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Déliberation - 24 13 Attribution Prime Maitre Apprentissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 13 Attribution Prime Maitre Apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pile
-5
mars
2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
D
: 064-216404301-20240227-24DEL13-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2024
RAR
RAR
RAR
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MARQUEHOSSE
(pouvoir
à
M.
CARRERE),
MUSEL
(pouvoirà Mme
DOMBLIDES),
M.
DELTEIL
(pouvoirà
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de séance
: Mme
LABORDE
24
—
13
- ATTRIBUTION
D’UNE
PRIME
POUR
L'AGENT
DE
DROIT
PRIVE
MAÎTRE
D'APPRENTISSAGE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Par
délibérations
du
27
septembre
2022
et
du
26
septembre
2023,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
autorisé
le
recrutement
d'un
apprenti
au
service
de
l'assainissement
pour
préparer
un
master
«
Sciences
de
l'eau
—
Contaminants
Eau
Santé
»,
encadré
par
un
maître
d'apprentissage.
Considérant
que
la
mission
de
maître
d'apprentissage,
qui
se
superpose
à
ses
autres
missions,
justifie
l'attribution
d'une
prime
pour
les
années
2023
- 2024,
Considérant
qu'une
prime
de
250
€
intervient
au
bout
de
6
mois
échus
de
mission
de
maîtrise
d'apprentissage, Considérant
que
la
mission
de
supervision
de
l'apprentissage
a
commencé
dès
début
octobre
2022,
Considérant
qu'une
première
partie
de
la
prime
a
été
versée
en
mars
2023,
Il'est
proposé
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
au
maître
d'apprentissage
d'un
montant
de
500
€,
qui
sera
versée
sur
le
salaire
du
mois
de
mars
de
l'intéressé.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'assainissement.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation,
qui
s’est
réuni
le
21
février
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
pour
attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
500
€
à
l’agent
responsable
de
la
mission
d'apprentissage.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 27
février
2024
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le