de TEPCV sur le circuit de l’Auxois sud.
AGENDA
La prochaine assemblée se tiendra le 29 novembre.
Vu, pour affichage, le 14 novembre 2017
Le Président,
Yves COURTOT