Séance - 121002 Seance du 2 octobre 2012

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Séance - 121002 Seance du 2 octobre 2012 Document publié le Mardi 2 octobre 2012 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - 121002 Seance du 2 octobre 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Sécurité publique, 1

Séance du 2 octobre 2012

L’an deux mil douze le deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Sandoux dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur le Maire Jean- Henri PALLANCHE pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du

jour ci-après :

1- FIC 2013-2015

2- SIEG / Convention France Télécom

3- Dissolution SISIAV

4- Participation piscine

5- Décision modificative Budget Commune

6- Questions diverses :

Présents : Denis FOURNIER, Laurent VIALETTE, Maurice ROBERT, Maryse MAUGUE, Martine

TYSSANDIER, Laurent FERRERI, Annie GUITTARD, Laurence LANDILLON, Emma RAGO.

Absent représenté : Marc VANDAME donne pouvoir à Laurent VIALETTE

Absents non représentés : Colette CHALAPHY, Nicolas GAILLOT, Isabelle PAULON, Laurent

PEROCHON,

Le conseil approuve le compte rendu de la dernière séance, ainsi que la modification de l’ordre du

jour ci-après : rajout du point n° 6 Lyonnaise des Eaux / Révision des prix station d’épuration, point

n° 7 Terrains projet verger, point n° 8 Echange terr ains, point n° 9 Subventions exceptionnelles et poin t

N° 10 Vol Libre.

Martine TYSSANDIER est nommée secrétaire de séance et l’ordre du jour est abordé :

1. Demande de subvention F.I.C. 2014 / Aménagement rue du Dr Darteyre et rue des

Peigneurs

M. le Maire rappelle au conseil le projet d’aménagement de la voirie de la rue du Dr Darteyre et de la

rue des Peigneurs, ces voiries communales sont très dégradées et des interventions d’urgence sont

nécessaires sur certaines portions. Une estimation des travaux a été établie par l’entreprise

COUDERT pour un montant de 290 610,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Général au titre du F.I.C. (Fonds

d’Intervention Communal) pour l’année 2014, pour le financement de cet aménagement :

Coût de l’opération : 290 610,00 € HT

Subvention FIC 32 % : 92 995,20 € HT

Autofinancement de la commune : 197 614,80 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

mandate M. le Maire pour solliciter l’aide du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du programme

F.I.C. 2014 pour l’aménagement de la rue Docteur Darteyre et de la rue des Peigneurs et autorise

Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

2. Demande de subvention F.I.C. 2015 / Aménagement Place de la Bareyre, rue de la

Bareyre et Impasse de la Bareyre

M. le Maire rappelle au conseil le projet d’aménagement de la Place de la Bareyre, de la rue de la

Bareyre et de l’Impasse de la Bareyre, les voiries sont très dégradées et il s’avère nécessaire de créer

des places de stationnement et d’intégrer des espaces verts. M. le Maire présente à son conseil

l’estimation du coût de l’aménagement de ce quartier. Une estimation des travaux, établie par

l’entreprise COUDERT s’élève à 221 370,00 € HT.

M. le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Général au titre du F.I.C. (Fonds d’Intervention

Communal) pour l’exercice 2015, pour le financement de cet aménagement :

Coût de l’opération : 221 370,00 € HT

Subvention FIC 32 % : 70 838,40 € HT

Autofinancement de la commune : 150 531,60 € HT2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

mandate M. le Maire pour solliciter l’aide du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du programme

F.I.C. 2013-2015 pour l’aménagement de la Place de la Bareyre, rue de la Bareyre et Impasse de la

Bareyre et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

3. Demande d’aide sur réserve parlementaire / Aménagement place Maismac

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d’aménagement de la Place Maismac qui

s’avère nécessaire pour permettre le désengorgement des artères et des places du village en matière

de stationnement de véhicules, tout en préservant un espace pour les manifestations conviviales.

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la réserve

parlementaire pour le financement de cet aménagement :

- Coût de l’opération : 36 525,64 €

- Conseil Général FIC 2013 : 10 957,69 €

- Aide sur Réserve parlementaire : ?

- Part Communale : complément

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

mandate M. le Maire pour solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la réserve parlementaire

concernant le projet ci-dessus présenté et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à

ce projet.

Le conseil municipal décide d’attendre la notification de la subvention pour commander le marché de

travaux.

