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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 19 decembre 2017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 19 decembre 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Travail et emploi,
République Française
Département de Côte d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POUILLY-EN-AUXOIS/BLIGNY-SUR-OUCHE
Maison de Pays — Le Seuil — 21320 POUILLY EN AUXOIS
COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2017
Nombre de membres
+ afférents au Conseil : 62
+ en exercice : 62 Convocation du 14 décembre 2017
+ présents : 46 Affichage du 26 décembre 2017
* procuration : 6
L’an deux mil dix-sept et le dix-neuf décembre à dix-huit heures,
le Conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à Vic-des-Prés, salle
des fêtes, sous la présidence de monsieur Yves COURTOT.
Présents :
COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT Re
ANTHEUIL SEGUIN Martine P
ARCONCEY MILLANVOYE Pierre P
AUBAINE FEBVRE Monique P
AUXANT GIBOULOT Jean-Paul AE
BELLENOT-SOUS-POUILLY MERCEY Guy
BESSEY-EN-CHAUME PIERROT Gérard
BESSEY-LA-COUR LIEBAULT Jean-Pierre
BEUREY-BAUGUAY LAJEANNE Jacques
BLANCEY GAILLOT Franck
BLIGNY-SUR-OUCHE MYOTTE Denis
BLIGNY-SUR-OUCHE LACROIX Jean-François
BLIGNY-SUR-OUCHE FAVELIER Marie-Odlile
BLIGNY-SUR-OUCHE MANTEL Denis
BLIGNY-SUR-OUCHE FLEUROT Jean-Luc
BOUHEY SEGUIN Patrick
CHAILLY-s/ARMANCON LEVY Didier
CHATEAUNEUF MAURICE Jean-Paul
CHATELLENOT FEVRE Michel
CHAUDENAY-LA-VILLE HUMBERT Bernard
CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU | ROYER Yannick
CHAZILLY DESSEREY Charles
CIVRY-EN-MONTAGNE LUCOTTE Marcel
COLOMBIER BROCARD J.-Edouard
COMMARIN RAFFEAU Michel
CREANCEY CHAPOTOT Jocelyn
CREANCEY GIRARD François
CREANCEY LUCOTTE Jean-Marc »T
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1/6 CRUGEY BIENFAIT Viviane AE
CUSSY-LA-COLONNE TERRAND Nathalie R | LANCIEN Marie-Christine
ECUTIGNY CHODRON DE COURCEL Marie | P
EGUILLY FAIVRET Jean-Marie P
ESSEY CASAMAYOR Monique P
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE | MIGNOT Éric P
LUSIGNY-SUR-OUCHE BERAUD Éric P
MACONGE SOUVERAIN Philippe A
MARCILLY-OGNY CHAMPRENAULT François P
MARTROIS JONDOT Geneviève P
MEILLY-SUR-ROUVRES THOMAS Joël R CASAMAYOR Monique
MONTCEAU-ECHARNANT | JANISZEWSKI Pascal P
MONT-SAINT-JEAN MERCUZOT Patrick P
PAINBLANC BARBIER Jean-Luc P
POUILLY-EN-AUXOIS MILLOIR Bernard P
POUILLY-EN-AUXOIS GARNIER Monique A
POUILLY-EN-AUXOIS PIESVAUX Éric R MILLOIR Bernard
POUILLY-EN-AUXOIS BASSARD Karine AE
POUILLY-EN-AUXOIS DESSEREE René P
POUILLY-EN-AUXOIS COURTOT Yves
POUILLY-EN-AUXOIS CUROT Gérard P
POUILLY-EN-AUXOIS HENNEAU Annie AE
POUILLY-EN-AUXOIS RADIGON Annick P
POUILLY-EN-AUXOIS ROUX Stéphane P
ROUVRES-SOUS-MEILLY DEGOUVE M-Bernadette R TODESCO Colette
SAINTE-SABINE TODESCO Colette P
SAUSSEY DEVELLE Hubert P
SEMAREY BAUDOT Gérard R POILLOT Michel
THOISY-LE-DESERT RENARD André R MERCUZOT Patrick
THOMIREY FICHOT Denis R | DECHAUX Bernard
THOREY-SUR-OUCHE DUCRET-LAMALLE Danièle P
VANDENESSE-EN-AUXOIS | POILLOT Michel P
VEILLY BARBIER Daniel R COURTOT Yves
VEUVEY-SUR-OUCHE FLAMAND Etienne P
VIC-DES-PRES PETION Bernard P
62 sièges 44 2 6
A = Absence
AE = Absence excusée
R = Représenté
P = Présent
Secrétaire de séance : Yannick ROYER
Monsieur PETION, maire de VIC DES PRES ayant présenté sa commune,
Le Président ayant présenté madame Claire LEGRAND recrutée en qualité de directrice générale des services prenant ses fonctions le 8 janvier 2018,
Après constat du quorum, la séance ouverte par le Président :
2/6 MEMBRE DU CONSEIL, INSTALLATION DELEGUES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLENOT
Suite aux récentes élections municipales à CHÂTELLENOT, le conseil communautaire prend acte de
l'installation au sein du conseil communautaire de
° monsieur MICHEL FEVRE, Maire, dans la fonction de délégué titulaire,
+ monsieur Jérôme MATHIEU, 1° adjoint, dans la fonction de délégué suppléant.
