Séance - 120904 Seance du 4 sept 2012

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Séance - 120904 Seance du 4 sept 2012 Document publié le Mardi 4 septembre 2012 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - 120904 Seance du 4 sept 2012)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

Séance du 4 septembre 2012

L’an deux mil douze le quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Saint-Sandoux dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur le Maire Jean- Henri PALLANCHE pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du

jour ci-après :

1- Acquisition terrains

1’- Convention Les Cheires / Commune

2- Point Foyer de Ceyran

3- Organisation inauguration du 15 septembre

4- Embauche temporaire

5- FIC 2013-2015

6- SIEG / Convention éclairage public rue des Cheires rue des Fontes

7- EPF SMAF / Adhésions

8- Questions diverses :

Présents : Denis FOURNIER, Laurent VIALETTE, Maurice ROBERT, Maryse MAUGUE, Martine

TYSSANDIER, Colette CHALAPHY Laurent FERRERI, Annie GUITTARD, Laurence LANDILLON,

Isabelle PAULON, Marc VANDAME,

Absente représentée : Emma RAGO donne pouvoir à Maryse MAUGUE

Absents non représentés : Nicolas GAILLOT, Laurent PEROCHON

Date de la convocation : 29/08/2012

Après l’approbation de la dernière séance, Annie GUITTARD est nommée secrétaire de séance et

l’ordre du jour est abordé :

1. Acquisition parcelle cadastrée Section ZA n° 354 / Consorts PARRAD Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide :

- D’acquérir la parcelle cadastrée Section ZA N° 35 4 en nature de pré située lieu-dit Notre Dame à Saint-Sandoux, appartenant à la famille PARRAD, d’une superficie de 5 266 m² pour un montant de : 2 000,00 €, conformément à l’estimation du Service des Domaines. - Autorise Monsieur le Maire à confier la négociation de la vente à Maître GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente de ladite parcelle. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’un verger portée par la communauté de communes Les Cheires et d’un accord de principe pour la mise à disposition sous forme de bail emphytéotique, dont les modalités reste à préciser. Cette dépense est prévue au Budget Primitif Commune 2012 section investissement article 2111 opération 130.

Une convention de mise à disposition entre la commune de Saint-Sandoux et la communauté de communes Les Cheires sera établie ultérieurement.

2. Point Foyer de Ceyran

Affaire Commune de Saint-Sandoux / GROUPAMA

Dans le cadre de l’affaire qui oppose la commune et la compagnie d’assurance GROUPAMA relative

au litige de chauffage du foyer atelier de Ceyran, M. le Maire donne lecture au conseil du courrier de

Pôle avocats en date du 20 juillet 2012, transmis au directeur du foyer de Ceyran, demandant de lui

adresser le décompte général de l’entreprise et l’état des factures acquittées. D’autre part, le dossier

doit être rappelé le 18 septembre 2012 pour établir un point sur l’affaire.

SIEG / Alimentation BT Extension Foyer de Ceyran

M. le Maire rappelle au conseil qu’un dossier de permis de construire relatif à la construction d’un

foyer occupationnel pour personnes handicapées vieillissantes et d’un foyer d’accueil médicalisé, sur

le site du foyer atelier de Ceyran, a été déposé en mairie et est en cours d’instruction aux services de

la Direction Départementale des Territoires. Dans le cadre de l’instruction du dossier, une demande

de consultation concernant les travaux d’alimentation en énergie électrique a été formulée auprès du

SIEG du Puy-de-Dôme. Cette alimentation nécessite une extension de réseau de 200 mètres. Cette2

participation s’élève à environ 9 200,00 €. M. le Maire propose que la commune participe à cette

extension à hauteur de 20%. Le conseil donne un accord de principe pour cette participation. Cette

dépense fera l’objet d’un prochain conseil municipal, une ligne budgétaire pourrait être ouverte pour

ce projet lors du vote du budget primitif 2013.