4. SIEG / Enfouissement des réseaux FRANCE TELECOM rue de la Cheire et rue des

Fontes

M. le Maire expose aux membres du conseil qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de

télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet de travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELETRCICITE ET

DE GAZ DU Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin

2005 entre le SIEG – Le Conseil Général et France TELECOM, les dispositions suivantes sont à

envisager :

• La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la

surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé

à 3 876,00 € TTC (1)

• La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

• L’Etude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil est nécessaire l’opération, réalisée par

le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune

pour un montant de 5 980,00 € TTC à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre,

cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France TELECOM.

• France TELECOM réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la

réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et

tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

• Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30% du coût TTC, le coût restant à la charge de

la Commune pour l’enfouissement du réseau TELECOM en coordination avec les réseaux

électriques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés décide :

D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau France TELECOM présenté

par M. le Maire.

De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur

de fouille estimée à 3 876,00 € TTC (1).

De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au

SIEG du Puy-de-Dôme.3

De fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 5 980,00 €

TTC (2) et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en onction du relevé

métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG.

De solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30% du coût TTC des dépenses restant à

charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau TELECOM soit (3 876,00 € (1) + 5 980,00

€ (2) ) X 0,30 = 2 956,80 € TTC.

D’autoriser M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de

télécommunications relative à ce chantier.

De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

5. Participation des parents séances piscine / Ecole de Saint-Sandoux année scolaire

2012-2013

Monsieur le Maire fait part au conseil de la délibération du conseil communautaire d’Allier Comté

Communauté, concernant les tarifs d’occupation de la piscine de Longues pour l’année scolaire 2012-

2013. Cette tarification s’élèverait à 4,00 € par enfant et par séance, soit le même tarif que l’année

précédente.

Monsieur le Maire propose la prise en charge par la commune de la moitié des frais, soit 2,00 € par

enfant et par séance. La participation des familles s’élèverait alors à la somme de 2,00 € par enfant

par séance, 11 séances sont prévues au cours de l’année scolaire 2012-2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

donne son accord pour la prise en charge par la commune de la moitié des frais d’utilisation de ladite

piscine et fixe la participation des familles à 2,00 € par enfant par séance soit 22,00 € par enfant pour

les 11 séances prévues.

Comme les années précédentes, cette participation sera encaissée au secrétariat de mairie dans le

cadre de la régie piscine.

6. Marché LYONNAISE DES EAUX :

Révision des prix exploitation station d’épuration.

M. le Maire rappelle au conseil le marché confié à la Société LYONNAISE DES EAUX pour réalisation

et exploitation de la nouvelle station d’épuration.

Ledit marché comporte une formule de révision des prix pour la partie exploitation conformément à

l’article 10.4.2 du C.C.A.P., mais sans condition d’actualisation, à défaut il convient de régulariser la

situation.

La Société LYONNAISE DES EAUX propose une actualisation annuelle au 1er janvier avec comme

d’indice de base, la valeur connue au début de l’exploitation de la station d’épuration, soit :

ICHT-E = 105,00 (M.T.P. B. n° 5629 du 14/410/2011)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

donne son accord pour la révision des prix, relative à la partie exploitation de la station d’épuration, ci-

dessus proposée par la Société LYONNAISE DES EAUX.

Avenant N° 2 marché LYONNAISE DES EAUX / Exploitation de la nouvelle station

d’épuration.

M. le Maire rappelle au conseil le marché confié à la Société LYONNAISE DES EAUX pour réalisation

et exploitation de la nouvelle station d’épuration. Ledit marché comporte une formule de révision des

prix pour la partie exploitation conformément à l’article 10.4.2 du C.C.A.P., mais sans condition

d’actualisation, à défaut il convient de régulariser la situation. La Société LYONNAISE DES EAUX

propose une actualisation annuelle au 1er janvier avec comme d’indice de base, la valeur connue au

début de l’exploitation de la station d’épuration, soit : ICHT-E = 105,00 (M.T.P. B. n° 5629 du

14/410/2011.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

mandate Monsieur le Maire pour signature de l’avenant n° 2 au marché conclu avec la Société

Lyonnaise des Eaux.4

7. Acquisition parcelle cadastrée Section ZA n° 69 / JUILHARD Jean-Marc

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

décide :

- D’acquérir la parcelle cadastrée Section ZA N° 69 en nature de pré située lieu-dit Notre Dame à Saint-Sandoux, appartenant à Monsieur JUILHARD Jean-Marc, d’une superficie de 10 700 m² pour un montant de : 3 745,00 €, conformément à l’estimation du Service des Domaines. - Autorise Monsieur le Maire à confier la négociation de la vente à Maître GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente de ladite parcelle. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’un verger portée par la

communauté de communes Les Cheires et d’un accord de principe pour la mise à disposition sous

forme de bail emphytéotique, dont les modalités reste à préciser.