DELEGATIONS AU PRESIDENT, DECISIONS
Le Président rend compte des décisions prises depuis la dernière assemblée de novembre par
délégation, à savoir :
. (e [TS : NANTES Montant TTC
TEPCV première tranche d'aménagement amélioration ONF
2017-12- accessibilité et accueil du public en forêt de Pierre Saux. 11 000,00 € 13 200,00 € Li 11 rue René Char 21000 DIJON
Maîtrise d'œuvre
Division parcellaire parcelle cadastrée ZP55 commune Philippe RIEU : _1 258,50 € 1 510,20 € 2017-12- ; : UT Li Te
de Créancey vente CER France ‘ 24-rue Félix Carré 21230‘ ARNAY:-LE-DUC
Lot n°1 : assurance de la flotte de véhicules SMACL 2 738,00 €
2017-12- Lot n°2 : responsabilité civile de la collectivité SMACL 1 487,00 €
Lot n°3 : dommages aux biens et risques annexes GROUPAMA 8 385,00 €
DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
A l’unanimité, le conseil communautaire fixe les durées d'amortissement des biens communautaires.
ETAT DES CREDITS REPORTES
A l’Unanimité, le conseil communautaire vote les états proposés concernant les crédits reportés.
DECISIONS MODIFICATIVES
A l'unanimité, le conseil communautaire vote les décisions modificatives proposées.
VIREMENTS BUDGETS ANNEXES
A l'unanimité, le conseil communautaire vote les virements du budget principal vers les budgets
annexes, montant total de 567 700 €.
RIESEEP
À l’unanimité, le Conseil communautaire décide de modifier les plafonds prévus par
délibérations du 27/2/2017 et du 20/6/2017.
CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL |
A la majorité (44 pour, 6 contre, 2 absentions), le conseil communautaire décide de créer un emploi
permanent à temps complet d’adjoint technique territorial (suite à départ en retraite).
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CHARGÉ DE MISSION POUR LA PROMOTION DU COMPLEXE
AUTOMOBILE DE L'AUXOIS À TEMPS COMPLET
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi permanent à temps complet de
chargé de mission pour la promotion du complexe automobile de l’Auxois, à compter du 5 janvier 2018, pour
une durée de dix mois.
CONTRAT DE RURALITE DU PAYS BEAUNOIS
A l'unanimité, le conseil communautaire valide le contrat de ruralité pour le territoire du Pays beaunois
établi entre l'Etat et les EPCI adhérents autour de 6 volets : accès aux services et aux soins, revitalisation des
bourgs centres, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique, cohésion sociale.
CONVENTION SATI BLIGNY SUR OUCHE
A l'unanimité, le conseil de communauté autorise le Président à signer la nouvelle convention de
partenariat avec le Département pour le centre SATI de la Maison de services au public de Bligny sur Ouche.
