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Procès Verbal - PV seance du 20 fevrier 2018
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 20 fevrier 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
L’an deux mil dix-huit le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux s’est réuni
en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation
adressée le 14/02/2018.
Etaient Présents : Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis
MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Grace JEANDON, Emma RAGO,
Absents non représentés : Aline LEMOINE, Nathalie DUFRESNES, Mickaël TALIDE, Philippe TORRES, Isabelle VIDAL
MACHENAUD, Marc VANDAME.
Secrétaire de séance : Grace JEANDON
Le compte-rendu de la dernière séance du 23 janvier 2017 est adopté à l’unanimité des membres.
Approbation de la modification de l’ordre du jour.
1. Projet de fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection / Annulation
choix de l’entreprise
M. le Maire rappelle au conseil la délibération n° 02 2018 relative au choix de l’entreprise pour le projet de
fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection.
La procédure de consultation n’ayant pas été respectée, M. le Maire propose d’annuler ladite délibération et
d’engager une nouvelle consultation, conformément à la procédure visée à l’article 12 du décret n° 2016-360 du
25/03/2016 relatif aux marchés publics et à la publicité libre et adaptée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
décide d’annuler la délibération n° 02/2018 confiant le marché d’installation et de mise en exploitation d’un système de vidéo protection.
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une nouvelle consultation pour le projet de fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection avec publicité libre et adaptée, conformément à la procédure.
2. Travaux d’Assainissement – Programme 2019/ SIVOM de la Région d’ISSOIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Demande au SIVOM de la Région d’ISSOIRE d’intervenir en tant que mandataire pour la réalisation des travaux d’assainissement dans le bourg de Saint-Sandoux.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat afférente à ces travaux entre la Commune et le SIVOM ; celle-ci donnant délégation de mandat au SIVOM. La dite convention définira les modalités d’intervention du mandataire et le plan de financement global de
l’opération.
3. Demande de Subvention Amende de Police 2017/ Sécurité RD 74
Annule et remplace la délibération n° 42/2017 DU 30/06/2017
Afin d’inciter les automobilistes qui circulent sur la route départementale n° 74 à la prudence, la commune de Saint-
Sandoux souhaite réaliser un aménagement type chicane entre la rue de la Croix St jean et la rue de l’école.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Séance du conseil municipal du 20 février 2018 – 20h00
PROCES-VERBAL DE SEANCE 2
- Sollicite le Conseil départemental du Puy de Dôme pour une aide financière au titre de la répartition du
produit des Amendes de Police (exercice 2017) pour l’aménagement de sécurité sur la RD 74 tel
qu’exposé par M. le Maire;
- Mandate M. le Maire pour présenter ce dossier auprès de la prochaine commission départementale ;
- Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
4. Organisation rythmes scolaires rentrée 2018
Martine TYSSANDIER rappelle au conseil que le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 avait été évoqué
en conseil de classe de novembre dernier. Elle rappelle également les résultats du sondage, relatif à l’organisation
de la semaine de 4 jours ou au maintien de la semaine de 4 jours et demi, réalisé auprès des parents d’élèves en
janvier avec les horaires scolaires suivants : 8h30-11h45 et 13h45 – 16h15, 50.60% de votants, 60.58 % ont voté
POUR le retour à la semaine de 4 jours et 36.80 % ont voté CONTRE. Les enseignants sont plutôt favorables à cette
nouvelle organisation.
La modification des horaires du déjeuner ont été validés par Madame la directrice du Foyer de Ceyran.
Ces nouveaux horaires impliquent une réorganisation du planning du personnel communal affecté à l’école ;
5. Mandat au Centre de Gestion pour la négociation d’un Contrat Groupe d’Assurance Statutaire
Le Maire rappelle d’une part, que les contrats d’assurance statutaire garantissent les Collectivités territoriales et
établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie
ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) et d’autre part qu’il est nécessaire de mettre en
place une procédure de marché public afin de souscrire des contrats d’assurance couvrant ces risques. Il ajoute que
le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements
publics du département, des « contrats groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.
Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi
d’obtenir des taux et garanties financières attractifs. Dans ces conditions, il apparaît intéressant pour La Commune
de Saint-Sandoux de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.
A cet effet, il est nécessaire que la Commune de Saint-Sandoux délibère afin de donner mandat au Centre de Gestion
à effet de négocier, pour son compte, des contrats groupe d’assurance statutaire auprès d’une entreprise
d’assurance agréée. Le Maire précise qu’à l’issue de la consultation, la Commune de Saint-Sandoux gardera, au vu
des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.
Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose d’adhérer à la procédure engagée par le
Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales
et établissements territoriaux,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, CONSIDERANT la nécessité de passer des
contrats d’assurance statutaire,
VU l’exposé du Maire;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
DECIDE,
La Commune de Saint-Sandoux charge le Centre de gestion de négocier des contrats d’assurance groupe à
adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par
plusieurs collectivités locales et établissements territoriaux intéressés selon le principe de la mutualisation. 3
La Commune de Saint-Sandoux se réserve, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non à ces
contrats groupe.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.
le régime du contrat : capitalisation.
La séance est levée à 21h10
Le Maire Les conseillers municipaux