Cette dépense est prévue au Budget Primitif Commune 2012 section investissement article 2111

opération 130.

8. Acquisition parcelle cadastrée Section ZA n° 203 / M. JUILHARD Alain

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

décide :

- D’acquérir la parcelle cadastrée Section ZA N° 20 3 en nature de verger située lieu-dit Notre Dame à Saint-Sandoux, appartenant à Monsieur JUILHARD Alain, d’une superficie de 12 990 m² pour un montant de : 6 495,00 €, conformément à l’estimation du Service des Domaines avec une marge de négociation de 10%.

- Autorise Monsieur le Maire à confier la négociation de la vente à Maître GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente de ladite parcelle. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’un verger portée par la

communauté de communes Les Cheires et d’un accord de principe pour la mise à disposition sous

forme de bail emphytéotique, dont les modalités reste à préciser.

Cette dépense est prévue au Budget Primitif Commune 2012 section investissement

article 2111 opération 130.

9. Acquisition parcelle cadastrée Section ZA n° 78 / M. LEYMARIE

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

décide :

- D’acquérir la parcelle cadastrée Section ZA N° 78 en nature de pré située lieu-dit Notre Dame à Saint-Sandoux, appartenant à Monsieur Laurent LEYMARIE, d’une superficie de 9 080 m² pour un montant de : 3 178,00 €, conformément à l’estimation du Service des Domaines avec une marge de négociation de 10%.

- Autorise Monsieur le Maire à confier la négociation de la vente à Maître GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente de ladite parcelle. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’un verger portée par la

communauté de communes Les Cheires et d’un accord de principe pour la mise à disposition sous

forme de bail emphytéotique, dont les modalités reste à préciser.

Cette dépense est prévue au Budget Primitif Commune 2012 section investissement article 2111

opération 130.

10. Attribution subvention exceptionnelle Association Amicale Laïque de Saint-Amant-

Tallende

Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association

« Amicale Laïque de Saint-Amant-Tallende » pour sa prestation dans le cadre de la Journée de l’Eau

du 15 septembre 2012.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50,00 € à l’association « Amicale Laïque de Saint-

Amant-Tallende. »

Cette dépense d’un montant de 50,00 € sera imputée à l’article 6574 sur le Budget Commune 2012.

11. Convention portant sur l’usage du site de Saint-Sandoux par les écoles de pratique du

vol libre

Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité d’établir une convention afin de définir les

conditions d’utilisation de l’aire de vol libre sur le site du puy de Saint-Sandoux par les écoles

professionnelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- Mandate Monsieur le Maire pour établir et signer une convention relative à l’utilisation du site du puy de Saint-Sandoux avec les écoles professionnelles de vol libre ; - Fixe la participation pour les écoles de vol libre à 75,00/mois, pour une durée minimale de 1 mois, à compter du 1er janvier 2013.

- Mandate Monsieur le Maire pour faire établir un titre de recette pour encaissement de cette participation à l’article 70688 du Budget Commune en cours.

12. Questions diverses :

Sinistre point propre :

un incendie a détruit les containers et les installations du point propre rue des Orneufs dans la nuit du 23 au 24 septembre dernier. Un dépôt de plainte a été enregistré auprès des services de gendarmerie. Une déclaration de sinistre a été déposée auprès de la compagnie d’assurance. Des devis seront demandés.

Transports scolaires : Intervention de Laurent VIALETTE

Suite à un changement de modèle, le car de ramassage scolaire des transports ROBIN ne peut plus

accéder dans le centre bourg et donc ne peut pas desservir l’arrêt prévu place des Forts. Des

solutions sont à l’étude.

Repas des aînés : intervention de Maurice ROBERT :

Comme les années précédentes le repas des aînés de la commune aura lieu au Foyer de Ceyran. La

date est fixée au samedi 15 décembre.

Séance levée à 22H15

Le Maire

Sous réserve de l’approbation du conseil municipal