VELOS ELECTRIQUES- Attribution des marchés
A l’unanimité, le conseil communautaire retient l’offre de CLEAN ENERGY PLANET pour les stations de
vélos électriques au port de Pouilly en Auxois et à Chateauneuf.
3/6 MOBILITE DOUCE AU PORT DE POUILLY EN AUXOIS
A l’unanimité, le conseil de communauté arrête plan de financement suivant
Total DEPENSES 278 347,00 €
RECETTES :
TEPCY plafond 115 998 € accordé 115 998 € 42%
Réserve parlementaire accordé 8 000 € 3%
Contrat canal sollicité 98 680 € 35%
Autofinancement 55 669 € 20%
BATTERIES BATEAU LA BILLEBAUDE
A l'unanimité, le conseil communautaire décide d’attribuer le marché à CHANTIER NAVAL FRANCO
SUISSE pour 72 070 € HT.
TAXE DE SEJOUR, TARIFS à compter du ler janvier 2018
A l’unanimité, le Conseil de Communauté décide d’Instaurer la taxe de séjour sur le périmètre de la
communauté de communes aux conditions suivantes :
1. Exonérations :
- Les mineurs de moins de 18 ans
- Lestitulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€/personne et par nuitée
2. Tarifs :
Catégories d'hébergement par personne et par nuitée
Palace
5 étoiles 2€
4 étoiles 1€
3 étoiles 0.70 €
2 étoiles 0.60 €
1 étoile 0.50 €
Hôtel et meublé en attente de classement ou sans classement 0.70 €
Camping de 3 à 5 étoiles 0.40 €
Camping de 1 à 2 étoiles 0.20 €
Chambre d'hôtes 0.70 €
3. Recouvrement du Ler janvier au 31 décembre, par trimestre.
VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DEVOILE AU RESERVOIR
DE PANTHIER
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de confirmer le plan de financement du centre de voile
de Panthier, à savoir
DÉSES ; aa, . n Le n | _ _ [Recettes É E | . | |
Maîtrise d' œuvre 64 920,00 € Conseil Départemental 120 000,00 € 17%
Etudes préalables 12 379,00 € | Conseil Régional 165 545,09 € 24%
Travaux 605 497,84€ | Europe au titre du FEADER 185 500,00 € 27%
Equipements 4 638, 07 € Autofinancement 216 389, 82 €
A ion io dl . | 68 Rien RE PANIER en PRSEALE PAR NUE ne En
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, TARIFS à compter du 8 janvier 2018
A l'unanimité, le conseil de communauté vote les tarifs suivants
Quotient familial Tarif Tarif journée : sans ref Tarif repas
|% journée . 4] Bligny s/O.
QF 1< 333 2.10 € 4 € 2.60 €
334 < OF 2 < 740 2.60 € 5 € 2.80 €
741 < QF 3 < 1020 3.60 € 7€ 3 €
1021< QF4 <1300 5.10 € 10 € 3.20 €
QF 5 > 1301 6€ 11.80 € 3,50 €
Quotient familial= revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition/ nombre de parts/ 12 mois
4/6 Majoration par journée ou 2 journée de 10% suivant le QF pour les familles qui habitent hors territoire
commuanutaire.
En sus, tarif pour une activité
Quotient familial
OF 1 < 333
334 < OF 2 < 740
741 < QF 3 < 1020
1021< QF4 <1300
OF 5 > 1301
MULTI ACCUEIL — TARIFS à compter du 1er janvier 2018
A l'unanimité, le conseil de communauté vote les tarifs suivants
Tarifs horaires
Revenus “A enfant : 2 enfants
63 996 € annuel 5333€ mensuel 3.10 €/h Pr 2.67 € h
52.000 € annuel 4333 € mensuel | | | 2.60 €/h LE 216 €/h
45 000 € annuel 3750 € mensuel 225 Eh ” sreh
30 000 € annuel. 2500 € mensuel 1.50 eh | - : 125€) TT
Majoration de la tarification à l'heure de 10% suivant le QF aux familles hors communauté de commune
ATTRIBUTION DU MARCHE DE COLLECTE, TRANSPORT et DECHARGEMENT DES ORDURES MENAGERES ET
ASSIMILES
Suite au marché en procédure formalisée pour la collecte, le transport et le déchargement des ordures
ménagères et assimilés pour les communes d’Antheuil, Aubaine, Auxant, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour,
Bligny-sur-Ouche, Chaudenay-la Ville, Chaudenay-le-Château, Colombier, Crugey, Cussy-la-Colonne, Ecutigny,
La Bussière, Lusigny-sur-Ouche, Montceau et Echarnant, Painblanc, Saussey, Thomirey, Thorey-sur-Ouche,
Veilly, Veuvey-sur-Ouche et Vic des Prés, à l’unanimité, le conseil communautaire attribue le marché à
BOURGOGNE RECYCLAGE.