3. Embauche temporaire agent technique emploi saisonnier

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’avère nécessaire de recruter temporairement un agent technique pour assister l’agent titulaire pour l’organisation de la manifestation du 15 septembre prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : donne son accord pour le recrutement d’un agent en qualité d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 13/09/2012 jusqu’au 21/09/2012 en fonction des nécessités du service.

mandate Monsieur le Maire pour établir un arrêté portant nomination temporaire de l’agent.

4. FIC 2013-2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les dossiers de demande de subventions dans le cadre du

FIC (Fonds d’Intervention Communal) 2013-2015 doivent être transmis aux services du conseil

général avant le 15 octobre 2012.

Une estimation sera demandée pour l’aménagement des voiries suivantes :

- Place de la Bareyre

- Rue de la Bareyre

- Impasse de la Bareyre

- Rue du Dr Darteyre

- Rue des Peigneurs

Cette demande d’aide fera l’objet d’un prochain conseil municipal.

5. EPF SMAF / Adhésion commune d’EBREUIL (Allier)

M. le Maire expose : la commune d’EBREUIL, département de l’Allier, par délibération en date du 5 juin 2012, a demandé son adhésion à l’Etablissement public foncier. Le conseil d’administration dans sa délibération du 12 juin 2012 a accepté cette demande et l’assemblée générale de l’EPF réunie le même jour a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier cette demande d’adhésion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, donne son accord à l’adhésion précitée.

6. SIEG / Convention Travaux Eclairage Public suite à Aménagement BT rue de la Cheire

et rue des Fontes

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15/11/2008 fixant les conditions

administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de

finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un Syndicat d’Electricité à

verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords

concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à

verser.

En accord avec la commune le SIEG prévoit la réalisation de travaux d’éclairage public suivants :

éclairage suite à l’aménagement BT rue de la Cheire et rue Des Fontes dont l’avant-projet a été

approuvé par le conseil municipal.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du

projet, s’élève à 5 900,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation

de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la

commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant

TTC de l’Eco-taxe, soit : 2 950,56 €.3

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G.

par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

• Décide de donner suite à cette proposition

• Autorise M. le Maire à signer la convention de financement relative aux travaux d’éclairage public suite à aménagement BT de la rue de la Cheire et de la rue des Fontes.

7. Embauche temporaire adjoint d’animation école

Suite à une erreur de rédaction sur la délibération en date du 26/06/2012 relative au contrat

d’embauche temporaire de Mademoiselle Anne Sophie BEDHET, adjoint d’animation de 2ème classe à

l’école publique, Monsieur le Maire expose au conseil qu’une régularisation s’avère nécessaire : 34

heures hebdomadaires et non 24 heures comme indiqué sur ladite délibération. Après en avoir

délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés donne son

accord pour :

• La prolongation du contrat de travail de Mademoiselle Anne Sophie BEDHET, en qualité d’adjoint d’animation de 2ème classe à l’école publique, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire effective de 34 heures en période scolaire «annualisées» sur la durée du contrat, à compter du 01/09/2012 jusqu’au 31/12/2012.

• Autorise Monsieur le Maire à établir un contrat de travail à durée déterminée établissant les diverses modalités de l’embauche temporaire de l’agent.

8. Questions diverses :

Conseil Municipal des Enfants : intervention de Laurence LANDILLON

Les enfants élus ont demandés que les containers pour récupération des bouchons soient installés

rapidement. Les prochaines élections du Conseil Municipal des Enfants auront lieu à l’école le 23

octobre prochain. Une rencontre est prévue entre M. le Maire, les enseignants et les enfants début

octobre.

Intervention de Marc VANDAME :

Le lac sur le puy de Saint-Sandoux présente un intérêt écologique et environnemental, il serait

intéressant de faire un état des lieux. M. le Maire précise que ce lac est situé sur un terrain privé.

Extinction de l’éclairage public pendant la nuit : le dossier est toujours à l’étude, un débat sera proposé à une prochaine séance de conseil municipal.

Séance levée à 22H15

Le Maire Les Conseillers Municipaux