GEMAPI, INSITUTION TAXE RETRAIT DELIBERATION
A l'unanimité, le conseil communautaire décide d'annuler la délibération prise en octobre pour
instaurer la taxe GEMAPI avec effet au 1° janvier 2018, sur demande monsieur le Sous-prefet (au motif que
l’EPCI n'avait pas la compétence lors de la prise de décision).
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEREIN, délégués à compter du 1er janvier 2018
À l’unanimité, sont élus
TITULAIRES
Jacques LAJEANNE BEUREY —-BAUGUAY
Didier LEVY CHAILLY SUR ARMANCON
Matthieu SAULGEOT MARCILLY-OGNY
Patrick MERCUZOT MONT SAINT JEAN
SUPPLEANTS
Jacques BIZOUARD BEUREY —-BAUGUAY
Gérard PARIZOT CHAILLY SUR ARMANCON
Romain BERTRAND MARCILLY-OGNY
Gérard MEURIOT MONT SAINT JEAN
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OUCHE ET DE SES AFFLUENTS, délégués à compter du 1er janvier 2018
À l'unanimité, sont élus
TITULAIRES
Jean FLOUR THOREY SUR OUCHE
Monique FEBVRE AUBAINE
5/6 Etienne FLAMAND VEUVEY SUR OUCHE
Denis MYOTTE BLIGNY SUR OUCHE
Camille COL VANDENESSE EN AUXOIS
René DESSÈREE POUILLY EN AUXOIS
Damien LERAT MACONGE
Joël MASSON CHAZILLY
Adrien MENETRIER CREANCEY
Michel RAFFEAU COMMARIN
SUPPLEANTS
Viviane BIENFAIT CRUGEY
Eric MIGNOT LABUSSIERE SUR OUCHE
Henri ROCHE VEUVEY SUR OUCHE
Martine SEGUIN ANTHEUIL
Patrick SEGUIN BOUHEY
Patrick GIBOULOT STE SABINE
Marcel LUCOTTE CIVRY EN MONTAGNE
Stéphane ROUX POUILLY EN AUXOIS
Bernard THIBEAUT MEILLY SUR ROUVRES
Patricia VIART SEMAREY
ETUDE PREFIGURATION BASSIN TILLE, VOUGE et OUCHE
A l'unanimité, le conseil de communauté émet un avis favorable concernant la proposition faire par la
CC de Gevrey-Chambertin et Nuits St Georges pour pour le lancement d’une étude de préfiguration sur la
création d’un EPAGE (14 EPCI concernés , dépenses = 60 K€ maxi avec aide de RMC à 70% voire 80%)
BOUCLE LOCALE
A l'unanimité, le Conseil communautaire décide de solliciter l’aide financière au titre du PAP pour la
pose des 10 coffrets spécifiques
TRAVAUX DE REHABILITATION LOGEMENTS EN CONVENTION DE MANDAT
Le Président ayant rendu compte de l'analyse des offres est autorisé à signer les marchés.
ZONE DE REVITALISATION RURALE
Le Président informe de l'amendement n°1—CF656 à la loi de finances, adopté le 9/10/17 qui maintient
à titre provisoire, jusqu’au 31/12/19 le bénéfice du dispositif des ZRR aux communes qui en sont sorties le 1°
juillet dernier.
AGENDA 2018
Les prochaines séances sont programmées ainsi
Mardi 23 janvier
Mardi 27 février
Mardi 17 avril
Mardi 29 mai
Mardi 26 juin
6/6